Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

La place des lobbys a l'Assemblee nationale de nouveau en debat		14/05/2019
«Les questions de lobbying et de conflits d'intérêts s'invitent à deux reprises cette semaine chez les députés. Dans le cadre du projet de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, d'abord. Le texte, dont l'examen commence mercredi 15 mai en commission, compte un volet sur la déontologie qui parachève la mise en oeuvre de la loi de moralisation de la vie publique, adoptée il y a plus d'un an et demi, et celle de la loi Sapin 2, adoptée en 2016. Le projet de résolution formalise notamment des mécanismes - facultatifs - de prévention des conflits d'intérêts. Quand les députés s'estiment dans une telle situation, ils peuvent d'une part réaliser une déclaration orale d'intérêt ou même choisir de se « déporter », c'est-à-dire ne pas participer aux discussions. La réforme du règlement instaure l'existence d'un registre public enregistrant ces démarches. « Le texte va même plus loin : il propose que les élus s'abstiennent de solliciter un poste de rapporteur d'une loi en cas de risque de conflit d'intérêts et que les déclarations orales d'intérêt figurent au compte rendu des débats », note Elsa Foucraut de Transparency International, qui salue « un bon signal ».»...
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TED,Lobbying/Analyse de Lobbying,Tendances

CLE Autistes repond a l'article du psychanalyste JC Maleval - CLE Autistes		21/05/2019
«« Ecoutez les autistes », prétend Jean-Claude Maleval d'entrée...¦ Non, Monsieur Maleval, vous ne souhaitez nullement écouter les autistes, mais bien récupérer des alliés dans votre guerre contre l'ABA et les associations de parents, tout en maintenant les autistes sous votre tutelle paternaliste et psychanalysante. Votre texte rivalise de validosplaining, vous le sachant prétendant nous apporter le savoir qui nous manquerait...¦ Cette déduction ne résulte guère de peurs archaico-délirantes ou de notre prétendu manque de bords sans trous, mais de l'analyse textuelle et iconographique de votre article. Vous qui gagnez votre vie à analyser les paroles de l'autre, permettez que l'on agisse avec cette même politesse envers vous. Gratuitement, qui plus est ! Vous employez à deux reprises le « nous » dans votre tribune : s'agit-il de vous exprimer au nom de l'ensemble des psychanalystes freudo-lacaniens ? L'affreuse image de bouche au travers de papier rose déchiré, par laquelle vous trouvez opportun d'entamer votre texte, constitue t-elle une référence aux théories des bords sans trous énoncées par vous-mêmes et l'un de vos confrères, le freudien Bernard Seynhaeve ? D'après lui, une grande partie des problèmes de ses « patients » autistes découleraient d'une perception du corps comme d'une « surface sans trou » : « s'il n'a pas de trou, le sujet n'a pas non plus d'objet d'échange avec le monde, avec l'Autre. Pure superficie, le corps-carapace est ce qu'il advient d'un corps dont tous les orifices sont bouchés [...¦] l'autiste se constitue un vêtement-carapace qu'il refuse d'ôter [...¦] la violence s'inscrit dans une logique où l'excès d'excitation ne peut pas être traité par le sujet. Soit parce que l'excès d'excitation envahit son corps, soit parce que l'Autre tente de faire effraction dans le corps-carapace » S’ensuit un nouveau long paragraphe prétendant nous expliquer que notre souhait d’inclusion, notamment scolaire, serait louable mais impossible pour l’ensemble des personnes autistes : « Les cliniciens redoutent que l’inclusion systématique pour tous, aujourd’hui prônée en France, soit une rêverie bureaucratique, laquelle, en fermant des établissements de soins, conduise probablement à alourdir la charge des parents ». Cher M. Maleval (cher au sens premier, cher au sens financier, cher au sens du coût par séance), cette phrase à elle seule démontre que nous ne partagerons jamais vos objectifs.» [...] «Vous prétendez par la suite expliquer, soit votre position au sujet de l’autisme, soit celle de l’ensemble des psychanalyste… Vous manifestez votre accord à parler des « autistes » et non des « personnes avec autisme », expression qui « ferait de l’autisme une adjonction maladive, ou une substance étrangère, dont il faudrait débarrasser la personne »… Monsieur Maleval, avez-vous bien lu le premier livre de Josef Schovanec ? Il y explique cette expression, que vous décrivez comme « politiquement correcte », à la page 247 : « non pas que je croie que l’on puisse un jour avoir l’autisme comme une valise (un parapluie, diront les psychanalystes […]) mais parce que la simple allusion à cette possibilité met en lumière le fait que la personne, quoi qu’il arrive, dépasse