03 31 2016 14:9:50
Projet de loi Sapin: ''Un engagement politique fort pour les lanceurs d'alerte'' - L'Express
«Le projet de loi sur la transparence de la vie économique a été présenté ce mercredi. Le gouvernement s'engage à introduire par amendement une meilleure protection des lanceurs d'alerte.
Une satisfaction pour Nicole-Marie Meyer, chargée de mission pour Transparency International France. Transparency International, avec d'autres associations et syndicats, réclame de longue date une meilleure protection des "lanceurs d'alerte", ces salariés qui dénoncent les crimes, délits, malversations et autres menaces à l'intérêt général causés par leur employeur.
Le projet de loi sur la transparence de la vie économique, présenté ce mercredi, vous satisfait-il? Ce que nous voulons, c'est une loi globale qui garantisse une égalité de traitement pour tous les salariés lanceurs d'alerte, du public comme du privé, et des canaux sécurisés pour permettre la transmission des informations.
Il faut également créer une agence indépendante pour traiter les alertes et les suivre jusqu'à la publication des résultats et leur évaluation, ainsi qu'un fonds de dotation pour soutenir financièrement les lanceurs d'alerte.»
[...]
«Pourrait-on aller encore plus loin?
Oui, sur plusieurs points. Dans le projet de loi, le service chargé de recueillir les alertes serait placé sous l'autorité des ministères de la Justice et du Budget. A nos yeux, cela ne lui garantit pas une réelle indépendance. Par ailleurs, ce service ne concerne pour l'heure que les lanceurs d'alerte qui dénoncent des "manquements à la probité". Il faudra sans doute prévoir une autorité complémentaire pour les autres types d'alerte.
»...
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03 31 2016 8:34:1
Corruption, lobbies, lanceurs d'alerte... : ce que prevoit (ou pas) Sapin
«Le ministre des Finances présente ce mercredi son projet de loi de lutte contre la corruption des entreprises. Il actualise une loi datant de 1993 (quand il n'y avait pas Internet), et intègre, au passage, quelques «mesures Macron». Les rappels à l'ordre se répètent chaque année: la France, 6e puissance mondiale, est à la traine en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie économique.
Voilà donc que l'exécutif se lance pour rattraper son retard: création d'une agence nationale de lutte contre la corruption internationale, encadrement du lobbying, protection des lanceurs d'alerte... Le ministre des Finances Michel Sapin présente ce mercredi en conseil des ministres son arsenal anti-corruption dans le cadre de la loi dite «Sapin 2».. A noter que le dispositif dit de «transaction pénale» n'y figure plus (le Conseil d'Etat a retoqué la mesure jeudi dernier). En revanche, quelques ajouts étonnants y figurent, comme le doublement du chiffre d'affaires autorisé pour les auto-entrepreneurs... Rien à voir? En effet.
Mais calendrier parlementaire oblige, quelques mesures de la loi Macron sont venus s'insérer dans la loi Sapin 2. Le point détaillé.»...
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03 31 2016 8:26:11
Lanceurs d'alerte : enfin une loi ? - Arret sur images
«Enfin une loi de protection des lanceurs d'alerte. Disons, quelques articles d'un projet de loi , présenté au conseil des ministres d'aujourd'hui, et qui porte le nom de Sapin 2. Cette fois, après tant d'atermoiements, ce sera peut-être la bonne.
Il faudra être attentif au débat parlementaire. Aux objections qui ne manqueront pas. Car il y a toujours de bonnes raisons de ne pas protéger le lanceur d'alerte, cet emmerdeur.
Il ne faut pas mettre en danger l'industrie française du médicament. Il ne faut pas mettre en danger la sécurité des Français (raison pour laquelle un amendement a été retiré du projet de loi renseignement par le gouvernement en juin dernier). Il ne faut pas jeter la suspicion sur les entreprises françaises (qui ne sont certainement pas plus corrompues que les autres).»
[...]
