i7DReport | 7DReport | m7DReport | Admin | Add Entry | About |

11 21 2017 17:46:27

Condition d'accueil des enfants handicapes: La lanceuse d'alerte Celine Boussie relaxee

«Céline Boussié, une ancienne salariée de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d'accueil des enfants handicapés dans cet établissement, a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse. >> A lire aussi : Le gouvernement dépose une plainte visant la gestion d'un institut pour handicapés dans le Gers Wendy Bouchard, journaliste à Europe 1, station sur laquelle la lanceuse d'alerte avait notamment tenu ces propos, et qui était aussi visée par la procédure, a également été relaxée. « Me relaxer, c'est reconnaitre ce qu'ont souffert ces enfants pendant 20 ans », a commenté Céline Boussié, en sortant de la salle d'audience, entourée par des membres de son comité de soutien, qui ont longuement applaudi à l'annonce de la décision de justice. « Ce combat est un combat pour l'humain », a dit celle qui préside aussi l'association Handi'Gnez-vous. La relaxe est « un message d'espoir magnifique pour les travailleurs sociaux, pour les lanceurs et lanceuses d'alerte ». « Le message c'est : "parlez, bon sang, libérez la parole". Il faut le faire car ne pas le faire, c'est au détriment des personnes fragiles et vulnérables ».» [...] «Des maltraitances racontées dans Zone Interdite, sur M6 Lors de l’audience, en septembre dernier, Céline Boussié, larmes aux yeux, avait raconté les maltraitances que vivaient, selon elle, les enfants dans cet IME en 2013. Des extraits d’un reportage de Nicolas Bourgouin, pour Zone Interdite sur M6, avaient aussi été diffusés, montrant des enfants attachés, des lits trop petits, les enfants enfermés. « Trait pour trait, c’est ce que je voyais », avait assuré Céline Boussié, avant de dénoncer notamment « l’enfermement d’une jeune fille pendant dix jours » ou « des coups portés aux enfants ». Dans un rapport fin 2013, l’Agence régionale de santé (ARS) avait constaté de « graves dysfonctionnements » dans les conditions d’installation et de fonctionnement « de cet IME pour enfants atteints de lourds handicaps et dénoncé des » violences institutionnelles". »...
Source: http://www.20minutes.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Whistle Blowing,Tendances | Admin | Cache

11 20 2017 16:47:56

Dispositifs de lutte contre la corruption : l'Agence francaise anticorruption lance une consultation publique | Le portail des ministeres economiques et financiers

«L'Agence française anticorruption (AFA) ouvre, à partir d'aujourd'hui, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) sont invitées à faire part de leurs propositions.» [...] «Participez à la consultation ! Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) peuvent porter à la connaissance de l’Agence leurs propositions afin de bâtir des recommandations adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs. Les observations peuvent être dès à présent envoyées à l'adresse suivante : afa[@]afa.gouv.fr. Les retours d'expériences, après la mise en place des dispositifs anticorruption, intéressent particulièrement l’Agence, de même que les exemples et illustrations portant sur les différentes étapes de la démarche, tels que celle d'établissement de la cartographie des risques au moyen de la description des processus de l'organisation. La consultation publique se déroulera en deux temps Dès le 5 octobre sont mis en ligne les quatre projets suivants : présentation des recommandations [ PDF - 442 ko ] élaboration d'une cartographie des risques [ PDF - 706 Ko ] mise en place d'un code de conduite anticorruption [ PDF - 588 Ko ] mise en place d'un dispositif d'alerte interne [ PDF - 687 Ko ] Novembre 2017 : publication de la seconde partie des projets de recommandations La seconde partie des projets de recommandations portera sur les points suivants : les procédures d'évaluation des tiers ; les procédures de contrôle comptable ; la mise en place des dispositifs de formation ; le contrôle et l'évaluation des mesures anticorruption mises en œuvre. A cette occasion, le référentiel anticorruption sera, le cas échéant, précisé pour mieux répondre aux besoins particuliers des acteurs publics et associatifs. La consultation publique prendra fin à l’issue d’un délai d’un mois qui commencera à courir à compter de cette seconde publication. L'ensemble des recommandations fera l’objet d’un avis au Journal officiel et sera mis en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption d’ici à la fin de l’année. »...
Source: http://www.economie.gouv.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Whistle Blowing,Tendances | Admin | Cache

11 16 2017 6:55:31

Condamnation pour diffusion en ligne d’une décision de justice favorable

«Publier sur son site internet une décision de justice qui vous donne raison peut constituer un acte de concurrence déloyale, a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre 2017. Elle a, en effet, approuvé la cour d'appel qui avait jugé que la publication d'une décision favorable peut constituer une faute si elle est réalisée d'une manière telle qu'elle peut amener les tiers à se tromper sur ses motifs ou sa portée. La Cour suprême précise que « le texte mis en ligne était neutre dans sa présentation, ne comportait aucun commentaire, et que, s'agissant des deux exceptions apportées à la reproduction du dispositif du jugement, si la première n'était pas de nature à tromper le lecteur sur la portée exacte de la décision ou sur ses motifs, la seconde augmentait l'impact de la publicité donnée au jugement au-delà des limites résultant des termes mêmes de son dispositif ».» [...] «La cour rappelle que les décisions de justice sont publiques et que les mesures de publicité ordonnées par jugement ne sont pas exclusives du droit, sauf abus, pour la victime de procéder à d’autres publications, à ses frais, de la condamnation obtenue. »...
Source: http://www.legalis.net | Source Status Categories: Juridique,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Juridique,Tendances | Admin | Cache

