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12 30 2016 15:1:21

Un sondage qui demontre le succes des theories du complot aux USA choque | Monde - lesoir.be

«Les théories du complot comptent de nombreux adeptes aux Etats-Unis, et particulièrement chez les électeurs de Donald Trump, selon un sondage réalisé par l'institut YouGov pour le magazine d'actualité hebdomadaire britannique The Economist, publié par The Washington Post. Un sondage qui choque et qui a été repris par plusieurs médias. « De nombreux Américains croient des choses stupides, folles, destructrices et dont l'inexactitude peut être prouvée », commence le Washington Post. Il faut dire que, malgré de nombreux démentis, ces théories du complot continuent à convaincre de nombreux Américains.»...
Source: http://www.lesoir.be | Source Status Category: Tendances


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12 30 2016 10:52:58

Mails et textos pries de prendre conge

«Une première mondiale, mais qui reste à négocier dans les entreprises. Mails et textos priés de prendre congé C'est un mail reçu d'un client, à minuit, auquel on répond depuis son sofa, par peur de perdre un contrat. Un SMS envoyé à un collègue, le week-end, en pleine promenade en forêt, pour s'assurer du bon suivi d'un dossier. Ou encore un coup de fil d'un manager qu'on n'ose pas ignorer, alors qu'on ouvre ses cadeaux de Nol. Armés de leurs smartphones ou ordinateurs, les salariés sont désormais 100 % connectés. A toute heure, au bureau, comme en déplacement, mais aussi au resto ou à la maison, ils peuvent enfiler leur casquette professionnelle.» [...] ««Cela remet en cause les formes traditionnelles d’organisation du travail, pointe Patrick Thiébart du cabinet d’avocats Jeantet, spécialisé en droit social. La transition numérique joue directement sur les éléments constitutifs du contrat de travail que sont le lieu et le temps de travail, ainsi que le lien de subordination.» Conséquences ? Côté pile :davantage de liberté et d’autonomie pour les employés, notamment grâce au télétravail. Côté face : une possible augmentation de leur charge de travail et du sentiment d’urgence, avec, en toile de fond, un effritement de la frontière entre sphères professionnelle et privée »...
Source: http://www.liberation.fr | Source Status Category: Tendances


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12 24 2016 11:3:47

La DGSI a saisi le materiel informatique d'un militant antinucleaire de Greenpeace

«Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace, a vu son domicile de Cherbourg perquisitionné par la Direction générale de la sécurité intérieure, et tout son matériel informatique embarqué. Il dénonce une volonté d'intimider les lanceurs d'alerte. « Quarante ans que je suis dans la maison et je n'ai jamais vu ça. » Joint au téléphone lundi 19 décembre au soir, Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France et membre de la CLI (commission locale d'information) Areva-La Hague, n'en revenait toujours pas. Mardi 13 décembre, à 8 h du matin, son domicile de Cherbourg (Manche) a été perquisitionné par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). « Ils sont sortis de deux berlines noires venues de Paris, ils ont mis leurs brassards "Police" et ils ont embarqué l'ensemble des supports numériques de la maison ...” téléphones, ordinateurs, disques durs, cartes SD, etc. » décrit le militant. Tout a été saisi, « y compris des disques durs étiquetés photo de famille. Nous l'avons très mal pris, c'est une violation de notre vie privée ». Ce n'est que vendredi 16 décembre, quand la DGSI lui téléphone pour lui demander différents mots de passe, que M. Rousselet en apprend un peu plus sur les motifs de cette perquisition : « Il s'agit d'une enquête du parquet de Paris qui fait suite à une plainte de Christophe Quintin [chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du ministère de l'Environnement, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint] et du général Christian Riac [général de brigade, chef du département de la sécurité nucléaire du ministère de l'Environnement], dit-il à Reporterre. J'ai été perquisitionné dans le cadre d'une procédure de compromission du secret de la défense. » Une information démentie par le général Riac. « Ni M. Quintin ni moi n'avons déposé plainte contre M. Rousselet, affirme-t-il. A ce stade, nous n'avons pas vocation à vous dire qui a porté plainte contre lui. Si nous avons un mandat pour communiquer, nous reviendrons vers vous. »»...
Source: http://reporterre.net | Source Status Category: Tendances


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12 20 2016 6:40:13

Invoquer le statut de lanceur d'alerte : une strategie judiciaire dangereuse. Par Antoine Cheron, Avocat.

