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06 21 2017 7:25:19

Justice predictive : quand les avocats s'y mettent, Actualite des cabinets - Les Echos Business

«Tendance Le cabinet Chatain & Associés vient de conclure un partenariat avec la legaltech Predictice, plateforme de recherche et d'analyse juridique qui permet en un clic de calculer les probabilités de résolution d'un litige et le montant des indemnités grâce à un algorithme. Trois questions à Solën Guezille, associée du cabinet Chatain & Associés, à l'origine du projet.»...
Source: http://business.lesechos.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances


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06 20 2017 10:5:1

Precisions sur le nouveau parquet europeen

«Le 8 juin 2017, dans le cadre du Conseil « Justice et Affaires intérieures », vingt Etats membres se sont mis d'accord sur l'instauration d'un parquet européen dans le cadre de la coopération renforcée. En 2013, la Commission européenne proposait sur le fondement de l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne la création d'un parquet européen, chargé de « combler les lacunes du système répressif actuel, qui repose exclusivement sur les efforts nationaux et d'assurer une plus grande cohérence et une meilleure coordination de ces efforts » (proposition de Règlement du Conseil portant création du parquet européen COM/2013/0534 ; Commission européenne, Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions, 17 juill. 2013). Il aura fallu attendre quatre ans pour que le projet connaisse une nette avancée grâce à l'approbation récente de cette proposition par vingt Etats membres. Actuellement, seules les autorités nationales sont en mesure d'enquêter et poursuivre la fraude au détriment des intérêts financiers de l'Union européenne (UE). Les organismes de l'Union à l'image de l'Office de lutte anti-fraude (OLAF), Eurojust et Europol (v. Rep. pén., v° Coopération policière internationale, par V. Gaudin et E. Roux) ne disposent pas de la possibilité de conduire des enquêtes pénales (European Public Prosecutor's Office, European Commission website). En effet, Eurojust et Europol ont pour mandat général de favoriser l'échange des informations et de coordonner les enquêtes et les poursuites pénales nationales, mais ne sont pas habilités à procéder eux-mêmes à ces enquêtes ou poursuites. Quant à l'OLAF, il a pour mission d'enquêter sur les fraudes et les activités illégales affectant l'UE mais ses pouvoirs sont limités aux enquêtes administratives. En conséquence, l'établissement d'un parquet européen trouve sa légitimité dès lors qu'une telle création permettra de dépasser ces limites fonctionnelles en établissant un organe d'enquête et de poursuite susceptible d'agir sur l'ensemble du territoire de l'Union de façon uniforme. Cette nouvelle entité judiciaire européenne s'attachera ainsi à rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, le cas échéant en liaison avec Europol, les auteurs et complices d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Elle exercera en outre devant les juridictions compétentes des Etats membres l'action publique relative à ces infractions (P. Csonka, Establishment of the European Public Prosecutor's Office).»...
Source: http://www.dalloz-actualite.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances


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06 14 2017 9:8:3

Depakine, le combat d'une mere

«Le combat de Marine Martin pour faire reconnaitre le rôle de la Dépakine dans le handicap de milliers d'enfants sera-t-il un jour porté sur grand écran, comme vient de l'être celui d'Irène Frachon dans l'affaire du Médiator ? Même si elle assure n'avoir jamais eu de « rêve de gloire », la principale intéressée y verrait sans doute une victoire de plus face à tous ceux qui l'ont prise pour une « nouille », une « emmerdeuse », une « fille qui allait vite fait se casser les dents ». Car à la différence d'Irène Frachon, pneumologue à l'hôpital de Brest, Marine Martin n'est pas médecin. Ex-responsable logistique d'une entreprise de Perpignan, elle semblait promise à une vie « normale », sans histoire. C'est parce que son fils nait en 2002 avec un mystérieux handicap et qu'elle veut à tout prix en trouver la raison que sa vie bascule. Son livre est le récit de cette métamorphose : comment une mère de famille ignorante de tous les codes de l'industrie pharmaceutique devient en quelques années une lanceuse d'alerte. « Je vais faire du bruit. Dire à tout le monde ce que personne n'a dit. Sans quoi, je ne pourrai plus me regarder dans une glace », réagit-elle après avoir découvert que c'est la Dépakine, le médicament qu'elle prend tous les jours depuis l'enfance pour soigner son épilepsie, qui est la cause des malformations et des troubles neuro-développementaux de son fils. « Un manque de respect inoui » Sa colère n'épargne personne. Marine Martin en veut à Sanofi, le laboratoire qui produit le médicament, aux médecins qui ne l'ont pas mis en garde, à l'Etat qui a laissé faire. « Pourquoi personne n'a prévenu les femmes sous Dépakine ? demande-t-elle. Pourquoi personne ne leur a laissé le droit de choisir ce qu'elles souhaitaient, un enfant, pas d'enfant, un autre traitement ? Sommes-nous, les patientes, trop idiotes pour pouvoir faire preuve de libre arbitre ? Sont-ils, les médecins,...»...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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06 09 2017 9:33:19