de sa valise […] je crois que l’être humain est très complexe, qu’on ne peut jamais le décrire par un seul critère ». S’ensuit un nouveau long paragraphe prétendant nous expliquer que notre souhait d’inclusion, notamment scolaire, serait louable mais impossible pour l’ensemble des personnes autistes : « Les cliniciens redoutent que l’inclusion systématique pour tous, aujourd’hui prônée en France, soit une rêverie bureaucratique, laquelle, en fermant des établissements de soins, conduise probablement à alourdir la charge des parents ». Cher M. Maleval (cher au sens premier, cher au sens financier, cher au sens du coût par séance), cette phrase à elle seule démontre que nous ne partagerons jamais vos objectifs. La désinstitutionnalisation et la vie autonome font partie de nos droits humains fondamentaux. L’inclusion n’a aucune conditions. Elle n’est ni négociable, ni fragmentable en sous-catégories par degré de handicap. Sans transformation du système scolaire et de soutien au sein de l’école, pas d’inclusion. Concernant la désinstitutionnalisation, le but n’est pas de transférer des services à domicile, mais de démédicaliser et de fournir un soutien pour pouvoir accéder à ses droits fondamentaux. Nous souhaitons l’intervention d’équipes de professionnels, sans que les parents ne soient obligés de le faire (service public à l’école prôné par l’ONU). La désinstitutionnalisation est la pierre angulaire de notre projet, et nous ne souhaitons guère à cet égard recevoir vos leçons pontifiantes. Quant à qualifier les autistes de « charge pour leurs parents » reconnaissez que c’est un jugement de valeurs qui n’engage que vous, mais pas les autistes ! Dans le paragraphe suivant, vous expliquez, M. Maleval, que « le savoir du sujet sur lui-même est méprisé dans l’attente que le cerveau livre ses secrets ». Nous qualifier de « sujets » tout en prétendant devenir notre allié a quelque chose de drôle ! Que nous soyons opposés à l’ABA et à l’exclusion des autistes de la recherche ne signifie en rien que nous embrasserions (tiens, un trou !) béatement le bagage théorique psychanalytique, dont nombre d’entre nous ont très directement expérimenté l’inutilité, sinon la nuisance : diagnostics farfelus et erronés (dysharmonie psychotique…), culpabilisation de nos parents, etc. Notre critique de l’ABA repose sur la question des normes intégrées et sur le manque d’intérêt pour le bien-être de l’enfant. Il n’est pas question de prôner une approche psychanalytique en substitut, notre but est surtout de bénéficier d’une éducation accessible. Vous regrettez ensuite que Hugo Horiot vous ait cité nommément sur Twitter en ces mots : « Jean-Claude Maleval et Michel Grollier [les auteurs], voici mon diagnostic : un peu cons sur les bords et au fond du trou ». Cela ne nous semble nullement relever d’un « arrêt du discours » ou d’une « pensée paresseuse » comme vous le prétendez, mais bien d’une saine réaction de colère face aux inepties que vous écrivez, tout en prétendant nous « écouter ». »...
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Naissance d'un ''Collectif pour la liberte d'expression des autistes''. | Le Club de Mediapart		16/05/2019
«« Ecoutez les autistes »[1], demandai-je en 2012, en déplorant que leur parole soit en France confisquée par certaines associations de parents. « Il n'est pas normal, écrit Schovanec, en 2012, que les associations, y compris parmi les plus grandes et les plus respectables, ne prévoient tout simplement pas la présence de personnes autistes en leur sein, voire l'interdisent explicitement dans leurs statuts. Je me suis longtemps demandé pourquoi telle ou telle association avait pris la peine d'inclure dans ses statuts un article excluant les autistes soit du vote, soit du fait d'être membre. Que pouvaient donc tant craindre ces puissantes associations du minuscule vote d'une petite poignée de personnes autistes lors d'une assemblée générale ? »[2] Dès lors la fondation récente d'un « Collectif pour la liberté d'expression des autistes » suscite espoir et satisfaction : sera-t-il capable d'interroger le discours formaté des « puissantes associations » ?» [...] «Le collectif est ouvert à des non-autistes, mais le souci de tolérance et de dialogue franchira-t-il l’épreuve de l’admission de psychanalystes au sein de l’association ? Une insertion sur un autre billet de mon blog de Mediapart du texte de 2012 « Ecoutez les autistes » viendra à l’appui de l’ancienneté des convergences entre l’approche psychanalytique moderne et l’expression libérée des autistes. Nous partageons le pari que le principal vecteur de la connaissance de l’autisme et de sa prise en charge adaptée passe par la parole des autistes eux-mêmes. »...