«Le 16 novembre 2016, la Cour d'appel de Chambéry aurait pu reconnaitre à un salarié la qualité de lanceur d'alerte en renversant la décision de première instance mais a considéré que les faits ne s'y prêtaient pas. En parallèle, par une décision du 8 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la définition de lanceur d'alerte donnée par la loi et la procédure à suivre, considérées trop restrictives par certains.» [...] « III. Un mode d’emploi complexe pour être lanceur d’alerte au sens de la loi. Cette décision de la Cour d’appel de Chambéry peut dissuader les potentiels lanceurs d’alerte-salariés de passer à l’action, puisqu’elle démontre que l’ombre d’un procès plane toujours. Mais les dispositions de la récente loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont dorénavant amenées à guider leur démarche. Le statut de lanceur d’alerte est dérogatoire et les conditions pour accéder au statut protecteur de lanceur d’alerte sont en conséquence strictes. La loi prévoit en effet une procédure de signalement de l’alerte en trois phases successives. Le premier signalement doit s’adresser à l’employeur, le second auprès d’une autorité administrative ou judiciaire. Ce n’est qu’en l’absence de traitement de l’information à ce stade qu’il est possible de dénoncer les faits publiquement. L’alerte doit concerner un préjudice grave pour la société, et non une simple menace et doit être donnée par une personne physique désintéressée et de bonne foi. Cela a été validé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 8 décembre dernier. En conclusion, si l’année 2016 a été marquée par une reconnaissance certaine du statut de lanceur d’alerte par les autorité publiques, il apparaît toujours difficile d’échapper à une condamnation pénale pour ceux qui s’en prévalent. »...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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12 18 2016 8:19:9

How a Putin Fan Overseas Pushed Pro-Trump Propaganda to Americans - The New York Times

«The Patriot News Agency website popped up in July, soon after it became clear that Donald J. Trump would win the Republican presidential nomination, bearing a logo of a red, white and blue eagle and the motto "Built by patriots, for patriots." Tucked away on a corner of the site, next to links for Twitter and YouTube, is a link to another social media platform that most Americans have never heard of: VKontakte, the Russian equivalent of Facebook. It is a clue that Patriot News, like many sites that appeared out of nowhere and pumped out pro-Trump hoaxes tying his opponent Hillary Clinton to Satanism, pedophilia and other conspiracies, is actually run by foreigners based overseas. But while most of those others seem be the work of young, apolitical opportunists cashing in on a conservative appetite for viral nonsense, operators of Patriot News had an explicitly partisan motivation: getting Mr. Trump elected. Patriot News ...” whose postings were viewed and shared tens of thousands of times in the United States ...” is among a constellation of websites run out of the United Kingdom that are linked to James Dowson, a far-right political activist who advocated Britain's exit from the European Union and is a fan of President Vladimir V. Putin of Russia. A vocal proponent of Christian nationalist, anti-immigrant movements in Europe, Mr. Dowson, 52, has spoken at a conference of far-right leaders in Russia and makes no secret of his hope that Mr. Trump will usher in an era of rapprochement with Mr. Putin.» [...] « Whatever the precise numbers, there is little question that postings on the sites and Facebook pages linked to him were viewed and shared hundreds of thousands of times. Many of the postings appear to be lifted from other conspiracy websites, repackaged and launched back into the social media maelstrom. Another site that trafficked heavily in pro-Trump news was run by Knights Templar International, a militant religious group that Mr. Dowson is involved in, which has recently supported anti-immigrant militias patrolling border areas in Bulgaria and Hungary. For Mr. Dowson, such activities are in keeping with his philosophy that traditional Christian values are under siege because of feckless leadership by America and European powers. The success of Mr. Trump, he said, is the logical result of voters’ rejection of the weakness of global elites. Mr. Dowson has long been optimistic about the effectiveness of social media. During the 2015 conservative forum in Russia, he spoke presciently about the looming online battle for the attention of American voters. “We have the ability to take a video from today and put it in half of every single household in the United States of America, where these people can for the first time learn the truth, because their own media tell lies, they tell lies about Russia,” Mr. Dowson said then. “We have to use popular culture to reach into the living rooms of the youth of America, of Britain, France, Germany, and bring them in,” he said. “Then we can get them the message.” »...
Source: http://www.nytimes.com | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances


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12 15 2016 8:42:10

Nouveau piratage de comptes Yahoo!: les 3 loupes historiques qui ont precipite le declin du groupe