«Reste que ce projet de loi est une bonne chose, un petit pas dans la bonne direction, etc. Pour l'instant, le lanceur d'alerte français est protégé par cinq textes différents, comme on le détaillait ici. Mais qui dit cinq parapluies, dit trous entre les parapluies. Pour l'instant, c'est une protection à trous. Certes, la loi Sapin 2 ne bouchera pas tous les trous. Par exemple, elle ne protègera pas Jean-Baptiste Rivoire, rédacteur en chef adjoint de Spécial Investigation, sur Canal+, dont Le Canard Enchaîné assure qu'il serait, avec d'autres, dans le viseur de Bolloré. Il faut dire que Rivoire n'a pas dénoncé des faits de corruption. Il s'est contenté de dénoncer l'emprise de la censure sur une grande chaine privée française. Une loi ne peut pas penser à tout. Rivoire restera donc vraisemblablement dans un trou.
Ce n'est pas une raison pour ignorer les avancées du projet de loi. Arrêtons-nous sur une de ces avancées. La nouvelle agence anti-corruption "prendra à sa charge les frais de Justice des lanceurs d'alerte, s'ils doivent se défendre contre des attaques ou des sanctions injustifiées", assure Sapin. Très bien. C'est l'aspect le moins médiatisé de l'affaire. Car s'il est invité partout, au plus fort de "son" affaire, le lanceur d'alerte n'est pas ensuite... tiré d'affaire. Ensuite, quand les projecteurs se sont détournés, commence un long calvaire silencieux de placardisation usante et humiliante, de procès de toutes sortes, qui dévorent sa vie, et le laissent sur la paille. Il faut lire dans le détail ce témoignage de Stéphanie Gibaud, sur son nouveau blog de Mediapart, passé un peu inaperçu. Stéphanie Gibaud, la lanceuse d'alerte de la banque UBS, nous la recevions ici l'an dernier. Elle racontait toutes ces petites agressions qui détruisent la vie de celui qui a décidé de l'ouvrir, et contre lesquelles une loi, si débordante de bonnes intentions soit-elle, aura bien de la peine à lutter.
»...
Source: http://www.arretsurimages.net | Source Status
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03 30 2016 8:42:38
Les manoeuvres du groupe Safran et de l'Interieur pour abattre un prefet
«En mettant en concurrence le groupe Safran sur le marché des passeports en 2012, le préfet Bertrand Maréchaux a fait réaliser 30 millions d'euros d'économies au ministère de l'intérieur, sous l'ère Manuel Valls.
Comme le révèlent Mediapart et Marianne, il a pourtant été limogé et victime d'une série de manoeuvres de la place Beauvau et de Safran, qui emploie 3 300 personnes à Evry, fief de celui qui est devenu premier ministre.»...
Source: http://www.mediapart.fr | Source Status
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03 28 2016 21:34:12
Pour Stephanie Gibaud - exigence ethique et soutien aux lanceurs d'alerte - | Le Club de Mediapart
«En poste chez UBS France à Paris, Stéphanie Gibaud a joué un rôle décisif en dénonçant les pratiques d'évasion fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. A ce jour, son statut de lanceur d'alerte ne la protège pas.
Notre association CAMédia a consacré une partie de son énergie à soutenir et aider le lanceur d'alerte James Dunne qui, par bonheur, est à ce jour tiré d'affaire (procès gagné aux prudhommes et dernièrement, un travail retrouvé). Nous avons été alertés de la situation difficile de Stéphanie Gibaud.
Son billet dans le club de Médiapart contient toutes les informations. En voici le lien . Comme de nombreux citoyens isolés et ruinés par leur engagement éthique de lanceur d'alerte, les lenteurs françaises à faire une loi de défense et soutien financier aux lanceurs d'alerte sont, hélas, toujours d'actualité. Cette personne vit une période très difficile alors même que les renseignements qu'elle a donnés aident les enquêtes en cours ! Un soutien financier est donc organisé afin de l'aider, CAMédia s'est engagé auprès de St.
Gibaud à diffuser l'information : le lien qui suit vous mènera à une plate-forme de dons, et ceux-ci seront reçus jusqu'au 2 avril exclusivement, le voici
Source: http://www.leetchi.com | Source Status Soyons nombreux à lui manifester notre soutien !»...