GOTHAM CITY - L'actualite des affaires par les sources judiciaires

«Gotham City est une lettre d'information hebdomadaire rédigée par des journalistes d'investigation. Chaque semaine, Gotham City livre des informations exclusives sur les procédures civiles et pénales impliquant des acteurs de la place économique suisse, et en particulier des cas de blanchiment, de corruption et de fraude. Basés sur des sources judiciaires publiques, nos articles donnent accès le plus souvent possible aux documents originaux de procédure. Retrouvez nos quatre éditions précédentes: #04: Bordier, Steinmetz, Iran #03: Abou Dabi, Amon, Credit Suisse #02: Montesinos, Rosneft Trading, HSBC #01: Obiang, UBS, Khrapunov La lettre est envoyé à ses abonnés par email chaque jeudi à 8h. Elle paraît 48 fois par an. Gotham City s'adresse aux avocats, aux responsables de conformité bancaire, aux ONG, aux chercheurs universitaires ainsi qu'aux autorités de surveillance.»...
Source: http://gothamcity.ch | Source Status Category: Tendances


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06 09 2017 8:17:11

NATO: Prepared for Countering Disinformation Operations in the Baltic States?

«NATO plans to have around 3,000 troops in the Baltic states by the end of May as part of the Enhanced Forward Presence (EFP) ...” the largest reinforcement of NATO troops in the region for a generation. This represents a geopolitical shift of focus for NATO, from its earlier Central European theatre vis-à-vis the Soviet Union, further eastwards to the Baltic region vis-à-vis Russia. The aim is to demonstrate the "strength of the transatlantic bond," reiterating to Russia the message that an attack on one ally would be considered an attack on the whole NATO alliance, an alliance which now includes the three ex-Soviet members of Lithuania, Latvia and Estonia. These NATO troops will be joining the US troops deployed there as part of Operation Atlantic Resolve that the Pentagon claimed demonstrates continued "US commitment to collective security" in Europe.» [...] «Strategic communications planning is part of preparing any military deployment; however, this deployment could face the Kremlin's sophisticated disinformation operations and propaganda in NATO territory. This represents the “geopolitics of disinformation,” currently being tracked by the Centre for European Policy Analysis (CEPA), who argue that such Russian “disinformation has specific geopolitical objectives;” namely to try to decrease public support for the NATO deployments in both the troop-sending states and the host nation countries. The disinformation campaigns waged by Russia in the Baltic region may take different forms. NATO defence planners and decisionmakers need to prepare for “fake news” stories, which report fictional incidents and opinions. For example, a recent “fake news” story alleged that German soldiers deployed in Lithuania had raped a teenage girl. A Lithuanian police investigation determined that the report was false and that the email from which the story originated was “sent from a country outside the European Union.” Other deceptive reports include: (1) claims that bad behaviour by allied soldiers deployed in the region has become the “norm;” (2) reports that allied troops in Latvia would be permitted to roam the country with loaded weapons; and, (3) allegations that American soldiers in Latvia have been poisoned with mustard gas that have been sunk in the Baltic sea, the latter having been published on a Lithuanian news site after it was hacked. Specific disinformation was deployed “to rally the country's [Latvia's] Russian-speaking minority against NATO.” Other methods include using provocations to create incidents, such as the alleged attempts by a Russian TV crew to pay local youths to riot in Sweden. Actual incidents may also be used to give them political colour and portray the allied soldiers as disrespectful of the host Baltic states, their culture and people, as well as using compromising information published by the allied soldiers in social media. The risk of allied troops being provoked in order to discredit the alliance has also been raised by the head of the Estonian intelligence agency Estonian Information Board (EIB). »...
Source: http://www.rand.org | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances


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06 07 2017 14:3:2

Une source fait fuiter un document de la NSA, les points jaunes de son imprimante la demasquent

«The Intercept, média habitué des fuites, a publié un document interne de la NSA sur les piratages russes. Quelques heures après, sa source était démasquée et arrêtée. L'agence gouvernementale avait laissé des marqueurs cachés sur les documents, ce qui a permis d'identifier la taupe en moins d'une journée. Ce lundi 5 juin, The Intercept publiait un document de la NSA confirmant des attaques russes visant les élections et le système électoral américain à la veille du suffrage de novembre 2016. A peine quelques heures après la publication du document, un mandat d'arrêt tombe : l'agence américaine a découvert la responsable de la fuite...¦ en moins d'une journée.»...
Source: http://www.numerama.com | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances


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06 02 2017 9:8:45

Jacques Testart : «Il faut prendre le mal a la racine» | Sciences Critiques

«La recherche scientifique peut-elle continuer plus longtemps à se soustraire à la démocratie ? Alors que « l'avenir se fabrique dans les laboratoires », comme le rappelle Jacques Testart, la toute-puissance croissante de la science n'est contrecarrée par aucun contre-pouvoir citoyen. Pourtant, des procédures démocratiques existent − comme les « conventions de citoyens » − pour orienter les développements technoscientifiques dans le sens de l'intérêt général. Rencontre avec un défenseur de l'« humanitude ». * * * Sciences Critiques - Pourquoi faut-il démocratiser la recherche scientifique ? .» [...] «Jacques Testart − La recherche scientifique est de plus en plus puissante. Elle décide de plus en plus de notre avenir, à court et long termes. Démocratiser la science ne signifie pas contrôler la recherche fondamentale, comme le craignent les membres de l'Académie des Sciences, par exemple. Il s'agit de contrôler la recherche dite « finalisée », c'est-à-dire celle qui est menée en vu d'un but précis et déjà décidé en amont, comme le dépôt d'un brevet ou le lancement d'un produit sur le marché. C'est cette recherche-là qui doit être placée sous le contrôle citoyen. Pourquoi est-ce impératif aujourd'hui ? Parce que tout s'emballe ! La puissance de la recherche s'est démultipliée : il y a de plus en plus de chercheurs, avec des moyens extraordinaires, des technologies modernes, etc. Or, les effets de la technoscience, de cette alliance entre la science et la technique, sont sans commune mesure avec les effets des inventions passées. Si, autrefois, les impacts et les risques liés aux techniques inventées par l'homme se développaient lentement et restaient bien circonscrits, aujourd'hui, les conséquences de ces dernières sont brutales et souvent dramatiques. Et on en paie la rançon. Comme les citoyens paient la recherche, via l'impôt, et en paient même les pots cassés, on ne voit pas pourquoi ils n'auraient pas leur mot à dire. Comme tout va en s'accélérant, il faut désormais prendre le mal à la racine, c'est-à-dire au niveau de la recherche elle-même, pour faire entendre la voix des citoyens. Il faut que ces derniers disent quelles recherches ils souhaitent voir mener. Il ne s'agit pas de bloquer toute la recherche – comme le revendique, par exemple, le collectif Pièces et Main-d’Oeuvre (PMO) 1 – ou toute production de connaissances. On exige simplement qu'il y ait un contrôle citoyen de l'activité de recherche. Comme les citoyens paient la recherche, via l'impôt, et en paient même les pots cassés, on ne voit pas pourquoi ils n'auraient pas leur mot à dire. > Jacques Testart, biologiste, "critique de science" et président d'honneur de l'association Sciences Citoyennes. / Crédit Pierre Pytkowicz. Pourquoi parlez-vous de « tabou démocratique » concernant les technosciences ? La plupart des scientifiques se sentent très clairement au-dessus des « citoyens ordinaires », parce qu'ils ont un savoir que ces derniers ne détiennent pas. Mais, les paysans, les ouvriers, toutes les personnes qui ont un métier ont, eux aussi, un savoir que ne partage pas toute la population. Les chercheurs ont conscience que c'est dans les laboratoires que se fabrique l'avenir. C'est cet état de fait qui leur confère un certain pouvoir et par là même une certaine suffisance. La plupart des scientifiques se sentent très clairement au-dessus des « citoyens ordinaires ». Ils protègent leurs privilèges. Le problème est que les scientifiques refusent de voir tous les effets possibles de leur activité et de prendre leurs responsabilités 2. Ils disent que c'est à la société de se débrouiller avec leurs découvertes. Finalement, ils protègent leurs privilèges. Ils s'accrochent à leur pouvoir intellectuel, voire politique. Et pour l'exercer pleinement, ils nient la capacité des citoyens à pouvoir devenir compétents, dans des conditions appropriées, sur les questions scientifiques et techniques. Comment réagissent les scientifiques institutionnels au sujet de la démocratisation de la recherche ? Ils réagissent de la façon la plus intelligente qui soit : ils ne réagissent pas... Des tribunes peuvent paraître dans la presse, il n'y a généralement aucune réaction. La meilleure façon de réduire au silence la contestation, ce n'est pas de la contrer, c'est de l'ignorer. Et les chercheurs l'ont bien compris. Ils évitent l'affrontement et ils ignorent la critique. Sauf quand elle vise précisément quelqu'un ou lorsqu'elle est vraiment trop dure à avaler. Mais, généralement, l'opposant ou le lanceur d'alerte s’essouffle au bout d'un moment. Et s'il n'y a pas de polémiques, ça n'intéresse pas les médias. Justement, qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? Et comment