«Yahoo! n'avait pas besoin de cette nouvelle déconvenue. Le groupe internet a admis mercredi 14 décembre avoir été victime d'une cyberattaque en 2013 ayant frappé plus d'un milliard de ses utilisateurs. Elle vient s'ajouter à un précédent piratage de 500 millions de ses comptes, dévoilé en septembre. Ces dysfonctionnements interviennent au plus mauvais moment pour Yahoo!, qui traverse de grandes difficultés financières. Le groupe a conclu un accord fin juillet pour céder au géant des télécoms Verizon ses activités de coeur de métier (Yahoo Mail, Yahoo News...) pour 4,8 milliards de dollars. Fondé en 1994, le pionnier de la révolution internet dit adieu à son indépendance pour un chèque 111 fois inférieur à la capitalisation boursière de Google, son ancien grand rival. En 2008, Microsoft en proposait encore 47 milliards..»...
Source: http://www.huffingtonpost.fr | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances


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12 15 2016 8:29:48

Poutine accuse d'avoir supervise en personne le piratage de l'election americaine

«Les accusations ne sont pour l'instant pas encore officielles. Mais l'affaire du piratage des emails du parti démocrate et de l'équipe de campagne d'Hillary Clinton est loin, très loin, d'être terminée. Vladimir Poutine en personne a supervisé l'opération, qui a démarré comme une « vendetta » contre Clinton et s'est terminée par la volonté de faire élire Donald Trump, affirment des responsables du renseignement américain, cités anonymement par NBC News. Alors qu'une enquête a été ouverte au Congrès sur les interférences de la Russie avec l'élection américaine, ces révélations pourraient pousser davantage de grands électeurs à demander un briefing complet sur la situation avant d'élire formellement Donald Trump lundi prochain. Espions et diplomates Vladimir Poutine a « personnellement dirigé la façon dont les contenus piratés ont été utilisés et publiés », écrit la chaine. Des dizaines de milliers d'emails du directeur de campagne d'Hillary Clinton, John Podesta, ont été publiés au compte-gouttes par WikiLeaks à partir du 7 octobre, un mois avant l'élection. Le but de Vladimir Poutine était de torpiller la candidature d'Hillary Clinton, qui avait remis en cause la légitimité des élections russes, en 2011. Il voulait aussi « exposer la corruption » du système américain et « diviser le pays » afin de réduire son influence dans le monde. Au final, le gouvernement russe a également voulu faire élire Donald Trump, estime la CIA. Ces révélations sont basées sur de nouvelles informations fournies par des espions travaillant pour les alliés des Etats-Unis et des sources diplomatiques, précise NBC. Les services de renseignement ont « un niveau élevé de certitude » de leur véracité. « Hillary Clinton est finie » Le camp de Trump a-t-il été mis au courant ? Pour l'instant, les services de renseignement restent muets sur la question. Mais quelques jours avant la publication des premiers emails par WikiLeaks, un ancien conseiller du candidat, Roger Stone, avait tweeté : « Mercredi, Hillary Clinton est finie #WikiLeaks ». Stone a reconnu qu'il avait un accès « en coulisses » au patron de WikiLeaks, Julian Assange, via « un ami en commun ». Il jure toutefois que son tweet ne concernait pas les emails de Podesta et qu'il n'y a pas eu accès en avance. Quel impact ont eu les fuites sur l'élection ?»...
Source: http://www.20minutes.fr | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances


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12 14 2016 11:21:31

LOI n° 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique | Legifrance

«JORF n°0287 du 10 décembre 2016 texte n° 2 LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1) NOR: ECFM1605542L ELI:
Source: https://www.legifrance.gouv.fr | Source Status Alias:
Source: https://www.legifrance.gouv.fr | Source Status L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS A LA PROBITE Chapitre Ier : De l'Agence française anticorruption Article 1 En savoir plus sur cet article... L'Agence française anticorruption est un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.»...
Source: http://www.legifrance.gouv.fr | Source Status Category: Whistle Blowing


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12 14 2016 11:18:1

LOI organique n° 2016-1690 du 9 decembre 2016 relative a la competence du Defenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | Legifrance

«LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (1) NOR: JUSX1613596L ELI:
Source: https://www.legifrance.gouv.fr | Source Status Alias:
Source: https://www.legifrance.gouv.fr | Source Status L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique En savoir plus sur cet article... La loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est ainsi modifiée : 1° L'article 4 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° D'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision n° 2016-740 DC du 8 décembre 2016.] » ; 2° L'article 10 est ainsi modifié : a) Au second alinéa, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « et au 5° » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut ni être saisi ni se saisir, au titre de ses compétences mentionnées au 5° du même article 4, des différends qui ne relèvent pas des situations prévues par la loi. » ; 3° Au premier alinéa du I de l'article 11, après le mot : « égalité », sont insérés les mots : «, d'orientation et de protection des lanceurs d'alerte » ; 4° L'article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes ayant saisi le Défenseur des droits ne peuvent faire l'objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles. » ; 5° Au premier alinéa du II de l'article 22, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « et 5° ». La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 9 décembre 2016. François Hollande Par le Président de la République : Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas»...
Source: http://www.legifrance.gouv.fr | Source Status Category: Whistle Blowing


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12 11 2016 17:53:27

Fake news : peut-on repondre a la desinformation ?

«Depuis l'élection de Trump (voir nos deux précédents articles : « Trump : les 5 échecs des nouvelles technologies » et « Facebook, une entreprise politique ? »), la question de la propagation de fausses informations semble révéler d'une véritable crise de confiance dans notre système médiatique et politique, comme l'expliquait récemment le chercheur en science de l'information Olivier Ertzscheid. De partout, les esprits s'agitent pour tenter de trouver des réponses. Eli Pariser, celui qui a imaginé le concept de « bulles de filtres » tant mis en question ces dernières semaines, a ouvert un Google Doc pour recueillir des solutions. Le document fait désormais plus de 100 pages et Nicky Woolf, pour le Guardian, a tenté d'en faire la synthèse.» [...] «Nous sommes vulnérables à la manipulation, rappelle le chercheur, notamment parce que nous avons tendance à faire confiance aux signaux de notre cercle relationnel, et parce que nous avons tendance à rejeter l’information qui contredit nos croyances. Les recherches montrent plutôt que la polarisation se renforce estime le chercheur en pointant plusieurs études tant et si bien qu’il est désormais possible de déterminer votre orientation politique juste en regardant celle de vos relations (en fait les études, pour l’instant, semblent plutôt contradictoires sur ces sujets). En fait, l’information qui s’ajuste à nos croyances renforce l’engagement, et l’engagement, c’est ce que cherchent à développer les médias sociaux. Ce sont les réseaux sociaux eux-mêmes qui ne sont pas conçus pour trier l’information, mais pour développer une attention très sélective. Les conservateurs ont lu que le pape soutenait Trump. Les démocrates qu’il avait soutenus Clinton. Alors qu’il n’avait soutenu ni l’un ni l’autre. Les algorithmes qui pilotent les médias sociaux sont conçus pour prioriser les articles engageants : ceux qu’on aime cliquer, ceux qu’on aime partager ou auxquels on aime réagir. Et les fausses informations attirent plus l’attention que les vraies, comme le soulignait Buzzfeed. Dans nos bulles de confiance, nous avons tendance à être plus crédules. Dans son laboratoire, explique encore Filippo Menczer, les chercheurs simulent un réseau social pour mieux comprendre ce qui pousse les gens à partager ou à vérifier l’information. Et les premiers résultats préliminaires tendent à montrer que la fermeture de la communauté joue un rôle majeur dans la viralité des canulars. »...
Source: http://internetactu.blog.lemonde.fr | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances


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12 08 2016 22:45:58

Décision n° 2016-740 DC du 08 décembre 2016 - Loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