Source: http://blogs.mediapart.fr | Source Status
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03 25 2016 9:3:0
Expertise sanitaire: trop de conflits d'interets caches
«Votée après le scandale du Mediator, la loi Bertrand sur la transparence oblige les experts en santé publique à déclarer. La semaine dernière, le Pr Michel Aubier, pneumologue, provoquait la colère du Sénat pour avoir «oublié» de préciser ses liens avec Total lors d'une audition sur les effets de la pollution.
L'affaire rappelle l'importance de la déclaration des liens financiers que les experts médicaux peuvent avoir avec l'industrie, déclaration rendue obligatoire par la loi Bertrand de 2011 sur la réforme du système de sécurité sanitaire.
Mais cette loi ne permet «toujours pas de rendre compte de façon simple et directe des liens entre les professionnels de santé et l'industrie et, dès lors, de garantir l'absence de tout conflit d'intérêts susceptible d'affaiblir la décision sanitaire», regrette la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 23 mars.
L'enjeu sanitaire est pourtant énorme, dans un secteur secoué par des scandales réguliers, du Mediator au retard d'information sur les dangers de la Dépakine chez la femme enceinte.
Et les sommes en jeu, avec une consommation de soins et de biens médicaux de 190 milliards d'euros en 2014 en France, rappellent le poids économique énorme du secteur.»
[...]
«En termes de transparence, le principe de la loi de 2011 est pourtant assez simple: tout expert travaillant pour les agences sanitaires françaises doit faire une déclaration d'intérêts sur un site Internet dont le contenu doit être gratuit et ouvert à tous. Mais dans les faits, son application s'est révélée un casse-tête, tant technique que légal. Malgré ces bonnes intentions et tous les progrès réalisés, le dispositif de transparence présente des «failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé)», avertit la Cour des comptes.
L'accroc sans doute le plus grave au principe du texte de 2011 est que le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme qui a la lourde responsabilité de fixer les prix des médicaments, a été exclu «du champ de la loi» par un arrêté pris en 2012 par le directeur général de la santé. Le CEPS «bénéficie d'un régime particulier antérieur, non abrogé, et plus souple», ce qui se traduit par une opacité totale sur la manière dont sont décidés les prix des médicaments: «Les débats du CEPS ne sont ni enregistrés ni publiés», précise le rapport.
La situation est loin d'être plus brillante dans les quatre autres organismes enquêtés par la Cour des comptes: l'Agence du médicament (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), l'Institut national du cancer (Inca) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Les enquêteurs ont relevé des anomalies dans 22% des 2904 déclarations d'intérêts des experts contrôlées (sur un total de 3953). Ces anomalies sont pour la plupart des absences de publication ou de mise à jour annuelle des déclarations d'intérêts.
»...
Source: http://sante.lefigaro.fr | Source Status
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03 25 2016 8:39:45
Le public a droit d'acces aux codes sources des logiciels de l'administration
«Dans une décision du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a affirmé que les codes sources d'un logiciel public sont des documents administratifs auxquels les administrés peuvent avoir accès.
Il confirme ainsi l'avis du 8 janvier 2015 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Pour la première fois, celle-ci avait affirmé que « les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, produits par la direction générale des finances publiques dans le cadre de sa mission de service public, revêtent le caractère de documents administratifs, au sens de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978. ». En conséquence, ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande, dès lors que cet accès ne porte pas atteinte à la recherche d'infractions fiscales et aux droits des tiers.»...
Source: http://www.legalis.net | Source Status
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03 24 2016 21:8:8
Eric Bocquet: «La loi actuelle ne suffit pas a proteger les lanceurs d'alerte»
«Le sénateur communiste, auteur d'un rapport parlementaire sur l'évasion fiscale, est le récipiendaire d'un courrier d'un inspecteur des finances publiques qui décrit les embuches qui peuvent être posées à une enquête fiscale.
Le sénateur, qui, en 2012, avait auditionné les services de Bercy pour les besoins d'un rapport parlementaire sur la fraude fiscale, affirme y avoir découvert une situation interne préoccupante et compte interpeller le gouvernement.