<<	blogs.mediapart

Whistle Blowing,Tendances

LANCEUR D'ALERTE - Le regime « general » de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ?		18/05/2019
«Avec la loi Sapin 2 et l'adoption de la directive sur les lanceurs d'alerte, l'approche sectorielle de ces dispositifs s'éloigne. Quel est le rôle du Défenseur des droits ? Comment les entreprises doivent-elles appréhender les dispositions sur l'alerte, manifestation de la liberté d'expression ? Entretien croisé de Jacques Toubon, Défenseur des droits et Pascale Lagesse, Avocate associée au sein du cabinet Bredin Prat. 16/05/2019 Semaine sociale Lamy, n°1862 Le régime « général » de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ? Créé par la loi dite « Sapin 2 » n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le régime « général » de protection des lanceurs d'alerte vise pour l'essentiel à interdire les représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte qui révèlent ou signalent certains faits à caractère illicite observés notamment dans un cadre professionnel. L'adoption d'un tel dispositif soulève des questions délicates qui intéressent à la fois notre démocratie, l'efficacité économique de nos entreprises et l'exercice des droits et libertés fondamentaux en leur sein. A première vue, l'alerte s'inscrit dans un mouvement global de transparence et s'oppose frontalement à la confidentialité à laquelle tout salarié est astreint sur le fondement de son obligation de loyauté. Cette approche est toutefois biaisée par le tropisme médiatique dont souffre l'alerte professionnelle, souvent présentée à la lumière des cas extrêmes dont la presse se fait l'écho. Perçue comme une avancée démocratique, l'évolution engendrée par le dispositif d'alerte créé par la loi Sapin 2 semble irréversible, notamment en raison des liens étroits entretenus avec la liberté d'expression. A l'aube de son troisième anniversaire, le régime « général » de protection des lanceurs d'alerte apparait d'autant moins discutable avec l'adoption de la directive européenne en avril 2019 qui vise à garantir une protection des lanceurs d'alerte au sein de l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne1, pérennisant ainsi durablement la présence de ce nouvel acteur dans les démocraties occidentale.» [...] «Aux termes de la loi Sapin 2, le Défenseur des droits hérite d’un rôle « d’orientation » et « de protection » des lanceurs d’alerte, qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Jacques Toubon : En vertu du 5° de l’article 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est chargé « d’orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne » en assurant sa protection. Il ne se prononce pas sur le bien-fondé de l’alerte et n’est pas chargé de traiter l’alerte ou de faire cesser les faits à l’origine du signalement. La moitié des dossiers reçus sont des demandes d’orientation, l’autre moitié concerne des demandes de protection. La mission d’orientation du Défenseur des droits couvre tous les champs possibles de l’alerte lesquels sont particulièrement vastes (délit, crime, activité gravement contraire à l’intérêt général dans tous les domaines : santé, environnement, économie…) et l’ensemble des régimes applicables aux diverses situations et aux personnes (salariés, fonctionnaires, agents publics, collaborateurs occasionnels, usagers). Cette mission d’orientation peut s’analyser comme un rôle de conseil du lanceur d’alerte à tous les stades de la procédure. Elle est guidée par la volonté de ne pas lui faire prendre de risque inutile. Concrètement, à l’issue d’une analyse fine des faits évoqués par la personne qui souhaite lancer une alerte, il est indiqué au lanceur d’alerte comment porter son alerte en lui précisant par exemple l’autorité administrative à saisir, avec laquelle mes services ont généralement pris contact pour vérifier sa compétence à traiter le signalement. L’orientation du lanceur d’alerte peut aussi consister à faire prendre conscience à la personne que les faits qu’elle souhaite relater n’entrent pas dans le champ du régime de protection des lanceurs d’alerte défini par la loi. Tel est par exemple le cas lorsque ces faits sont déjà de notoriété publique ou ne sont pas d’une gravité suffisante, ou si la personne n’est pas désintéressée. Plus largement, pour aider les lanceurs d’alerte dans leur démarche j’ai publié dès 2017 un guide pratique visant à expliquer leurs droits12. Néanmoins, je constate que les moyens mis au service de l’information des lanceurs d’alerte devraient être substantiellement développés car leur isolement et leur ignorance des règles les mettent en danger. Ce danger est d’autant plus réel qu’il existe un décalage entre la multiplication des discours de tous ordres sur les lanceurs d’alerte et l’information délivrée sur les règles à respecter pour bénéficier de la protection à laquelle ils peuvent prétendre, préjudiciables aux intéressés. Dans le domaine de la protection, ma mission vise à faire cesser les représailles dont pourrait être objet le lanceur d’alerte à la suite de son signalement. Elle fait appel aux pouvoirs d’enquête dévolus à mon institution par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ainsi qu’aux compétences acquises par mes services dans l’utilisation d’un mode probatoire particulier, élaboré dans le cadre du droit de la non-discrimination : l’aménagement de la charge de la preuve. La grille d’analyse des faits est adaptée à la spécificité de la situation du lanceur d’alerte, puisque le traitement défavorable ne découle pas d’un critère discriminatoire (handicap, origine, etc.) mais de l’effet d’une alerte. Il s’agit dans un premier temps d’apprécier si les faits signalés répondent à la définition de l’alerte et si les conditions dans lesquelles le signalement a été lancé remplissent les critères exigés par le législateur. Puis, je dois déterminer si les représailles alléguées par la personne (licenciement, sanction, etc.) sont la conséquence du signalement et justifient donc sa protection. Au terme d’une instruction impartiale et contradictoire si l’ensemble de ces critères apparaissent réunis, le Défenseur des droits dispose de l’ensemble des pouvoirs d’intervention confiés par la loi organique précitée pour rétablir le lanceur d’alerte dans ses droits (observations devant les juridictions, recommandation individuelle sur le montant de la réparation du préjudice, médiation). »...
<<	wk-rh