le protéger ? Un lanceur d'alerte est une personne qui, dans le cadre de son travail ou dans sa vie de tous les jours, constate un risque pour la santé ou l'environnement et, depuis la récente loi Sapin-2, pour l’intérêt général, dû à une activité particulière. Par exemple, un ouvrier s'apercevant que son usine relâche des boues toxiques dans une rivière peut alerter la presse et l'opinion publique. Le problème est que ce lanceur d'alerte tombe sous le coup de la loi, puisque, en réalité, il ne peut s’adresser aux médias qu’à certaines conditions − danger grave ou imminent et risque de dommages irréversibles. Pire, le lanceur d’alerte salarié doit d'abord en informer son patron ou un référent nommé par lui... Par conséquent, la majorité des alertes n'apparaissent pas comme telles. Elles sont tuées dans l’œuf le plus souvent. Et il y en a énormément, chaque année, qui ne sont pas portées à la connaissance du public. La majorité des alertes sont tuées dans l’œuf. Il y en a énormément, chaque année, qui ne sont pas portées à la connaissance du public. A Sciences Citoyennes, nous travaillons depuis de nombreuses années sur ces questions. Et nous pensons que le lanceur d'alerte doit pouvoir s'adresser à une Haute Autorité de l'Alerte et de l'Expertise, qui prenne en charge l'alerte, tout en protégeant la personne qui l'a déposée. Cette Haute Autorité − contrairement au Défenseur des Droits, actuellement désigné pour protéger les lanceurs d’alerte contre les pressions personnelles ou les sanctions professionnelles − aurait pour mission supplémentaire d'expertiser l’alerte. Pour ce faire, lorsque l'alerte repose sur des controverses scientifiques, cette Haute Autorité fonctionnerait comme devrait le faire un Comité d'éthique. Des « sages », reconnus pour leur probité, feraient comparaître des « experts », d'horizons et de positions différents, pour rendre un avis éclairé par des débats transdisciplinaires et contradictoires. Contrairement à ce que pensent nos gouvernants, il nous semble important de faciliter l'alerte. Car elle permet de mettre au jour des risques que ni les experts, ni les industriels n'avaient pris en compte, par négligence ou par ignorance. L'alerte est un élément fondamental du bien public. Dans les années 2000, quand nous sommes allés les rencontrer pour les sensibiliser à cette question, les députés nous avaient répondu que créer une Haute Autorité était une usine à gaz. Depuis, ils en ont créé une dizaine ! C'est dire si le sujet leur fait peur, à eux comme aux industriels. Actuellement, plusieurs associations − dont Sciences Citoyennes − travaillent à la réalisation d'une « Maison des lanceurs d'alerte », qui réunirait les conditions favorables pour accompagner les lanceurs d’alerte. Elle permettrait également de poursuivre un travail de plaidoyer pour améliorer la loi ainsi que les procédures de recueil des signalements et de traitement des alertes. Que pensez-vous des débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public ? C'est une arnaque. Ces débats publics sont des leurres démocratiques, pour plusieurs raisons. D'abord, on ne sait pas qui s'y exprime vraiment. Il peut y avoir, parmi les participants, des représentants de lobbies « déguisés ». S'il y en a plusieurs dans la salle, ils peuvent même monopoliser les discussions. Mais, le plus vicieux dans cette procédure, c'est qu'il y a un scribe chargé de rendre compte des points de vue exprimés. C'est extrêmement dangereux car, sous prétexte de participation citoyenne, les élus qui doivent prendre les décisions in fine peuvent ne retenir que les interventions qui les arrangent ! Je me méfie de l'opinion. Je préfère un avis, c'est-à-dire une opinion éclairée, obtenue à partir de débats contradictoires. En réalité, à l'issue de toute procédure dite « démocratique », il faut que soit publié un avis dûment élaboré par les participants, qui n'a rien à voir avec la somme des opinions particulières. Je me méfie de l'opinion. Je préfère un avis, c'est-à-dire une opinion éclairée, obtenue à partir de débats contradictoires. Un avis nous renseigne, par exemple, sur qui s'est exprimé, sur le nombre d'accords et de désaccords concernant telle ou telle proposition, etc. Mais, pour cela, il faut mettre en place une procédure complètement objective et rationnelle, inscrite idéalement dans la Constitution. Le référendum est-il, selon vous, un outil démocratique pertinent ? Je ne le rejette pas complètement. Mais il faut absolument en définir les procédures, dans la loi, voire dans la Constitution. C'est écrit nulle part aujourd'hui. Il est stipulé, dans la Constitution, que l'on peut avoir recours au référendum, mais qu'est-ce qu'un référendum ? Comment est rédigée la question ? Et qui la rédige ? etc. Il faut également, au préalable, que l'information circule abondamment parmi les citoyens. Pour le référendum