HD. Après avoir reçu ce témoignage, comment avez-vous réagi? Que comptez-vous en faire? Eric Bocquet. J'ai reçu ce courrier un an après avoir rencontré cette personne. J'ai envie de donner des suites à ce document et je suis en train d'y travailler.
J'ai sollicité plusieurs avis, de syndicalistes notamment, tellement ça me parait énorme. On ne peut pas rester immobile après une alerte de ce type. L'auteur de ce courrier était venu me rencontrer pour me parler de la situation des lanceurs d'alerte au sein de l'administration fiscale, qui dépend du ministère du Budget.
C'est ce sujet qui est posé au sein d'une administration où les choses devraient aller de soi. Mais, apparemment, ce n'est pas le cas. Je vais prochainement interroger le ministre du Budget, Christian Eckert, à ce sujet, sous la forme d'une question écrite ou orale.
Je suis saisi d'un problème, certes de façon anonyme, avec suffisamment de matière pour interroger le ministre en charge de ce dossier, parce que ce courrier pose beaucoup de questions...¦ HD. Le courrier pose la question des lanceurs d'alerte, mais décrit aussi le fonctionnement de l'administration fiscale...¦ Et aborde le statut du fonctionnaire et son devoir d'obéissance.
E. B. Dans la partie visible des choses, on évoque le verrou de Bercy, c'est-à-dire cette situation unique en Europe et dans le monde où seul le ministre du Budget a le pouvoir d'engager ou pas des poursuites à la suite de signalements de fraude fiscale.
Il n'y a que chez nous que ça existe. Toute la machine, de haut en bas, est quelque part équipée de verrous, depuis les inspecteurs sur le terrain, jusqu'au sommet du gouvernement.
C'est comme si l'Etat ne souhaitait pas que les affaires de fraude et d'évasion fiscales échappent à son pouvoir, à son privilège. Le verrou n'est donc pas qu'à Bercy.»...
Source: http://www.humanite.fr | Source Status
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03 20 2016 20:59:33
Antoine Deltour : lanceur d'alerte dans la tourmente
«Le monde à l'envers. A l'origine de la révélation de l'affaire LuxLeaks sur l'optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg, le Vosgien Antoine Deltour risque 10 ans de prison et 1,3 ME d'amende.
Il sera jugé le 26 avril. Avec l'espoir de revenir après à une vie normale. 19/03/2016 à 05:00 , actualisé aujourd'hui à 16:59 Vu 8785 fois 1 2 3 4 5  Un homme qui « met son existence en péril pour dénoncer un énorme scandale et à qui on organise cinq jours de procès ! » selon Denis Robert.
Photos Alexandre MARCHI Un homme qui « met son existence en péril pour dénoncer un énorme scandale et à qui on organise cinq jours de procès ! » selon Denis Robert. Photos Alexandre MARCHI 1 / 2 Un homme qui « met son existence en péril pour dénoncer un énorme scandale et à qui on organise cinq jours de procès ! » selon Denis Robert.
Photos Alexandre MARCHI Il souhaite éviter de trop s'exprimer publiquement avant son procès. « Je ne veux pas semer le doute sur mes motivations, défier la justice et je souhaite protéger ma vie personnelle et professionnelle...¦ », répond par mail Antoine Deltour.
Le Vosgien, 30 ans, sera jugé du 26 avril au 4 mai au Luxembourg. Cinq chefs d'inculpation pèsent contre lui dont « vol domestique, divulgation de secrets d'affaires et violation du secret professionnel.
» Il encourt dix ans de prison et 1,3 ME d'amendes. Antoine Deltour est le lanceur d'alerte de l'affaire LuxLeaks, prouvant des centaines d'accords fiscaux entre l'Etat luxembourgeois et des multinationales.
Un système d'optimisation fiscale à grande échelle, parfaitement légal mais profondément immoral. Beaucoup auraient laissé filer. Scandalisé, le Vosgien a confié les documents à un journaliste.
