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08 29 2016 8:24:10

Pegasus, un spyware commercial pour espionnage d'Etat

«Le logiciel Pegasus n'a assurément pas été développé dans un garage. D'après l'enquête menée par Lookout et Citizen Lab, c'est même du travail de pro. Au sens propre. Son créateur est une société basée à Israël, NSO, et propriété depuis 2010 d'un groupe américain, Francisco Partners Management. Et son fond de commerce, c'est la "cyber-guerre". NSO et ses dirigeants font toutefois profil bas et peu d'informations sont disponibles les concernant. Son activité consisterait à développer des logiciels espions, vendus à des gouvernements, des services de l'armée et des agences de renseignement. Bref, des clients à pouvoir d'achat, dans des pays où les droits de l'Homme ne sont pas toujours la préoccupation majeure. Un spyware de pros pour des pros NSO évoque, pour ceux qui suivent l'actualité de la sécurité informatique, des sociétés comme Gamma Group (à l'origine du spyware Finfisher) et Hacking Team. NSO a en commun avec elles de concevoir des spywares. Lookout et Citizen Lab en ont donc identifié un, baptisé Pegasus. Et celui-ci est présenté comme hautement sophistiqué. Il tire notamment parti de trois vulnérabilités zero-days dans iOS. Rien que cela. Ces failles ont même un nom : Trident. Apple a été alerté et a diffusé une mise à jour d'iOS. Pour l'éditeur de sécurité, les capacités de Pegasus en termes d'offuscation, de chiffrement et d'exploitation au niveau du kernel lui valent de décrocher le qualificatif de sophistiqué. S'il en est ainsi, et doit même en être ainsi, c'est en raison des cibles visées par des attaques recourant à ce type de logiciel. Pegasus a justement été détecté à l'occasion d'une attaque ciblée, dirigée contre un activiste des droits de l'homme résidant aux Emirats Arabes : Ahmed Mansoor. Les 10 et 11 aout, il a reçu sur son smartphone des SMS lui promettant des secrets au sujet de détenus torturés aux Emirats. Etait joint un lien.»...
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08 23 2016 18:2:48

Le gouvernement nomme un nouveau «monsieur renseignement» - Liberation

«Le préfet des Hauts-de-Seine, Yann Jounot, va remplacer l'actuel coordinateur national du renseignement, qui lâche le poste pour se présenter aux élections législatives. Le gouvernement nomme un nouveau «monsieur renseignement» Chassé-croisé de la rentrée à un poste sensible : un nouveau coordinateur national du renseignement (CNR), qui dépend de l'Elysée, a été nommé lundi matin en Conseil des ministres. Le préfet Yann Jounot, 57 ans, prendra ses fonctions le 1er septembre, en remplacement de Didier Le Bret, en poste depuis juin 2015. Celui-ci s'en va pour d'autres horizons, bien éloignés des cercles feutrés du renseignement. Ce diplomate de carrière démissionne pour se présenter (sous les couleurs du PS) aux législatives de mai, dans la 9e circonscription des Français de l'étranger (Afrique du Nord et de l'Ouest). Une décision qui avait fait grincer des dents alors que la France est confrontée à une menace terroriste particulièrement élevée et qu'il ne restait que quelques mois avant l'échéance présidentielle. «Penser en dehors du cadre» Le nouveau CNR aura donc fort à faire pour montrer qu'il n'est pas là simplement pour meubler en attendant une éventuelle alternance. Yann Jounot arrive avec un avantage, il n'est pas un débutant en la matière. Ancien chef de cabinet de Pierre Joxe au ministère de la Défense au début des années 90, l'actuel préfet des Hauts-de-Seine a occupé une fonction stratégique au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), placée sous l'autorité du Premier ministre. De 2010 à 2013, il était à la tête de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, l'une des deux grandes directions du SGDSN. Un ancien de la maison le décrit comme «dynamique et inventif» : «Il fait partie des préfets qui acceptent de penser en dehors du cadre.»»...
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08 18 2016 10:35:20

La NSA dans le viseur des «Shadow Brokers»

«Un mystérieux collectif a publié des logiciels espions émanant apparemment de l'agence américaine et promet encore plus de secrets via une enchère douteuse. Le tout sur fond de tensions entre Moscou et Washington à l'approche de la présidentielle aux Etats-Unis.»...
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08 14 2016 23:23:48

Lanceurs d'alerte : nullite du licenciement d'un salarie ayant denonce de bonne foi des faits susceptibles de recevoir une qualification penale. Par Frederic Chhum, Avocat.