sur la Constitution européenne, en 2005, les gens ont été abreuvés de propositions diverses, de sorte que, lorsqu'ils se sont exprimés, ils savaient de quoi il en retournait. Le résultat a été surprenant d'ailleurs... Un référendum comme celui-là, je veux bien. Mais on ne peut pas en faire un pour chaque problème à résoudre. La convention de citoyens est la seule procédure rationnelle, quasi scientifique, qui permette d'obtenir un avis réellement représentatif de la population. Le référendum organisé, en juin dernier, concernant le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes est intéressant à cet égard, puisqu'il y a eu un sondage préalable pour déterminer le périmètre des votants. Et on en a déduit que le département de Loire-Atlantique répondrait le plus favorablement aux attentes du gouvernement... S'il avait eu lieu en Bretagne, le résultat aurait été tout autre. De même qu'à l'échelon national. La démocratie exige des procédures précises. Quelle pourrait être une procédure réellement démocratique selon vous ? La convention de citoyens est la seule procédure rationnelle, quasi scientifique, qui permette d'obtenir un avis réellement représentatif de la population 3. Elle est incomparablement supérieure aux autres dispositifs existants. Et si, en plus, elle est reproduite, sur un même sujet, à l'échelle du territoire concerné, alors l'avis obtenu est fiable et a vraiment du sens. On parle beaucoup de participation citoyenne, mais il ne s'agit généralement que d'une participation aux débats, pas à la prise de décision. Pour cela, il faut obliger les parlementaires, sur un dossier d'intérêt national, à prendre en compte l'avis émis par les conventions de citoyens et qu'ils motivent leur décision publiquement s'ils décident de s'en soustraire. Si, à l'issue des débats parlementaires, une majorité de députés et de sénateurs se prononcent en faveur de l'avis, une loi est rédigée. Qu'est-ce qu'une « convention de citoyens » exactement ? C'est un dispositif démocratique, la rationalisation des « conférences de citoyens » créées au Danemark à la fin des années 1980, qui réunit une quinzaine de personnes environ, tirées au sort sur les listes électorales et qui se réunissent durant trois week-ends pour débattre et émettre un avis. Le nombre limité de participants permet à la parole de circuler. Comme on recherche avant tout des profanes, les personnes qui ont une opinion tranchée sur le sujet traité ne sont pas retenues. On ne prétend pas à la représentativité de la population générale, on choisit les participants de sorte à avoir la plus grande diversité possible – d'âges, d'origines, de catégories socioprofessionnelles, etc. Le comité d'organisation créé un comité de pilotage d'une dizaine de personnes qui ont déjà pris position sur le sujet. Elles sont choisies parce qu'elles défendent des points de vue divergents. Les membres du comité de pilotage doivent s'entendre, par consensus, sur le contenu de la formation et sur le choix des experts qui interviendront devant les citoyens au cours des deux premiers week-ends. L'objectivité de la formation est fondamentale ! Le premier week-end, les participants reçoivent des informations générales, pour que chacun puisse se mettre à niveau. Le deuxième week-end est consacré à la confrontation entre les experts, choisis par les membres du comité de pilotage, et les citoyens, qui peuvent alors les questionner. Tout cela est filmé pour garantir la transparence de la procédure. A l'issue des deux premiers week-ends, les profanes ont donc reçu des informations complètes et contradictoires. Au cours du troisième et dernier week-end, les participants auditionnent, en public, les spécialistes de leur choix, auxquels le comité de pilotage n'avait pas pensé. A ce moment-là d'ailleurs, les experts scientifiques, qui n'ont pas vraiment l'habitude de ce genre d'exercice, sont généralement cuisinés... En admettant que les parlementaires soient honnêtes, ils sont incompétents concernant les questions scientifiques et techniques. Les citoyens se retirent ensuite à huis clos pour débattre entre eux, rédiger leur avis et en voter chacun des points. Un psychosociologue est là pour favoriser les discussions et éviter que des tensions n'apparaissent. Les trois week-ends sont répartis sur trois mois environ, au cours desquels les citoyens se documentent, travaillent le dossier, peuvent échanger entre eux, etc. Enfin, l'avis qui ressort de ces conventions de citoyens est soumis aux décideurs politiques. S'il y a unanimité des participants sur tel ou tel autre point de l'avis, les élus devraient avoir l'obligation de les suivre. Si, au contraire, l'avis est contrasté – et donc le sujet disputé –, ça laisse une marge de liberté aux parlementaires. Dans le cadre actuel, ne peut-on pas faire confiance aux parlementaires concernant les choix