Tsunami médiatique, tempête politique, la suite l'a complètement dépassé. « Antoine n'a pas été préparé à vivre cela. Il n'a rien d'un héros. Sa décision ne relève pas d'une question d'ego.
Il l'a toujours vécue comme un acte citoyen », estime Odile Delhaye, porte-parole de son comité de soutien. Soutiens prestigieux Un citoyen malheureusement plus tout à fait comme les autres.
Depuis sa mise en examen, Antoine Deltour s'efforce de mener une existence « à peu près » normale. Entre Epinal, où il vit, et Nancy, où il travaille dans la fonction publique.
Lundi dernier, lors de l'assemblée générale de son comité de soutien, l'homme a fondu en larmes à la lecture des noms des personnalités lui apportant leur soutien. La liste brasse large : des politiques (José Bové, Daniel Cohn-Bendit, Benoit Hamon, Olivier Besancenot, Jacques Chérèque...¦) aux artistes (Jean-Claude Carrière, Lefred-Thouron, Rémi Malingrëy, Didier Porte, Olivier Py, Bruno Solo...¦) en passant par les penseurs (Edgar Morin, Thomas Piketty...¦) l'évêque de Gap Jean-Michel Di Falco, ou le lanceur d'alerte Edward Snowden.
Révolté par cette situation, le journaliste d'investigation messin Denis Robert, qui a vécu la même situation pour l'affaire Clearstream, en fait évidemment parti : « C'est un procès politique, symptomatique de l'époque.
Pour des raisons d'altruisme et de citoyenneté, un jeune homme met son existence en péril pour dénoncer un énorme scandale et on lui organise cinq jours de procès ! C'est anormal.
Comme le silence de l'Etat français qui devrait le soutenir...¦ »»...
Source: http://www.republicain-lorrain.fr | Source Status
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03 20 2016 12:40:25
L'Ipsos ecope d'une mise en examen a cause des sondages de l'Elysee
«Cette affaire n'est pas très glorieuse pour l'institut Ipsos qui s'était chargé d'effectuer les sondages sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Une enquête a donc vu le jour et elle a débouché sur une mise en examen.
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les appels d'offres étaient absents L'Elysée aurait passé quelques contrats avec des instituts comme l'Ipsos, mais il n'y aurait pas eu d'appels d'offres.
L'enquête s'est donc focalisée sur ces activités à la suite d'un rapport déployé en 2009 par la Cour des comptes. A l'époque, Nicolas Sarkozy était aux commandes de la France et plusieurs sondages étaient au rendez-vous.
Dans ce dossier, l'Ipsos n'est pas le seul institut pointé du doigt, car l'étude s'articule autour de TNS-Sofrès, de l'IFOP et même d'Opinionway. Ce sont de grands groupes qui sont souvent sur le devant de la scène lorsque des sondages en matière politique sont proposés.
Ces trois groupes pourraient toutefois tirer leur épingle du jeu puisqu'ils n'ont écopé que du statut de témoin assisté contrairement à l'Ipsos qui est mis en examen. Dans ce contexte, Ipsos, dirigé par le conseiller de Nicolas Sarkozy Pierre Giacometti jusqu'à début 2008, est considéré par les enquêteurs comme « l'institut par excellence de l'Elysée, en volume et en montant, puisqu'il a facturé 1.491.570 euros HT entre mai 2007 et octobre 2009, soit 92% du montant total » des sondages commandés, selon une source proche du dossier.»
[...]
«Pierre Giacometti et Patrick Buisson ont demandé la nullité de leur mise en examen. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devra notamment se pencher sur l’obligation de passer par des appels d’offres pour la présidence de la République en matière de conseil politique. Une question dont dépend en partie la suite de l’affaire.
»...
Source: http://www.lesnewseco.fr | Source Status
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03 20 2016 12:18:42
Un couple soupconne de derive sectaire ecroue - 19/03/2016 - La Nouvelle Republique Vienne
«Un professeur de yoga et sa compagne ont été mis en examen et écroués jeudi. Ils sont soupçonnés de dérive sectaire avec violences et viols. C'est une enquête discrète qui vient d'être révélée, hier, par un communiqué de presse du procureur de la République de Poitiers.