«Pour la première fois, par un arrêt du 30 juin 2016 (n°15-10.557), la Cour de cassation s'est prononcée sur la sanction du licenciement d'un salarié lanceur d'alerte. Dans cette affaire, le directeur administratif et financier d'une association qui assurait la gestion d'un centre d'examen de santé avait été licencié pour faute lourde en mars 2011 après avoir dénoncé auprès du procureur de la République des faits susceptibles de constituer une escroquerie et un détournement de fonds de la part d'un membre du conseil d'administration et du président de l'association. (Cass. Soc. 30 juin 2016, n°15-10.557) Lanceurs d'alerte : nullité du licenciement d'un salarié ayant dénoncé de bonne (...) Version Imprimable 1) La nullité du licenciement du salarié lanceur d'alerte prononcé en violation de la liberté d'expression A l'époque des faits donc, la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 qui prévoit que le licenciement d'un salarié fondé sur le fait qu'il témoigne ou dénonce, de bonne foi, des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale est nul, n'était donc pas applicable. Aussi, la cour d'appel avait estimé que le licenciement du directeur administratif et financier était certes dépourvu de cause réelle et sérieuse puisqu'il avait dénoncé les faits en parfaite bonne foi, mais elle avait refusé de prononcer la nullité du licenciement. La cour d'appel avait ainsi fait une stricte application de la règle selon laquelle il n'y a « pas de nullité sans texte » hors les cas d'atteinte à une liberté fondamentale et avait relevé la loi du 6 décembre 2013 n'était pas applicable au moment des faits. Pourtant, la chambre sociale, saisie d'un pourvoi formé par le salarié contre cette décision, a estimé, au visa de l'article 10§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, que le licenciement du lanceur d'alerte était nul car prononcé en violation de la liberté d'expression : « Vu l'article 10 § 1 de la de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est frappé de nullité ; Attendu que pour dire qu'il n'y avait pas lieu d'annuler le licenciement et débouter le salarié de sa demande de réintégration, l'arrêt retient que la nullité ne peut être prononcée en l'absence de texte la prévoyant puisque les articles L. 1132-3-3 et L. 1132-4 du code du travail issus de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, n'étaient pas applicables à l'époque du licenciement et que les faits dénoncés par le salarié ne se rattachaient pas à des faits de corruption, ce qui exclut l'application de l'article L. 1161-1 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le licenciement était motivé par le fait que le salarié, dont la bonne foi ne pouvait être mise en doute, avait dénoncé au procureur de la République des faits pouvant être qualifiés de délictueux commis au sein de l'association, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé. » Ce faisant, la chambre sociale de la Cour de cassation se conforme à l'approche adoptée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH, 12 février 2008, Guja c. Moldova, n°14277/04).»...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances


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08 14 2016 22:40:10

Autisme, Asperger : Pokemon Go pourrait etre d'une aide precieuse

«Pokemon Go pourrait être d'une aide précieuse pour les enfants atteints d'autisme et du syndrome d'Asperger (autisme à haut niveau de fonctionnement), rapporte la chaine américaine CNN. Le nouveau jeu populaire de réalité augmentée, témoignent deux mères ravies, a encouragé leurs enfants atteints d'autisme à sortir de la maison et à interagir avec les autres. Les autres enfants sont tellement absorbés par le jeu qu'ils se concentrent moins sur les particularités de son fils et l'accueillent bien dans le groupe. « "Il semble plus heureux. Il rit plus. Il semble plus confiant" », dit-elle. Le jeu en lui-même peut faire appel à des forces et types d'intérêts particuliers des enfants autistes, estime James McPartland directeur de la Developmental Disabilities Clinic de l'Université Yale. « "Ils sont très bons pour apprendre des choses et les mémoriser, de sorte que non seulement est-ce une zone d'intérêt partagé avec les autres, mais également un domaine dans lequel leurs types de forces peut être en valeur." » Selon Peter Faustino, psychologue scolaire à New York, « "ce sont les intérêts en commun qui peuvent allumer l'étincelle pour les enfants autistes" ». Satoshi Tajiri, créateur du premier jeu de Pokémon en 1996, rapportent différentes sources, serait lui-même atteint du syndrome d'Asperger.»...
Source: http://www.psychomedia.qc.ca | Source Status Category:


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08 14 2016 11:50:28

Secteurs protege et adapte : ces abus passes sous silence...

