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Chronologie Tue Oct 17 23:30:08 CEST 2017
17/10/17 HCDH | Observations preliminaires de la Rapporteuse speciale sur les droits des personnes handicapees, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 [ohchr]
17/10/17 Discrimination : ayez le ''reflexe'' Defenseur des droits ! - Les recours possibles [informations.handicap]
15/10/17 Handicap : l'experte de l'ONU ne mache pas ses mots [informations.handicap]
10/10/17 Le Centre expert autisme du Limousin redoute une baisse de ses moyens - Limoges (87000) - Le Populaire du Centre [lepopulaire]
10/10/17 Inquietude autour du Centre Expert Autisme Limousin - France 3 Nouvelle-Aquitaine [france3-regions.francetvinfo]
10/10/17 Faute d'auxiliaire de vie scolaire, Emma, autiste, fait sa rentree au college un mois apres - Saint-Valerien (89150) - L'Yonne Republicaine [lyonne]
10/10/17 Jean-Marie Bourgogne, Open data local : obstacles et perspectives [expertises]
10/10/17 Lanceurs d'alerte : les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place le dispositif de signalement [usine-digitale]


Juridique,Tendances
Jean-Marie Bourgogne, Open data local : obstacles et perspectives [expertises]

TED,Crise/Analyse de Crise,TED/Education ,Tendances
Faute d'auxiliaire de vie scolaire, Emma, autiste, fait sa rentree au college un mois apres - Saint-Valerien (89150) - L'Yonne Republicaine [lyonne]

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Discrimination : ayez le ''reflexe'' Defenseur des droits ! - Les recours possibles [informations.handicap]
HCDH | Observations preliminaires de la Rapporteuse speciale sur les droits des personnes handicapees, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 [ohchr]
Handicap : l'experte de l'ONU ne mache pas ses mots [informations.handicap]
Inquietude autour du Centre Expert Autisme Limousin - France 3 Nouvelle-Aquitaine [france3-regions.francetvinfo]
Le Centre expert autisme du Limousin redoute une baisse de ses moyens - Limoges (87000) - Le Populaire du Centre [lepopulaire]

Whistle Blowing,Juridique,Tendances
Lanceurs d'alerte : les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place le dispositif de signalement [usine-digitale]

Juridique,Tendances
Jean-Marie Bourgogne, Open data local : obstacles et perspectives 10/10/2017

«La loi Lemaire a rendu obligatoire la publication par défaut, gratuite et dans un format ouvert de toutes les données des collectivités locales, dont les communes à partir de 3 500 habitants. Une obligation, sans sanction, qui est très loin d'être appliquée.»...

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expertises

TED,Crise/Analyse de Crise,TED/Education ,Tendances
Faute d'auxiliaire de vie scolaire, Emma, autiste, fait sa rentree au college un mois apres - Saint-Valerien (89150) - L'Yonne Republicaine 10/10/2017

«Faute d'AVS, la jeune Emma, diagnostiquée autiste Asperger, n'a pas rejoint son collège d'affectation à la rentrée. Il a fallu un mois pour son recrutement. Soulagées. La jeune Emma et sa maman, Marie-Grace Violetta, ont appris en fin de semaine qu'une AVS (auxiliaire de vie scolaire) avait « enfin » accepté le poste qui permet à la jeune fille, diagnostiquée autiste Asperger, d'être scolarisée. Un mois après la rentrée, et alors qu'elle aurait du en bénéficier dès le premier jour, Emma assistera aujourd'hui à son tout premier cours au collège Saint-Valérien, en classe de troisième.»
[...]
«Dans l’Yonne, 700 élèves sont concernés « Mais Emma ne le supporte plus, souligne Marie-Grace Violetta. Elle veut être avec d’autres enfants. La demande d’aide individualisée a été acceptée très rapidement, en juin, par la MDPH pour dix heures par semaine, le nombre d’heures étant établi en fonction de l’évolution d’Emma. Les promesses gouvernementales d’un accompagnant par élève en situation de handicap ne sont pas tenues. » « Sur les 700 élèves du département qui ont besoin d’être accompagnés, seuls cinq ne le sont pas encore, précise Annie Partouche, directrice académique de l’Yonne. Mes services y travaillent avec beaucoup d’attention. » »...