scientifiques et techniques ? Non, et ce pour plusieurs raisons. En admettant qu'ils soient honnêtes, ils sont incompétents sur ces questions-là, même s'il y a, à l'Assemblée Nationale, des députés qui ont une formation scientifique. Il existe bien l'Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), mais on ne peut pas lui accorder beaucoup de crédit critique car il est composé de parlementaires surtout technophiles – de façon quasi maladive d'ailleurs. C'est une cible idéale pour les lobbies, qui préfèrent aller les voir plutôt que de s'embêter avec chacun des parlementaires nationaux. Les choix de l'OPECST, qui sont toujours suivis aveuglément par le reste des parlementaires, ne sont pas éclairés par des débats contradictoires. Ses membres reçoivent essentiellement la propagande des grands organismes de recherche et de l'industrie. Les politiques s'intéressent-ils aux conventions de citoyens ? Pendant la campagne présidentielle, j'ai essayé de faire passer cette idée auprès de Jean-Luc Mélenchon, car il y a des personnes, dans son entourage, qui manifestent un intérêt pour les conventions de citoyens. Malheureusement, il est plutôt réservé sur le tirage au sort et, en plus, bien qu'il soit contre les Organismes génétiquement modifiés (OGM), il est plutôt technophile – comme on l'a vu avec son hologramme. Il exalte les valeurs classiques – l'élection plutôt que la démocratie directe, par exemple – en même temps qu'une modernité technique exacerbée. Les citoyens peuvent s'exprimer contre les intérêts mercantiles mais aussi contre leurs intérêts personnels immédiats. J'ai été sollicité par « La France Insoumise » pour rédiger un livret thématique sur la participation citoyenne à la décision démocratique. J'y ai évidemment parlé des conventions de citoyens, mais j'ai également présenté l'idée d'un Sénat transformé en Chambre des Citoyens tirés au sort. Sa principale mission serait d'organiser des conventions de citoyens et d'en défendre les avis devant l'Assemblée Nationale élue. En cas de blocage entre les deux chambres, on ferait alors appel au référendum, à condition de l'avoir défini dans la Constitution. La participation des citoyens suffira-t-elle à contrecarrer efficacement le déferlement d'innovations technoscientifiques ? On ne peut pas faire mieux que les avis issus des conventions de citoyens. Certes, les gens adorent la technologie, tout en n'en comprenant rien. Mais, enrôlés dans cette procédure particulière pour donner leur avis, ils peuvent s'exprimer contre les intérêts mercantiles mais aussi contre leurs intérêts personnels immédiats. C'est ce que l'on a observé, par exemple, il y a cinq ans, à Paris, au cours d'une conférence de citoyens sur les antennes-relais et les ondes Wi-Fi dans les lieux publics. Au final, les participants ont demandé à ce qu'il y ait moins d'émissions d'ondes électromagnétiques dans l'espace public, quitte à ne plus pouvoir utiliser les téléphones portables dans certains endroits ! Dans ces procédures, on voit apparaître ce que j'appelle « l'humanitude ». C'est-à-dire ? L'humanitude, c'est à la fois ce souci des autres et des générations futures, cet altruisme, qui est fondamental, et l'émergence d'une intelligence collective. Dans les conventions de citoyens, des « gens ordinaires », très différents, réfléchissent ensemble et échangent durant plusieurs mois sur un sujet d'importance générale auquel ils ne connaissent rien. Ils en ressortent complètement transformés. Les rapports que les gens nouent entre eux sont très importants dans la définition des choix qu'ils ont à faire, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un problème technologique difficile et controversé. Ils s'aperçoivent, d'une part, qu'ils sont tous capables de comprendre un dossier a priori complexe et, d'autre part, qu'ils convergent assez vite sur ce qu'ils pensent être l'intérêt commun. Les rapports que les gens nouent entre eux sont très importants dans la définition des choix qu'ils ont à faire, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un problème technologique difficile et controversé. Cet espace d'intelligence collective n'est pas courant dans la société. Et pour qu'il y ait cette synergie, il faut qu'il y ait des rapports humains. C'est pour cela que je ne crois pas à la démocratie par Internet et les outils numériques. Ces derniers peuvent être utiles pour s'informer, se documenter, etc., mais les débats par écrans interposés inhibent l'humanitude et tournent très vite en eau de boudin... Les conventions de citoyens permettent l'émergence de l'altruisme, de la prise en compte de l'intérêt de l'espèce humaine. Une qualité que l'on ne retrouve pas souvent chez les experts. »...
Source: http://sciences-critiques.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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05 29 2017 11:6:1