Michel Garrandaux détaille le cheminement d'investigations qui viennent d'aboutir, jeudi, à la mise en examen et au placement en détention provisoire d'un couple de sexagénaires (66 et 62 ans) soupçonnés de dérive sectaire avec, à la clé des agressions sexuelles et physiques.
Emprise et violences "dans un but thérapeutique" « Ils ont été mis en examen des chefs d'abus de faiblesse par dirigeants d'un groupement exploitant la sujétion psychologique ou physique des participants, viols, agressions sexuelles et violences volontaires en réunion, menaces et chantage », indique Michel Garrandaux.
Mardi, les enquêteurs du Groupe d'intervention régional (GIR Poitou-Charentes) passent à l'action et interpellent le couple à son domicile dans la Vienne. Deux perquisitions sont menées, dans cette propriété et dans une autre située en Charente-Maritime ou d'importantes sommes d'argent sont saisies en espèces.
« De nombreux courriers, écrits divers et supports vidéo établissant l'emprise spirituelle et psychologique sur les adeptes de la communauté sont retrouvés », poursuit le procureur.
C'est l'aboutissement d'une enquête qui démarre en septembre 2013. Une ancienne adepte d'une communauté vient porter plainte auprès de l'Office central pour la répression des violences aux personnes.
Elle parle d'abus de faiblesse et accuse un homme de 66 ans, professeur de yoga, qui maintiendrait son emprise sur elle depuis dix ans. La victime dénonce alors aussi bien des violences psychologiques, que physiques et sexuelles « dans un but thérapeutique ». « Elle indiquait qu'elle avait également du financer sous la contrainte et avec d'autres adeptes l'achat, pour le compte du dirigeant de la communauté, de propriétés situées en Charente-Maritime et dans la Vienne », relate le procureur.
Cette ancienne adepte parle d'un préjudice de plusieurs centaines de milliers d'euros. Une autre plainte était déposée pour des faits similaires ce qui donnait lieu à la saisie de la PJ de Poitiers, en plus de l'OCRVP et de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires.
A l'heure actuelle, le parquet parle d'une douzaine de personnes victimes d'emprise et de violences.»...
Source: http://www.lanouvellerepublique.fr | Source Status
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03 17 2016 21:1:7
Pour l'OCDE, les lanceurs d'alerte sont encore insuffisamment proteges, Enjeux internationaux
«Un rapport de l'Organisation déplore encore un cadre législatif mal adapté pour leur protection. Tout le monde n'a pas la force d'âme d'une Erin Brockovitch ou d'un Edward Snowden, deux célèbres lanceurs d'alerte qui ont défrayé la chronique en 1991 et 2013 respectivement.
Réunis à Paris, mercredi, au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour évoquer la lutte contre la corruption, une cinquantaine de ministres de la Justice et de l'Intérieur ont indiqué qu'au cours des prochaines années un effort particulier allait être effectué pour mieux assurer la protection de ces lanceurs d'alerte.
Un rapport de l'Organisation, publié le même jour, montre en effet que «les nations, malgré un développement marqué des corpus législatifs en la matière, sont encore loin de garantir que les salariés signalant des actes répréhensibles survenus sur leur lieu de travail sont protégés de toute mesure discriminatoire ou disciplinaire». Ce rapport, basé sur l'enquête menée en 2014 dans 32 pays membres de l'OCDE, révèle certes que 27 des 32 pays disposent d'une législation ou de dispositions législatives spécifiques en la matière.
Le secteur public semble être mieux armé puisque 13 pays ont une loi protégeant spécifiquement les lanceurs d'alerte travaillant dans ce secteur. Toutefois, regrette l'OCDE, la plupart des lois ont été adoptées non pas spontanément à titre de prévoyance, mais en réaction à un scandale.
