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«Qualification du délit et défense du prévenu Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Alors que le délit d'injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. De façon pragmatique, celui qui écrirait que « Monsieur Dupont est un salaud car il trompe sa femme tous les samedis soir avec les danseuses d'un cabaret bien connu », commettrait une diffamation. Si en revanche, celui-ci se contentait d'écrire que « Monsieur Dupont est vraiment un salaud » en s'en tenant à cela, il commettrait le délit d'injure. Monsieur Dupont (en pratique son avocat) ne devra pas se tromper de qualification lorsqu'il agira en justice contre cet auteur indélicat car s'il invoque la diffamation alors qu'il s'agit d'une injure ou inversement, la procédure sera annulée, au pénal, le prévenu sera relaxé. En matière de diffamation, deux moyens de défense peuvent être utilisés par le prévenu (le défendeur s'il s'agit d'un procès civil) : l'exception de vérité, c'est-à-dire produire des éléments prouvant la réalité des faits ou bien faire la démonstration de sa bonne foi. Pour que ce dernier moyen prospère, la personne mise en cause devra notamment avoir été prudente dans l'expression et avoir agi sans animosité personnelle. Ainsi, lorsque Madame Marine Le Pen a agi en diffamation contre Madame Eva Joly, reprochant à cette dernière de l'avoir présentée comme "l'héritière de son père milliardaire par un détournement de succession", le Tribunal correctionnel a estimé que Madame Joly avait démontré sa bonne foi et a relaxé la candidate du parti écologiste. Délai de prescription couperet pour les victimes En France, la victime d'une escroquerie dispose de trois années pour agir et porter plainte contre l'auteur des faits alors que la victime d'une diffamation ou d'une injure dispose de... trois mois ! La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, toujours en vigueur, a instauré une procédure dérogatoire aux principes essentiels du droit français afin de favoriser au maximum la liberté d'expression. Cela oblige les victimes des délits de presse (diffamations, injures principalement) à agir vite, très vite. En effet, la loi de 1881, en son article 65, dispose que ces délits se prescrivent par trois mois à compter de la date de la publication litigieuse. Ce délai est le même, que la victime choisisse la voie civile ou la voie pénale. Ce délai est particulièrement bref par rapport au droit commun. Pour mémoire, devant les tribunaux civils, le délai de prescription classique est de cinq ans et devant les juridictions répressives (au pénal), le délai de prescription d'un délit est de trois ans (dix ans pour un crime, un an pour une contravention).»...
Source: http://www.juritravail.com | Source Status Category: Juridique