«Décision n° 2016-740 DC du 08 décembre 2016 - Loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Par sa décision n° 2016-740 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. Cette loi organique comportait un article unique donnant compétence au Défenseur des droits pour orienter les lanceurs d'alerte et leur apporter une aide financière. Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi organique qui attribuent au Défenseur des droits la compétence d'orienter les lanceurs d'alerte vers les autorités appropriées. En revanche, il a estimé que les dispositions de l'article 71-1 de la Constitution n'attribuent pas au Défenseur des droits la compétence d'apporter lui-même une aide financière qui pourrait s'avérer nécessaire aux personnes qui peuvent le saisir.» [...] «Par sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel, saisi par le président du Sénat, par plus de soixante députés, par plus de soixante sénateurs et par le Premier ministre, s'est prononcé sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le projet de loi initial comportait 57 articles. La loi adoptée par le Parlement et soumise à l'examen du Conseil constitutionnel en comptait 169. En premier lieu, le Conseil constitutionnel a statué sur plusieurs dispositions dont l'objectif est d'instaurer plus de transparence dans le processus d'élaboration des décisions publiques et dans la vie économique. Étaient en particulier contestées certaines dispositions relatives aux lanceurs d'alerte, la mise en place d'un dispositif anti-corruption au sein des grandes entreprises et la création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts. Le Conseil constitutionnel a considéré que la définition du lanceur d'alerte donnée par l'article 6 de la loi est suffisamment précise. Sa décision juge également conformes à la Constitution les dispositions de l'article 8 qui organisent la procédure de signalement de l'alerte en trois phases successives (auprès de l'employeur, puis auprès d'une autorité administrative ou judiciaire et, enfin, en l'absence de traitement, auprès du public). Le Conseil constitutionnel a cependant précisé que le champ d'application de cet article 8 se limite aux lanceurs d'alerte procédant à un signalement visant l'organisme qui les emploie ou l'organisme auquel ils apportent leur collaboration dans un cadre professionnel. Il résulte en effet de la loi qu'elle ne s'applique pas aux lanceurs d'alertes « externes ». Les paragraphes I et V de l'article 17 de la loi qui prévoient l'obligation, pour les grandes entreprises, de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption ont été jugés conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a également déclaré conformes à la Constitution l'essentiel des dispositions de l'article 25 de la loi qui créent un répertoire numérique des représentants d'intérêts. La définition de ces représentants est donnée par la loi. Le répertoire est placé sous la responsabilité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Toutefois, d'une part, le Conseil constitutionnel a vérifié que les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet de conférer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique le pouvoir d'imposer des obligations aux membres des assemblées parlementaires, à leurs collaborateurs et aux agents de leurs services, dans leurs relations avec les représentants d'intérêts. D'autre part, le Conseil constitutionnel a formulé une réserve d'interprétation selon laquelle l'article 25 ne saurait, sans méconnaître le principe de la séparation des pouvoirs, interdire aux assemblées parlementaires de déterminer, au sein des représentants d'intérêts, des règles spécifiques à certaines catégories d'entre eux ou de prendre des mesures individuelles à leur égard. Dans ces conditions, le Conseil constitutionnel a jugé que ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de la séparation des pouvoirs. Enfin, le Conseil constitutionnel a procédé à une censure partielle de l'article 25. Il a en effet jugé qu'en édictant des délits réprimant la méconnaissance d'obligations dont le contenu n'était pas défini par la loi, mais était renvoyé au bureau de chaque assemblée parlementaire, le législateur a méconnu le principe de légalité des délits et des peines. En deuxième lieu, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur plusieurs dispositions prises par le législateur en matière économique. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 23 de la loi qui attribue au procureur de la République financier et aux juridictions d'instruction et de jugement de Paris une compétence exclusive pour la poursuite, l'instruction et le jugement de délits en matière fiscale, économique et financière. Le législateur peut procéder à des aménagements de compétences. Toutefois, en l'espèce, compte tenu de la gravité des infractions en cause qui tendent en particulier à lutter contre la fraude fiscale, il ne pouvait s'abstenir de prendre des mesures transitoires. Faute de telles mesures, seules de nature à prévenir les irrégularités procédurales susceptibles de résulter de ce transfert de compétence, le législateur a méconnu à la fois l'objectif de valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice et celui de lutte contre la fraude fiscale. Le Conseil a jugé conformes à la Constitution certaines dispositions de l'article 49 de la loi qui permettent au Haut conseil de stabilité financière de prendre des mesures conservatoires macroprudentielles à l'égard des entreprises d'assurance. Les mesures prévues par le législateur visent notamment à parer aux risques, pour les épargnants et pour le système financier