10 10 2017 9:3:1

Jean-Marie Bourgogne, Open data local : obstacles et perspectives

«La loi Lemaire a rendu obligatoire la publication par défaut, gratuite et dans un format ouvert de toutes les données des collectivités locales, dont les communes à partir de 3 500 habitants. Une obligation, sans sanction, qui est très loin d'être appliquée.»...
Source: http://www.expertises.info | Source Status Categories: Juridique,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Juridique,Tendances | Admin | Cache

10 10 2017 8:47:37

Lanceurs d'alerte : les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place le dispositif de signalement

«Cette semaine l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur les lanceurs d'alerte dans le cadre de la loi Sapin II et du décret du 19 avril 2017 dont les dispositifs doivent être mis en oeuvre le 1er janvier 2018.»...
Source: http://www.usine-digitale.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Juridique,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Whistle Blowing,Juridique,Tendances | Admin | Cache

10 09 2017 9:1:27

L'intelligence artificielle est une menace serieuse pour le journalisme

«Selon une étude du Future Today Institute, le recours à l'intelligence artificielle pour écrire des articles menace à terme le secteur du journalisme, notamment par l'utilisation de la reconnaissance vocale. A moins d'anticiper ce mouvement et passer des partenariats avec les spécialistes de l'AI.»...
Source: http://www.latribune.fr | Source Status Category: Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Tendances | Admin | Cache

10 06 2017 9:12:39

Mixite et inclusion : vers un modele d'organisation neutre ?, Transformation - Les Echos Business

«Tendance Alors que de nombreuses entreprises déclarent prendre des mesures pour favoriser la mixité, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. « Surfons sur la vague de la transformation pour pousser les rendez-vous diversité et inclusion sur l'agenda des boards et des comex ». L'exhortation de Florence Ferraton, associée de Russel Reynolds, n'est pas sans fondement. Le cabinet de chasse de tête américain a réalisé une étude édifiante sur la différence de perception et d'expérience du sujet par les cadres dirigeants, selon leur genre.»...
Source: http://business.lesechos.fr | Source Status Category: Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Tendances | Admin | Cache

09 29 2017 11:50:26

Chers Confreres, faut-il vendre vos prestations juridiques en ligne ?

«Pourquoi et comment vendre ses prestations en ligne ? Entre l'émergence des Legaltechs et la réglementation de notre profession qui s'assouplit, que faut-il privilégier ?»...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Juridique,Tendances | Admin | Cache

09 27 2017 9:33:59

Comment les legaltech uberisent les professions juridiques

«Si les nouvelles technologies ont bouleversé bon nombre de secteurs d'activité, le juridique y a longtemps échappé. Mais depuis quelques mois, des jeunes pousses armées de logiciels performants sont capables de rédiger un testament ou de ficeler un contrat en quelques minutes. Un bouleversement en profondeur...»...
Source: http://www.entreprendre.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Juridique,Tendances | Admin | Cache

09 26 2017 14:30:12

Nimes : licenciee pour avoir denonce des maltraitances dans une maison de retraite, elle attaque

«icenciée pour avoir dénoncé des maltraitances dans une maison de retraite de Nimes, Myriam Garet a décidé de saisir les prud'hommes. Elle dénonce des actes de maltraitance Cette jeune aide soignante de la maison de retraite "Les Oliviers" à Nimes, avait lancé l'alerte et dénoncé des actes de maltraitance sur une personne âgée de 93 ans le 29 avril 2016. Elle travaillait alors dans cet Ehpad depuis 6 ans et demi.»...
Source: http://france3-regions.francetvinfo.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Whistle Blowing,Tendances | Admin | Cache

09 22 2017 13:50:55

Exclusif. APB 2017 : la circulaire sur le tirage au sort jugee illegale - Educpros

«Dans un jugement rendu le 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux enjoint à l'université de la ville d'inscrire trois étudiants en L1 Staps. Une première depuis la publication de la circulaire ministérielle d'avril 2017, qui avait pour but de légitimer le recours au tirage au sort. Le texte ne protège donc pas les universités contre les recours. Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal, jeudi 21 septembre 2017, le tirage au sort opéré à l'entrée des licences en tension. Dans trois ordonnances concernant trois requêtes différentes d'étudiants, qu'Educpros s'est procurées, la juge a enjoint au recteur de l'académie de Bordeaux "de faire procéder, à titre provisoire, à l'inscription [des trois étudiants] en première année de licence Staps [sciences et techniques des activités physiques et sportives] de l'université de Bordeaux, au titre de l'année universitaire 2017-2018 [...¦] et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification" du jugement. Ces trois étudiants s'étaient vus refuser l'entrée en L1, faute de place dans la filière.»...
Source: http://www.letudiant.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances


Posted by "G.C.'s newsbot" Permalink | Categories: Juridique,Tendances | Admin | Cache


Powered by Igentia