«Le milieu adapté ou protégé a été conçu pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi dans un cadre "bienveillant" qui tient compte de leur potentiel mais également de leur vulnérabilité. Il arrive pourtant que le système dérape. Non-respect des règles de sécurité, course à la rentabilité, pressions au rendement, postes de travail non adaptés, encadrement défaillant.... La sphère professionnelle du milieu du handicap n'est pas épargnée par les dérives de certaines entités. Et, dans ces circonstances, les victimes, parfois trop "protégées", peinent à faire entendre leur voix. Jean-Michel se rebiffe Jean-Michel a décidé, pour sa part, de briser le silence. Il l'a payé de son emploi. Il était en poste depuis 2014, en tant que travailleur handicapé, dans une EA (entreprise ordinaire qui emploie au moins 80 % de travailleurs handicapés) du Sud de la France, gérée par une association médico-sociale. Il travaille en alternance avec une équipe aux espaces verts et seul en déchetterie où il affirme avoir cumulé "quantité de besognes". "Rapidement, explique-t-il, j'ai observé que le contremaitre et les chefs d'équipe, recrutés chez les "gens normaux", ne nous ménageaient pas et nous demandaient toujours davantage. Or nous sommes, de par la loi, "des travailleurs à efficience réduite"".» [...] « Des travailleurs ignorants du droit Il observe, chaque jour, des vexations, petites humiliations, la violence des rapports sociaux mais également, parfois, des infractions manifestes au droit du travail. Les victimes ne bronchent pas. Trop peur de perdre leur emploi. Pas en capacité de revendiquer. Pour la plupart en situation de handicap mental, ses collègues ne savent ni lire ni écrire et ne connaissent absolument pas leurs droits. "Leur ignorance du droit est telle chez mes camarades asservis qu'un contremaître se permet d'utiliser leur force de travail à des fins personnelles, poursuit-il." Jean-Michel décide de dénoncer cette situation, par écrit, à la direction de l'entreprise, puis à l'Inspection du travail. "Ayant peur de mon influence et ne pouvant pas immédiatement me licencier, la direction choisit de m'isoler et de me laisser seul travailler à la déchetterie". Lorsqu'un travailleur se rebelle, on le dit parfois violent, grossier. Ce fut le cas pour Jean-Michel ; "Logique, la faute à mon handicap psychique !" Le vase déborde le jour où il est contraint de manipuler des déchets chimiques sans protection adaptée. Il considère la mission trop dangereuse et refuse. Le 4 mai 2016, il est brutalement mis à pied puis, après un entretien préalable, licencié pour cause réelle et sérieuse. Des abus de toutes sortes Gilles Mendes, qui se définit comme lanceur d'alerte, cite à son tour le cas d'une EA dans laquelle les heures supplémentaires le soir et le week-end ne sont pas déclarées alors qu'elles sont interdites sauf sur autorisation de la médecine du travail et de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). "Les salariés en CDD étaient menacés de ne pas voir leur contrat renouvelé s'ils n'acceptaient pas ces heures sup. J'ai même vu un travailleur handicapé remplacer le manager qui était parti en vacances. D'autres, porteurs d'autisme, ont dû prendre un arrêt de travail pour maladie après avoir été mis sur un poste nécessitant une concentration intellectuelle particulière pour une prestation de retranscription écrite d'enregistrements audio de réunions syndicales, sans aucune formation mais avec une pression de rendement intenable." La maman d'une jeune femme autiste, quant à elle employée en Esat (Etablissements et services d'aide par le travail), témoigne en ce sens : "Après huit mois, ma fille se retrouve en état de souffrance morale très intense. Elle a mis sa confiance dans les adultes et ceux-ci se sont joué d'elle, prétextant qu'elle ne travaillait pas assez vite". Et de déplorer la précarité du système dans ces lieux relevant du médico-social (et donc non soumis au code du Travail) : ni syndicats, ni inspection du travail, ni prud'hommes. De notoriété publique En 2003 déjà, le Sénat relaye ce type de dérives dans un rapport intitulé, "Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence". En introduction, il est écrit : "La maltraitance institutionnelle n'est pas propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées. Il s'agit malheureusement d'un phénomène beaucoup plus général, qui touche aussi l'école ou le lieu de travail." Alma France (article en lien ci-dessous), qui gère une plateforme d'écoute destinée aux personnes vulnérables, le 3977, assure que ses antennes reçoivent un grand nombre d'appels concernant des discriminations dans le milieu ordinaire de travail mais également dans les milieux adapté et protégé. Des "usagers" d'Esat (on ne les appelle pas "employés"), par exemple, sont de plus en plus nombreux à signaler le comportement maltraitant du personnel d'encadrement -même si ce sont parfois aussi les éducateurs qui se trouvent en difficulté dans leurs ateliers... victimes de leurs travailleurs !- Frapper à toutes les portes Dans ce contexte, autant que les abus aux visages multiples, c'est la difficulté à se faire entendre qui est dénoncée. Frapper à toutes les portes, alerter les associations de personnes handicapées, interpeler les politiques... Les victimes décrivent le même parcours du combattant pour joindre le bon interlocuteur, chacun se renvoyant la balle. Souvent en vain ! Gilles Mendes affirme n'avoir eu "que des fins de non-recevoir". "J'ai senti un vrai un malaise sur cette question. Et j'ai pu constater que certains dirigeants peu scrupuleux avaient des appuis politiques locaux, notamment auprès de députés, et pouvaient compter sur une solide réseau d'influence". Jean-Michel a, pour sa part, décidé de déposer une saisine pour "maltraitance" envers personne vulnérable et discrimination auprès du Défenseur des droits. Il a par ailleurs engagé une procédure contre l'association qui l'employait pour licenciement abusif auprès du tribunal des prud'hommes. Une conciliation est programmée le 3 octobre 2016. Les escrocs font de l'ombre... Tout n'est quand même pas pourri au royaume du travail adapté et protégé ? "Evidemment que non, conclut Gilles. Il y a une grande majorité d'entreprises honnêtes, et ce secteur a toute sa raison d'être. Il n'est pas question de faire un amalgame. Mais certaines brebis galeuses font parfois de l'ombre à ces Esat et EA qui bossent bien, prennent soin de leur travailleurs et ont une éthique solide. C'est pourquoi il serait grand temps de faire le ménage »...
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08 10 2016 14:32:10