«Il en résulte un risque de protection moindre qu'avec une loi particulière», insiste l'Organisation. Si des progrès ont été réalisés dans le public, «davantage d'efforts doivent être faits pour protéger les lanceurs d'alerte du secteur privé», recommande l'OCDE qui ajoute que «dans la pratique, il n'y a pas assez de dispositifs». Une autre enquête réalisée par l'OCDE l'an passé sur l'intégrité des entreprises a bien révélé que 86% d'entre elles disposaient d'un mécanisme de signalement des actes illicites graves, mais un tiers d'entre elles n'avaient pas de politique écrite de protection des lanceurs d'alerte contre les représailles, ou ne savaient pas si elles en avaient une.
Un effort de transparence et de communication est donc nécessaire de leur part pour faire connaitre leur code, ce qui donnera aux salariés une plus grande confiance à dénoncer des actes illicites.
A ce jour, un salarié, qu'il soit d'une entreprise publique ou privée, peut ne pas savoir comment réagir ou à qui s'adresser, en ayant pris connaissance d'un acte répréhensible.
Pour l'OCDE, nul doute que cela permettrait l'émergence d'autres lanceurs d'alerte, à l'instar d'Hervé Falciani, qui avait dénoncé les comptes en Suisse de contribuables français chez HSBC.»...
Source: http://www.lesechos.fr | Source Status
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03 15 2016 14:55:31
Pedophilie : l'imprudence de Manuel Valls : Le blog de Bernard Lecomte
«Pédophilie : l'imprudence de Manuel Valls Imprudent, Manuel Valls ! Outre qu'en intervenant brutalement dans une affaire judiciaire opposant des anciens scouts à un cardinal, il viole manifestement le principe de laicité, le Premier ministre prend le risque d'être interpellé sur la gestion des crimes pédophiles dans l'Education nationale, ce qui pourrait faire beaucoup de bruit ! On lui conseillera de consulter le rapport secret réalisé sur le sujet en 1997 par l'Inspection générale de l'Education nationale à la demande de la ministre déléguée à l'Enseignement scolaire de l'époque.
S'il veut retrouver (et diffuser) ce rapport explosif, il n'aura pas de mal à le retrouver : la ministre en question s'appelait Ségolène Royal.»...
Source: http://lecomte-est-bon.blogspirit.com | Source Status
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03 10 2016 10:27:3
L'affaire qui embarrasse le barreau de Paris | Mediapart
«Yann Streiff est un amateur d'art, de poèmes japonais (haikus) et de bonne chère. Mais à la veille de Nol, cet avocat parisien de 54 ans n'avait pas le coeur à festoyer, brusquement rattrapé par son passé et son gout pour l'argent.
Le 22 décembre 2015, en rentrant chez lui, il a trouvé sa porte d'entrée forcée par des huissiers, qui ont saisi meubles et tableaux pour rembourser une dette. Me Streiff, très occupé ce jour-là, n'était pas présent pour leur ouvrir.
Le matin, il accordait à un ami un nantissement sur sa propriété corse, à cause d'une autre dette de 800 000 euros. L'après-midi, il comparaissait devant la formation de jugement de l'ordre des avocats de Paris, pour avoir soutiré 1,6 million d'euros à l'une de ses clientes en situation de faiblesse, qui alternait tentatives de suicide et séjours à l'hôpital.
Yann Streiff a été condamné à trois ans de suspension d'exercer par le barreau de Paris. Yann Streiff a été condamné à trois ans de suspension d'exercer par le barreau de Paris.
Le 29 décembre, Yann Streiff écope de trois ans d'interdiction d'exercer. Fait rare, cette sentence disciplinaire est frappée d'appel à la fois par le procureur général de Paris et par le bâtonnier de la capitale, Pierre-Olivier Sur, dont le mandat s'achevait deux jours plus tard.
Au vu de la gravité des faits, ils veulent que Me Streiff soit radié définitivement. Ce double appel est embarrassant pour le barreau de Paris, qui se retrouve accusé d'avoir manqué de sévérité envers l'un de ses membres, non seulement par le procureur général, mais aussi par son propre patron.