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lyonne

TED,Crise/Analyse de Crise,Tendances
Discrimination : ayez le ''reflexe'' Defenseur des droits ! - Les recours possibles 17/10/2017

«« C'est ma fille, c'est Léa. Vous entendez comme elle s'amuse ? Ca n'a pas toujours été le cas. Le centre de loisir ne l'acceptait pas car elle est handicapée. Alors on a saisi le Défenseur des droits, qui en a parlé avec la mairie. Et le centre a finalement pris des mesures pour pouvoir accueillir Léa. » Une campagne grand public Ce spot audio est l'un des quatre diffusés à partir du 16 octobre 2017 par le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Une campagne, sur les ondes (France Bleu, NRJ, Fun Radio et RTL, entre autres) jusqu'au 6 novembre, vise à faire savoir au plus grand nombre que le Défenseur des droits est un recours pour ceux qui ont des difficultés à accéder à leurs droits ou à les faire respecter. Elle illustre, à travers plusieurs histoires vécues, « la façon dont cette institution publique indépendante est en mesure d'apporter des réponses concrètes », selon le communiqué.»...

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informations.handicap

HCDH | Observations preliminaires de la Rapporteuse speciale sur les droits des personnes handicapees, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 17/10/2017

«Paris le 13 octobre 2017 Mesdames et Messieurs, Membres de la presse, En ma qualité de Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, je conclus aujourd'hui ma première visite officielle en France, laquelle a eu lieu du 3 au 13 octobre 2017. Je suis experte indépendante mandatée par le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée Générale des Nations Unies pour formuler des avis sur les avancées, opportunités et défis rencontrés dans la mise en oeuvre des droits des personnes handicapées dans le monde entier. J'aimerais, pour commencer, remercier chaleureusement le Gouvernement français de son invitation à visiter son pays afin d'évaluer, dans un esprit de dialogue et de coopération, le degré de réalisation des droits des personnes handicapées, ainsi que les opportunités et difficultés existantes. Je le remercie également pour la transparence, l'ouverture et l'excellente coopération dont j'ai bénéficié en amont et au cours de mon séjour. Je tiens, en particulier, à exprimer ma reconnaissance à la Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargée des personnes handicapées, ainsi qu'au Secrétaire Général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), chargé de coordonner ma visite. Je remercie particulièrement toutes les personnes handicapées, et les organisations qui les représentent, d'avoir bien voulu me rencontrer. Merci notamment aux personnes autistes et aux personnes avec handicaps psychosociaux qui m'ont transmis leurs difficultés, préoccupations et désirs de changement.»
[...]
«Durant mon séjour, de nombreux interlocuteurs chargés du handicap ont exprimé leur point de vue selon lequel les personnes handicapées devraient bénéficier de services spécialisés distincts, notamment dans le cadre d’établissements résidentiels, de façon à leur fournir les meilleurs soins, les protéger de toute atteinte, stigmatisation ou discrimination éventuelles, et assurer leur sécurité en compagnie de leurs pairs handicapés. Conformément à ce point de vue, les tentatives actuelles pour répondre aux besoins des personnes handicapées sont extrêmement spécialisées, isolées et cloisonnées. L’accent est mis sur la déficience de l’individu et non pas sur la transformation de la société et de l’environnement pour assurer des services accessibles et inclusifs ainsi qu’un accompagnement de proximité. Non seulement ce type de réponses isolées perpétue la méprise selon laquelle les personnes handicapées seraient " objets de soins " et non pas " sujets de droits ", mais il accentue leur isolement face à la société et entrave et/ou retarde les politiques publiques visant à modifier l’environnement de façon radicale et systématique pour éliminer les obstacles, qu’ils soient physiques, comportementaux ou liés à la communication. A mon sens, la France doit revoir et transformer son système en profondeur afin de fournir des solutions véritablement inclusives pour toutes les personnes handicapées, assurer une gestion et une répartition plus efficaces des ressources, et permettre un accompagnement et des services spécialisés de proximité sur la base de l’égalité avec les autres. Pour prendre ce virage, la France doit faire siens l’esprit et les principes de la CDPH, en adoptant une politique du handicap fondée sur les droits de l’homme. Cette démarche devrait imprégner tous les programmes, orientations, stratégies et solutions à tous les niveaux, du local au national, de façon à transformer la société dans son ensemble et rendre tous les droits de l'homme inclusifs et accessibles aux personnes handicapées. »...