10 000 femmes enceintes auraient pris de la Depakine entre 2007 et 2014

«Plus de 10 000 femmes auraient pris de la Dépakine, un anti-épileptique accusé notamment de provoquer des malformations chez le foetus, entre 2007 et 2014, affirme le Canard Enchainé dans son édition de mercredi. Le journal satirique précise que ce chiffre figure dans une étude « alarmante » menée conjointement par l'agence du médicament ANSM et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS). Présent dans plusieurs spécialités pharmaceutiques dont la Dépakine, le valproate de sodium est sur la sellette depuis plusieurs années à cause de son risque élevé de malformations - de l'ordre de 10% - mais également d'un risque plus élevé de retards intellectuels et/ou de la marche, ainsi que de cas d'autisme, qui peuvent atteindre jusqu'à 40% des enfants exposés. Une étude cachée par le gouvernement ? Utilisée pour traiter l'épilepsie, la Dépakine est commercialisée en France par Sanofi depuis 1967, puis sous forme générique par d'autres laboratoires. Mais le valproate est également prescrit dans les troubles bipolaires, sous d'autres appellations (Dépakote, Dépamide). Selon le Canard Enchainé, la première partie de l'étude aurait été communiquée au ministère de la Santé dès la mi-juillet mais « soigneusement cachée aux familles ». Cette dernière affirmation est démentie par le ministère de la Santé qui précise que « le premier volet » de l'étude sera présenté à l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac) le 24 aout prochain. Il n'a pas commenté les chiffres publiés par le Canard. « Cette réunion a été fixée dès la fin du mois de juillet. Le ministère étudiera, en lien avec cette association représentative des familles avec laquelle il travaille étroitement, les mesures qu'il apparaitra nécessaire de mettre en oeuvre », précise le ministère qui ajoute que l'étude et « le plan d'action qui sera établi sur cette base » seront pour leur part rendus publics début septembre. 30 000 victimes ? L'Apesac avait donné l'alerte dès 2014, accusant Sanofi et les autorités sanitaires d'avoir tardé à agir alors que les risques du valproate de sodium sont connus depuis longtemps. Elle évalue à près de 30.000 le nombre des victimes du médicament depuis 1967. En février dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait pour sa part évalué à 450 le nombre d'enfants nés avec des malformations congénitales entre 2006 et 2014 après avoir été exposés in utero au valproate. En 2014, avant la mise en place de nouvelles restrictions d'utilisation, 93.000 femmes en âge de procréer prenaient ce médicament en France dont 37.000 pour épilepsie et 56.000 pour des troubles bipolaires. Suite au rapport de l'Igas, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé la création d'une filière pour prendre en charge les enfants victimes. Elle a également reçu la présidente de l'Apesac pour faire avancer le dossier des indemnisations.»...
Source: http://www.ouest-france.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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08 10 2016 14:31:34

10 000 femmes enceintes auraient pris de la Depakine entre 2007 et 2014

«Plus de 10 000 femmes auraient pris de la Dépakine, un anti-épileptique accusé notamment de provoquer des malformations chez le foetus, entre 2007 et 2014, affirme le Canard Enchainé dans son édition de mercredi. Le journal satirique précise que ce chiffre figure dans une étude « alarmante » menée conjointement par l'agence du médicament ANSM et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS). Présent dans plusieurs spécialités pharmaceutiques dont la Dépakine, le valproate de sodium est sur la sellette depuis plusieurs années à cause de son risque élevé de malformations - de l'ordre de 10% - mais également d'un risque plus élevé de retards intellectuels et/ou de la marche, ainsi que de cas d'autisme, qui peuvent atteindre jusqu'à 40% des enfants exposés. Une étude cachée par le gouvernement ? Utilisée pour traiter l'épilepsie, la Dépakine est commercialisée en France par Sanofi depuis 1967, puis sous forme générique par d'autres laboratoires. Mais le valproate est également prescrit dans les troubles bipolaires, sous d'autres appellations (Dépakote, Dépamide). Selon le Canard Enchainé, la première partie de l'étude aurait été communiquée au ministère de la Santé dès la mi-juillet mais « soigneusement cachée aux familles ». Cette dernière affirmation est démentie par le ministère de la Santé qui précise que « le premier volet » de l'étude sera présenté à l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac) le 24 aout prochain. Il n'a pas commenté les chiffres publiés par le Canard. « Cette réunion a été fixée dès la fin du mois de juillet. Le ministère étudiera, en lien avec cette association représentative des familles avec laquelle il travaille étroitement, les mesures qu'il apparaitra nécessaire de mettre en oeuvre », précise le ministère qui ajoute que l'étude et « le plan d'action qui sera établi sur cette base » seront pour leur part rendus publics début septembre. 30 000 victimes ? L'Apesac avait donné l'alerte dès 2014, accusant Sanofi et les autorités sanitaires d'avoir tardé à agir alors que les risques du valproate de sodium sont connus depuis longtemps. Elle évalue à près de 30.000 le nombre des victimes du médicament depuis 1967. En février dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait pour sa part évalué à 450 le nombre d'enfants nés avec des malformations congénitales entre 2006 et 2014 après avoir été exposés in utero au valproate. En 2014, avant la mise en place de nouvelles restrictions d'utilisation, 93.000 femmes en âge de procréer prenaient ce médicament en France dont 37.000 pour épilepsie et 56.000 pour des troubles bipolaires. Suite au rapport de l'Igas, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé la création d'une filière pour prendre en charge les enfants victimes. Elle a également reçu la présidente de l'Apesac pour faire avancer le dossier des indemnisations.»...
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07 19 2016 1:24:34