dans son ensemble, qui résulteraient d'une décollecte massive des fonds placés dans des contrats d'assurance-vie. Compte tenu de ce motif d'intérêt général, de l'obligation impartie par la loi au Haut conseil de stabilité financière de veiller aux intérêts des assurés et du caractère temporaire des mesures prudentielles prévues par le législateur, le Conseil constitutionnel a estimé que ces dispositions ne méconnaissent aucune exigence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 59 et 60 de la loi qui visent à protéger la propriété des personnes publiques étrangères. A cet égard, la loi assure un contrôle judiciaire renforcé sur les mesures de contrainte pouvant être mises en œuvre à l'encontre de biens situés en France et appartenant à des États étrangers, susceptibles de bénéficier d'un régime d'immunité d'exécution fixé par le droit international. La loi examinée par le Conseil constitutionnel assure en outre une protection particulière aux biens des États bénéficiant de l'aide publique au développement et exposés à des difficultés financières. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette protection particulière ne méconnait ni le droit de propriété ni le droit à obtenir l'exécution d'une décision juridictionnelle. Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les modifications apportées par l'article 123 de la loi aux règles fixées par le code de commerce en matière de délais de paiement. Il a en particulier jugé conformes à la Constitution l'élévation des amendes encourues en cas d'irrespect de ces règles. S'agissant de l'article 137 de la loi déférée qui instaure un « reporting fiscal » pays par pays, le Conseil constitutionnel a, dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, estimé que l'obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux pays par pays est de nature à permettre à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s'exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d'identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Le Conseil constitutionnel a donc jugé que les dispositions de l'article 137 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et sont ainsi contraires à la Constitution. Le dispositif instauré par l'article 161 de la loi qui prévoit un vote de l'assemblée générale des sociétés cotées sur la politique de rémunération des dirigeants et l'approbation par cette assemblée de certains éléments de rémunération a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a estimé que les dispositions de l'article 161 ne méconnaissent pas l'objectif d'accessibilité de la loi et ne portent pas atteinte à des situations légalement acquises. En troisième lieu, le Conseil constitutionnel a statué sur deux articles dont l'inconstitutionnalité ressortait des débats parlementaires. Si le législateur peut prévoir de nouvelles catégories d'inéligibilités, celles qui s'appliquent aux membres du Parlement ne peuvent être instituées que par une loi organique, en application de l'article 25 de la Constitution. Faute d'avoir été adopté dans une loi organique, le paragraphe II de l'article 19 de la loi ordinaire soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, qui prévoyait un nouveau motif interdisant de se présenter comme candidat à l'élection des députés, a donc été déclaré contraire à la Constitution. Les dispositions de l'article 57 de la loi qui imposaient de recueillir l'avis de commissions parlementaires avant l'intervention de l'arrêté ministériel modifiant la liste des États et territoires non coopératifs ont également été jugées contraires à la Constitution. En faisant intervenir une instance législative dans la mise en œuvre du pouvoir réglementaire, elles méconnaissaient en effet le principe de la séparation des pouvoirs. En quatrième lieu, le Conseil constitutionnel a assuré le respect des exigences constitutionnelles qui s'imposent au législateur en matière d'accessibilité de la loi. Il a ainsi, d'une part, déclaré contraires à la Constitution, comme dépourvues de portée normative, les dispositions de l'article 134 de la loi, qui se bornent à conférer à l'assemblée générale ordinaire d'une société anonyme le pouvoir de confier à un administrateur la charge de suivre des évolutions technologiques. D'autre part, il a jugé contraires à la Constitution les dispositions qui procédaient, s'agissant du contrôle du départ de certains agents publics vers le secteur privé, à une nouvelle répartition des compétences entre la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la Commission de déontologie de la fonction publique. Si le législateur peut procéder à un aménagement de leurs compétences, il avait au cas particulier adopté des dispositions contradictoires qui, dans certains cas, affirmaient une compétence concurrente des deux autorités. En raison de cette contradiction, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions, en tout état de cause, contraires à la Constitution. En dernier lieu, le Conseil constitutionnel a examiné de nombreuses dispositions dont il a jugé qu'elles avaient été adoptées suivant une procédure irrégulière. Conformément à sa jurisprudence, il a ainsi déclaré contraires à la Constitution différents articles comme « cavaliers législatifs », au motif qu'ils ne présentaient pas de lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial. Le Conseil constitutionnel a précisé dans sa décision qu'il ne s'est pas prononcé sur la constitutionnalité des autres dispositions de la loi. »...
Source: http://www.conseil-constitutionnel.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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12 07 2016 18:50:53