Deadline: 29 May 2017 - Public consultation on whistleblower protection - European Commission

«Deadline: 29 May 2017 The questionnaire
Source: https://ec.europa.eu | Source Status You can access translated versions of the survey via the menu "Languages" on the right side of the dedicated web page. Please note that the survey is divided into sections: you are free to reply to the various sections in the preferred order. Please note also that you can always save a draft of your replies: you will receive a link to access the survey again and complete it. Period of consultation 03 March 2017 - 29 May 2017»...
Source: http://ec.europa.eu | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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05 21 2017 16:4:5

Plus vous commencez tot a fumer du cannabis, moins vous ferez d'etudes

«Les consommateurs précoces de cannabis ont plus de probabilité de ne pas dépasser le baccalauréat par rapport aux non-fumeurs, révèle une étude menée par l'Inserm et publiée ce jeudi 18 mai dans une revue scientifique. Les chercheurs de l'Inserm ont cherché à découvrir une éventuelle relation causale entre la consommation de cannabis commencée avant 17 ans et le niveau d'étude atteint. Ils l'ont trouvé. Les résultats de leur étude, portant sur 1.100 personnes âgées de 25 à 35 ans, ont été publiés ce jeudi dans la revue International Journal of Epidemiology. Des études similaires existent déjà. Quelle est la particularité de celle-ci? Les chercheurs ont tenu compte des caractéristiques familiales et des difficultés psychologiques et scolaires.» [...] «S'arrêter au baccalauréat Les personnes ayant commencé à fumer du cannabis avant 17 ans ont une probabilité plus élevée de pas dépasser le baccalauréat, alerte l'étude. Ils ont pris en compte l’âge et le sexe des participants, par rapport aux non-consommateurs de cannabis. Les résultats restent significatifs en incluant les caractéristiques individuelles et familiales susceptibles de prédire l’initiation précoce du cannabis. "La consommation précoce de cannabis peut donc induire des difficultés scolaires, se traduisant à terme par un niveau d’études inférieur à celui obtenu par des jeunes non consommateurs, et ceci quel que soit le milieu social considérées, les difficultés psychologique ou scolaires des jeunes", analysent Maria Melchior, directrice de recherche Inserm, et ses co-auteurs. "Les mécanismes par lesquels la consommation de cannabis à un âge précoce affecte le devenir scolaire peuvent avoir trait à la baisse de la motivation, aux problèmes de mémorisation et de concentration, entre autres", justifient les chercheurs. Risque plus important pour les filles Plus les élèves fument tôt dans leur adolescence, plus le danger est élevé pour leur poursuite d'étude. Et ce risque est plus important chez les filles que chez les garçons. "Dans un contexte où en France un collégien sur dix (un sur cinq en 3ème) et près d’un lycéen sur deux a déjà expérimenté le cannabis, le recul de l’âge d’initiation de l’usage de ce produit est un objectif de santé publique majeur", estiment les chercheurs. Les personnes ayant commencé à fumer cannabis après 17 ans ont un niveau de diplôme comparable aux non consommateurs. »...
Source: http://www.nicematin.com | Source Status Categories: Crise/Analyse de Crise,Tendances


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05 18 2017 10:32:8

Comprendre les procedures-baillons : le stade ultime de l'intimidation judiciaire - Le monde bouge - Telerama.fr

«Créées aux Etats-Unis à la fin des années 80, les procédures-bâillons se sont multipliées en France comme à l'étranger. Leur but : réduire au silence associations comme personnes physiques, afin de museler le débat public. Un combat disproportionné. Explications en cinq points.»...
Source: http://www.telerama.fr | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances


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05 17 2017 10:48:54

Pour clore le quinquennat Hollande, une ultime victoire des lobbys contre... la reglementation du lobbying - Observatoire des multinationales