« Trois ans de suspension, c'est la deuxième peine après la radiation. Me Streiff n'a été ni accablé, ni protégé », proteste un membre du conseil, sous couvert d'anonymat. Le problème, c'est qu'au-delà de cette procédure, Yann Streiff a, selon une enquête de Mediapart, bénéficié pendant quinze ans d'une étonnante mansuétude de l'ordre chargé de sanctionner les atteintes à la déontologie, malgré son implication dans plusieurs autres affaires.
« Il est couvert. L'un des responsables de la déontologie du barreau m'a dit que pour engager des poursuites contre lui, il fallait déployer plus d'énergie que pour les autres », affirme Me Sébastien Dufour, un avocat en conflit avec lui, et l'un des rares à dire tout haut ce que d'autres murmurent hors micro.
Me Streiff est un avocat redouté, à la fois pour son caractère procédurier et son épais carnet d'adresses. Spécialiste des successions et du droit des sociétés, il est passé par les prestigieux cabinets Gide et Rambaud-Martel, avant de s'installer à son compte en 1994.»...
Source: http://www.mediapart.fr | Source Status
Category: Tendances
03 07 2016 22:6:14
Les petits arrangements de la nouvelle presidente de la Haute autorite de sante - Page 1 | Mediapart
«Agnès Buzyn, qui prend ce lundi ses fonctions à la tête de la haute-autorité de santé (HAS), acteur clé du système de santé français, considère que les liens d'intérêt entre experts et laboratoires pharmaceutiques sont un gage de compétence.
Plusieurs militants de la transparence comme le docteur Irène Frachon, à l'origine du scandale du Mediator, s'inquiètent auprès de Mediapart.»
[...]
«Au moins, les choses sont claires. « L’industrie pharmaceutique joue son rôle, et je n’ai jamais crié avec les loups sur cette industrie. Il faut expliquer que vouloir des experts sans aucun lien avec l’industrie pharmaceutique pose la question de la compétence des experts. » Tels furent les propos tenus par le professeur Agnès Buzyn, alors présidente de l’Institut national du cancer (INCA) et qui vient d’être nommée ce lundi à la tête de la Haute Autorité de santé (HAS), lors d’une réunion organisée par le Nile, un cabinet de lobbying, en février 2013. Entendue au Sénat le 20 janvier dernier, dans le cadre de travaux de la commission des affaires sociales, elle n’a pas changé de position.
»...
Source: http://www.mediapart.fr | Source Status
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03 07 2016 8:59:47
Dernieres nouvelles du crime
«A propos du cours Ce cours présente les grandes tendances et évolutions de la criminalité, ce qui définit la criminalité dans une société et ce qui influence son évolution.
L'Etat établit de nouvelles interdictions qu'il assortit de sanctions pénales au fur et à mesure de l'évolution de ses propres intérêts, mais surtout pour répondre à de nouvelles formes de criminalités, car le crime est un phénomène aussi évolutif que protéiforme.
Il n'existe donc pas UNE histoire de la criminalité, mais plusieurs, aussi n'est-il pas possible d'être exhaustif. Ce cours parcourt l'histoire en se concentrant sur ce qui peut être mis en évidence par une approche historique sérieuse, au travers de quelques séquences spécifiques : première globalisation du crime dans les années 1880, mafias, Marseille et Chicago, criminalité et terrorisme, guerres criminelles, cybercrime, criminalité financière et finance criminelle ... L'objectif de ce cours est de fournir un outil susceptible d'éclairer le public sur les grandes évolutions criminelles qui ont, d'une certaine manière, été à l'origine de la construction de notre Etat et ont fait notre histoire ; d'amener à comprendre que la perception de la violence et du crime a évolué au cours du temps.
Format ce Mooc organisé en 6 modules dure 6 semaines. Chaque module se compose de 5 à 6 séquences vidéo, suivies d'une ou deux questions. Pour chaque semaine des discussions sont ouvertes sur le forum.
Les retours hebdomadaires aux principales questions des forums, se font en direct par hangout. Des QCM autocorrectifs permettent aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.
Une bibliographie complète les ressources. A qui s'adresse ce cours ? Au grand public Prérequis Aucun prérequis est nécessaire»...
Source: http://www.fun-mooc.fr | Source Status
Category: Tendances