Protection des lanceurs d'alerte : juges et legislateur au diapason, Partenaire - Les Echos Business

«Protection lanceurs d'alerte : juges législateur diapason - Crédit photo : CMS Bureau Francis Lefebvre 1 / 1 Précédent Suivant Le sort réservé aux lanceurs d'alerte a fait et fait encore l'objet d'une certaine actualité nationale et internationale. Si le Code du travail a pu définir la protection dont ils bénéficient, la jurisprudence sociale s'est également prononcée sur cette question, tandis que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique envisage, dans un souci d'encadrement, définition et procédure. Etat des lieux. Une définition encore floue Il n'existe, à ce jour, aucune définition du lanceur d'alerte. Tout au plus peut-on tenter de considérer le lanceur d'alerte comme une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie, lorsqu'elle existe. Une protection judiciaire en cas d'alerte lancée en milieu professionnel...¦ Depuis la loi du 6 décembre 2013, le Code du travail évoque le sujet sous l'angle de la non-discrimination et pose comme principe qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise et qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions[1]. Tout acte pris à l'égard d'un salarié en violation de ce qui précède encourt la nullité[2].»...
Source: http://business.lesechos.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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07 07 2016 13:53:27

Immunite des lanceurs d'alerte en matiere d'infractions penales

«Le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est frappé de nullité.»...
Source: http://droit-public.lemondedudroit.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Juridique,Tendances


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07 02 2016 22:43:14

Un lanceur d'alerte gagne son proces - Justice en Guadeloupe

«Actualité - Justice Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer Envoyer à un ami 0 S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur LinkedIn Partager cet article sur Google + Un lanceur d'alerte gagne son procès Samedi 02 juillet 2016 Un lanceur d'alerte gagne son procès « Les lanceurs d'alerte ne doivent plus être considérés comme des pestiférés, mais être protégés. On peut le comprendre ainsi, dans l'arrêt de la Cour de cassation, une première, rendu jeudi dernier et qui concerne une affaire en Guadeloupe. DENONCIATION D'ESCROQUERIE Le dossier touche un directeur administratif et financier employé par l'Association guadeloupéenne de gestion et de réalisation des examens de santé et de promotion de la santé, dont la mission est de gérer le centre d'examen de santé. Ce cadre a été licencié en mars 2011, pour faute lourde. Laquelle ? Il avait dénoncé à la justice les agissements (escroquerie, détournement de fonds publics) de son président et d'un membre du conseil d'administration de l'association. Le salarié avait alors saisi les prud'hommes en nullité de son licenciement et pour le paiement d'indemnités et de rappels de salaires. De juridiction en juridiction, ce salarié est allé jusqu'à la Cour de cassation pour se faire entendre. Dans un arrêt qui est une première, la plus haute juridiction souligne qu'« en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, en particulier du droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est atteint de nullité » . Nul doute, et la Cour le dit par ailleurs, qu'il s'agit là de donner une certaine « immunité » , de protéger les lanceurs d'alerte « non seulement lorsque les faits illicites sont portés à la connaissance du procureur de la République (comme ce fut en l'espèce le cas) mais également, de façon plus générale, dès lors qu'ils sont dénoncés à des tiers »»...
Source: http://www.guadeloupe.franceantilles.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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