«C'est un ultime renoncement qui résume à lui seul bien des déceptions du quinquennat de François Hollande. Le décret d'application de la loi Sapin 2, adoptée l'automne dernier, sur la transparence et l'encadrement du lobbying a été publié dans les derniers jours précédant la passation de pouvoir. Il s'avère très en deçà des attentes de la société civile. Le décret d'application de la loi Sapin 2, publié au Journal officiel le 10 mai dernier, dans les derniers jours du quinquennat de François Hollande, valide la création d'un registre numérique des « représentants d'intérêts », autrement dit des lobbyistes. C'était l'une des mesures emblématiques de la loi Sapin 2, adoptée en novembre 2016. Le principe d'un tel registre était simple en théorie : obliger les lobbyistes à la transparence pour permettre à tout un chacun de savoir qui rencontre ou communique avec les décideurs politiques à quel moment, sur quels sujets, pour défendre quelles positions, pour le compte de quels clients, et avec quels moyens. En pratique, cependant, tout dépend des informations effectivement disponibles, de leur rythme de publication, de leur vérification, et des sanctions éventuelles contre ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations. Et c'est bien là que le bât blesse. Le dispositif prévu pour mettre en oeuvre la loi Sapin 2 - déjà elle-même limitée - a été considérablement allégé dans la version finale du décret d'application, malgré les avertissements de la société civile, ainsi que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique elle-même, instance qui sera chargée de gérer le dispositif. Contrairement à ce qui avait été envisagé, les lobbyistes n'auront finalement pas à déclarer l'identité des parlementaires, hauts fonctionnaires, ministres ou conseillers ministériels qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs activités. Ils n'auront à déclarer que des « actions », dans des termes très généraux et imprécis - par exemple, « un déjeuner avec un haut fonctionnaire sur un projet de décret » - , sans donner plus de contexte pour permettre d'en comprendre la nature et l'importance, et sans même avoir à en donner la date exacte. Enfin, ils n'auront à faire leur déclaration qu'a posteriori, plusieurs mois après les faits et après l'adoption des législations qu'ils auront influencées.» [...] «France Lobbying contre la régulation du lobbying Comme le souligne justement l’ONG Transparency France, « cela signifie par exemple qu’il faudra attendre avril 2018 pour obtenir des indications parcellaires sur la manière dont certains représentants d’intérêts ont cherché à influencer, dans l’ombre, le contenu de ce décret [d’application] ». L’exemple n’a rien d’anecdotique. L’élaboration de ce décret si décevant a effectivement été marquée par le lobbying très agressif mené principalement par le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées, une émanation du CAC40) [1]. Leur succès final illustre la réalité du pouvoir des lobbys, mais aussi d’une certaine manière les limites des dispositifs prévus par la loi Sapin 2 pour contrebalancer leur influence. Pour tuer dans l’oeuf les réformes qui leur déplaisent, ces puissants acteurs n’hésitent pas à invoquer les règles constitutionnelles ou européennes sur « le secret des affaires » ou la « liberté d’entreprendre », auprès d’instances comme le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel (lire notre enquête) qui - tout comme la Présidence de la République - sont épargnés par les nouvelles obligations de la loi Sapin 2. La « transparence » du lobbying n’a rien en soi d’une panacée. Pour que le futur registre ne soit pas qu’un simple annuaire des professionnels du lobbying présents sur la place de Paris, il faut qu’il contienne des informations pertinentes, de manière suffisamment détaillée, et surtout qu’il permettre de mettre les décideurs ou les hauts fonctionnaires face à leurs responsabilités. La loi Sapin 2 voulait rapprocher les pratiques françaises en matière de transparence du lobbying de celles qui existent au niveau des institutions européennes. Mais l’exemple de l’Europe montre à quel point la transparence à elle seule - lorsqu’elle n’est pas complétée par des règles d’équité, de gestion des conflits d’intérêts et des pantouflages, de contre-expertise indépendante, et de correction des rapports de force dissymétriques entre les multinationales et tous les autres -, ne suffit en rien à infléchir réellement le biais structurel des pouvoirs publics en faveur des acteurs économiques les plus puissants. Changement d’époque ? Les regards des ONG se tournent désormais vers le nouveau président. Interpellé par Transparency France durant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis une application stricte des dispositions de la loi Sapin 2, en proposant même d’imposer « un horaire et un lieu précis pour les réunions qui relèvent de ces pratiques au Parlement ». On ne sait pas ce qu’il en irait du lobbying auprès des ministères, souvent beaucoup plus décisif, sans parler du lobbying auprès de l’Élysée, ignoré par la loi Sapin 2. Si la modestie des obligations finalement imposées aux lobbyistes symbolise à elle seule les renoncement du quinquennat qui vient de s’achever, beaucoup craignent que celui qui s’ouvre soit marqué par une imbrication encore plus grandes des intérêts publics et privés. Le nouveau Premier ministre Édouard Philippe, lui aussi, s’est fait remarquer par son opposition à la transparence et à la moralisation de la vie publique, ainsi que par sa défense du cumul des mandats et son pantouflage comme responsable des affaires publiques, autrement dit comme lobbyiste en chef, chez Areva. Si les craintes se vérifient, quelques maigres obligations de transparence ne suffiront probablement pas à résoudre le problème. »...
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