Les passagers d'Air France ecoutes par les espions americains et britanniques

«La NSA et son homologue anglais peuvent capter toutes les données, y compris les codes secrets, des communications des passagers de la plupart des grandes compagnies aériennes. Dont Air France. Dans l'immense stock d'archives extraites par Edward Snowden, l'ancien consultant de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), c'est une pépite. Elle débute par une devinette : « Quel est le point commun entre le président du Pakistan, un trafiquant de cigares ou d'armes, une cible du contre-terrorisme ou le membre d'un réseau de prolifération nucléaire ? Ils utilisent tous leur téléphone portable lorsqu'ils sont dans un avion. »»...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances


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12 04 2016 8:59:54

A quoi ressemblerait un statut europeen de lanceur d'alerte?

«Alors que la loi Sapin 2 a instauré un statut pour les lanceurs d'alerte, l'eurodéputée Virginie Rozière travaille pour que la Commission, à Bruxelles, initie une proposition de directive sur le sujet. Interview. Si un statut européen du lanceur d'alerte existait, Antoine Deltour et Raphaël Halet, au coeur du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales au Grand-Duché, n'auraient pas été condamnés au printemps dernier. Euro-députée du Parti radical de gauche, Virginie Rozière tente de faire avancer les choses. Mais la route est longue. Entretien. Au Parlement européen, vous êtes en charge d'un rapport d'initiative législative sur le statut de lanceur d'alerte. Expliquez-nous en quoi cela consiste. Une des particularités du fonctionnement des instances européennes, c'est que le Parlement, à Strasbourg, n'a pas l'initiative législative. Celle-ci est uniquement entre les mains de la Commission, à Bruxelles. Le rapport d'initiative législative dont j'ai la charge va permettre au Parlement de présenter sa position formelle sur le sujet de la protection des lanceurs d'alerte, et d'y annexer une ébauche de directive, en espérant que cela influence la Commission dans sa décision d'en proposer une. Nous avions espéré que le sujet soit traité dans la directive sur le secret des affaires, mais au final, ce qui a été voté est largement insuffisant. Pourquoi la Commission se montre-t-elle frileuse ? Il y aurait, dit-elle, un obstacle juridique car l'Union Européenne ne pourrait légiférer en matière pénale. Nous soutenons que cet obstacle n'en est pas un. La Commission a en effet le droit d'harmoniser le droit pénal dans tous les secteurs où elle a une compétence. C'est-à-dire l'environnement, la protection des consommateurs, le marché intérieur, le droit de la concurrence, la sécurité des produits, la fiscalité, bref, à peu près tout sauf ce qui relève du secret-défense ou de la sécurité nationale. En fait, la Commission rechigne de peur de ne pas être suivie par les Etats membres. Elle anticipe des blocages. Mais il se trouve que les Etats membres ont changé de position au cours du mois d'octobre. En Conseil sur la transparence fiscale, ils ont convenu que la protection des lanceurs d'alerte est importante et encouragé la Commission à étudier la possibilité d'une future action au niveau de l'UE. Du coup la Commission a lancé une étude juridique pour étudier la faisabilité de légiférer sur le sujet. Vous voyez, la situation évolue. Aujourd'hui, combien d'Etats membres disposent d'une protection pour les lanceurs d'alerte ? La France est le cinquième pays à s'être dotée d'une telle protection, avec l'adoption de la loi Sapin 2 cette année. La Hongrie avait sauté le pas en 2010, juste avant l'élection de Viktor Orban. La Suède a été précurseur. Elle dispose d'une protection du lanceur d'alerte depuis le milieu du XVIIIe siècle! C'est le dispositif qui se rapproche le plus de ce qu'on voudrait faire au niveau européen.» [...] «Justement, quelle serait la protection idéale ? Nous sommes encore en train de rencontrer des lanceurs d'alerte, des ONG, des juristes, pour définir précisément les besoins. Mais à ce stade, quelques points émergent déjà. Il faudrait par exemple que la protection, judiciaire et financière, soit valable quel que soit le mode de dénonciation. Au Luxembourg, le statut atteint vite ses limites, car il est impossible de s'en prévaloir dès lors qu'on a fait ses révélations à la presse. Là-bas, le signalement doit rester interne! Autant dire que cela permet d'étouffer les affaires. Quelle serait la procédure pour obtenir le statut ? Il faudrait surtout qu'une autorité indépendante se prononce dans l'urgence pour savoir si la personne peut a priori se prévaloir de la protection du lanceur d'alerte. Cette période qui succède tout juste le signalement est toujours éprouvante, la personne est sous pression. C'est à ce moment-là qu'il faut la soutenir. Obtenir la qualification de la part de cette autorité indépendante donnerait droit à une prise en charge des frais de justice et à un dédommagement, pour subvenir à ses besoins vitaux. J'insiste sur l'importance d'avoir une supervision européenne, et de ne pas laisser les Etats se prononcer eux-mêmes sur la question, car certains mettraient sans doute moins de zèle à offrir la protection. Et puis, c'est aussi une manière d'assurer un peu l'homogénéité des procédures. Par ailleurs, il y a des scandales qui dépassent les Etats, en témoigne l'affaire LuxLeaks. LIRE AUSSI >> LuxLeaks: "La guerre fiscale en Europe n'est pas près de prendre fin" Le statut serait-il réservé aux salariés ? Non, aux personnes physiques en général, qu'il s'agisse de salariés, de consultants, d'experts indépendants... La bonne foi du lanceur d'alerte serait-elle présumée, comme c'est le cas au Royaume-Uni ? Oui. D'ailleurs ce serait à l'organisation incriminée de prouver son innocence. Le plus saisissant, quand on rencontre des lanceurs d'alerte, c'est, à côté de leur situation désastreuse sur le plan financier, et de leur embarras d'avoir dû, par leur signalement, exposer leur famille, l'extrême solitude qu'ils ressentent tous. Renverser la charge de la preuve, cela changerait beaucoup de choses, intellectuellement, émotionnellement. Le statut européen de lanceur d'alerte, c'est pour quand? Cela prendra beaucoup de temps, c'est sûr. Mais j'y crois. Mon objectif c'est que, d'ici la fin de mon mandat (dans deux ans, NDLR), la commission ait au moins démarré le processus. »...
Source: http://lentreprise.lexpress.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances


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12 04 2016 8:51:3

Le lucratif marche des faux « j'aime » debusque par Masarah Paquet-Clouston

«D'où viennent ces milliers de « follows» ou les « j'aime » qui apparaissent sur des réseaux sociaux comme Twitter et Instagram ? Ces mentions de popularité instantanée sont-elles authentiques ? Ce n'est pas tout le temps le cas. C'est ce qu'a découvert la jeune chercheure québécoise Masarah Paquet-Clouston lors d'un stage MITACS avec l'entreprise montréalaise GoSecure spécialisée en cybersécurité. Masarah Paquet-Clouston a mis au point avec un autre chercheur, Olivier Bilodeau, un virus, le Linux/Moose, capable d'imiter des « botnets » qui infiltrent les routeurs pour répandre des faux « j'aime » moyennant de l'argent. Un marché de l'ego très lucratif où 10 000 « follows » sur Instagram peuvent rapporter près de 115 dollars US. Masarah Paquet-Clouston, qui a étudié en économie et en criminologie, raconte à Maryse Jobin comment elle s'est y prise pour mettre à jour ces stratagèmes.»...
Source: http://www.rcinet.ca | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances


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12 01 2016 18:16:52

Reuters a developpe un algorithme pour analyser la pertinence des tweets - Politique - Numerama

«« Le monde a de plus en plus de témoins aujourd'hui et nous ne pouvons plus être partout » : c'est ainsi que, avec humilité, l'agence Reuters reconnait que son travail a été dépassé par ce qu'on pourrait appeler de l'information citoyenne. Car si les réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt (et à juste titre) pour leur capacité à propager de fausses informations, ils sont aussi, aujourd'hui, des vecteurs fiables d'informations de terrain avérées. On ne compte plus, en 2016, les événements dont la médiatisation a commencé par le tweet d'un passant qui était au bon endroit au bon moment. Pour une agence de presse dont la promesse est « d'être là en premier », la concurrence avec les millions d'utilisateurs des réseaux sociaux est impossible. Dès lors, au lieu de s'enfermer dans une bataille qu'elle risque de perdre, l'agence Reuters a préféré utiliser la technologie pour l'aider dans sa mission.» [...] «D’abord, l’algorithme va analyser la récurrence des termes employés par des utilisateurs du réseau social et va les ranger dans des cases. Par exemple, des récurrences de buts créeront automatiquement un cluster « événement sportif » ; des mentions d’une bombe ou d’une attaque pourront créer un cluster « terrorisme ». Une fois ces groupes de tweets construits, l’algorithme de Reuters va mener plusieurs tests afin d’attribuer une note de véracité aux informations. Par exemple, il va analyser d’où viennent les tweets s’ils sont géolocalisés, si le compte est « certifié », qui les écrit, qui les retweet, comment ils se diffusent etc. Une fois une tendance analysée, l’algorithme va même jusqu’à la confronter à des éventuels détracteurs qui pourraient la démentir. Si le score de véracité est élevé, l’algorithme va passer le relai à l’humain qui va se charger de vérifier les informations qui ont été remontées et d’écrire une dépêche. »...
Source: http://www.numerama.com | Source Status Category: Tendances


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