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ohchr

Handicap : l'experte de l'ONU ne mache pas ses mots 15/10/2017

«« Par définition, un bon établissement n'existe pas », lance l'experte de l'ONU en matière de handicap, nourrissant l'ensemble de son discours d'une volonté farouche d'accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté au sein de la société. Elle parle de ségrégation, de non-respect des droits, de privation de liberté mais aussi d'efforts, d'optimisme, d'initiatives vertueuses dans une France « Etat providence qui attribue des ressources importantes aux personnes handicapées ».»
[...]
«Stop à l'isolement L'experte bénévole souligne le nombre « très élevé » d'enfants et adultes handicapés résidant dans des institutions où ils se retrouvent isolés du reste de la société. Elle appelle le gouvernement français à lancer « un plan d'action pour fermer progressivement ces institutions et les transformer en services implantés dans la communauté ». Selon elle, une option possible même pour les personnes polyhandicapées. « D'autres pays ont mis en œuvre des processus de désinstitutionnalisation qui fonctionnent », assure-t-elle. Mme Devandas-Aguilar exprime également ses « inquiétudes » sur le manque d'accessibilité des lieux ouverts au public et des transports en commun. « Les jeux Olympiques de 2024 seront une occasion en or de rendre la capitale française plus accessible », a-t-elle estimé en soulignant que les efforts devront également porter sur le reste du pays et sur l'outremer. Des abus et mauvais traitements Elle recommande par ailleurs une « simplification » des différentes aides auxquelles ont droit les personnes handicapées, décrivant un système de protection sociale « très complexe » dans lequel il est « très difficile » de se retrouver. Elle encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour scolariser en milieu ordinaire davantage d'enfants handicapés et déplore que les personnes placées sous tutelle soient « dépourvues du droit de vote ». L'experte a également mentionné des « abus et mauvais traitements à l'encontre de personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant être hospitalisées sans leur consentement ». Rapport définitif en 2019 »...

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informations.handicap

Inquietude autour du Centre Expert Autisme Limousin - France 3 Nouvelle-Aquitaine 10/10/2017

«Plus de 3500 signatures. Des réponses à un appel à l'aide, un SOS lancé par des parents d'autistes inquiets. Inquiets pour leurs enfants, pour l'avenir Centre Expert Autisme Limousin, une structure pionnière, quasi unique en son genre, qui, depuis 3 ans à Limoges, diagnostique et prend en charge des enfants autistes de moins de 6 ans. Ses résultats sont salués par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine. Mais pourtant, les parents craignent une baisse de ses financements. Jusqu'alors, ils étaient à base de « crédits expérimentaux ». Officiellement, rien n'est fait, aucune décision ne serait prise avant les conclusions d'un rapport rendu à la fin du mois. Pas suffisant pour rassurer les parents, qui ont donc lancé une pétition en ligne.»...

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france3-regions.francetvinfo

Le Centre expert autisme du Limousin redoute une baisse de ses moyens - Limoges (87000) - Le Populaire du Centre 10/10/2017

«Le Centre expert autisme du Limousin (CEAL) risque-t-il de voir son budget amputé de 30 à 40 % ? C'est l'alerte d'un collectif pour le sauvetage de ce « dispositif unique en France », dédié au diagnostic précoce et à la prise en charge intensive des enfants autistes de 0 à 6 ans. Près de 4.000 signatures ont été recueillies depuis le 5 octobre dans une pétition en ligne intitulée « Sauvons un modèle d'accompagnement pour nos (vos) enfants autistes ! ». Et le nombre de signataires ne cesse d'augmenter. Cette diminution des moyens aurait été annoncée « oralement », début septembre, à la suite d'une mission diligentée par l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. D'après le texte de la pétition, la mission « a rendu hommage à la qualité du travail fait sur le terrain, qualifié de "travail de haute couture" mais a expliqué « que ce succès local était à l'origine d'une "inégalité territoriale" »»...

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lepopulaire

Whistle Blowing,Juridique,Tendances
Lanceurs d'alerte : les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place le dispositif de signalement 10/10/2017

«Cette semaine l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur les lanceurs d'alerte dans le cadre de la loi Sapin II et du décret du 19 avril 2017 dont les dispositifs doivent être mis en oeuvre le 1er janvier 2018.»...

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usine-digitale