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«L'Afnic ne doit pas bloquer un nom de domaine dénoncé comme litigieux par un tiers sans y être invité par le juge et les bureaux d'enregistrement ne sont pas tenus de mettre en place un dispositif de filtrage ou de contrôle a priori des enregistrements de noms de domaine, a ainsi conclu la cour d'appel de Paris. Son arrêt du 19 octobre 2012 confirme ainsi le jugement du TGI de Paris du 29 aout 2009. Il se prononce au vu du cadre juridique antérieur à la loi du 22 mars 2011. Néanmoins, ses conclusions sur la responsabilité des offices d'enregistrement, en l'espèce l'Afnic, et des bureaux d'enregistrement en cas d'utilisation non justifiée d'une marque dans un nom de domaine restent, en grande partie, applicables au cadre juridique actuel. Treize sociétés telles Air France, l'Oréal ou Les voyageurs du monde reprochaient au bureau d'enregistrement EuroDns et à l'Afnic d'avoir permis l'enregistrement de 129 noms de domaine en fraude de leurs droits. La cour a d'abord répondu négativement sur la responsabilité du bureau d'enregistrement. Sur le fondement de l'article L. 713-5 du CPI relative aux marques notoires, la cour a jugé qu'EuroDns n'avait pas porté atteinte aux marques renommées. D'une part, il ne participe pas activement au choix des noms de domaine, et d'autre part il ne les exploite pas commercialement ni ne tire indument profit du caractère distinctif de la marque ou de sa renommée. EuroDns n'a pas davantage fait preuve de manquements ou de négligences fautives.»...
Source: http://www.legalis.net | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Si les faux commentaires visant à tromper l'internaute sont illégaux, ils sont pourtant très répandus. Et souvent suscités par de véritables entreprises : nous avons testé. Un Pinocchio en bois #Michiel Jelijs/Flickr/CC# Choisir un hôtel ou un restaurant grâce aux commentaires rédigés sur Internet. C'est une pratique courante, mais beaucoup ignorent que ces avis sont parfois complètement bidons. De nombreux sites comparateurs de voyages ou de lieux touristiques rédigent eux-mêmes les commentaires, ou utilisent les services d'agences de réputation en ligne. Une forme de publicité déguisée qui trompe le consommateur. Car 77% des internautes prennent en compte les avis et les notes laissés par d'autres sur des sites d'achats, selon une étude Médiamétrie publiée en juin. Pour vérifier cette arnaque, nous avons contacté une dizaine d'agences d'e-réputation, en nous faisant passer pour un client. Nous leur avons envoyé une demande de devis pour rédiger des commentaires factices. Cela pour le compte d'un site sur le point d'être créé qui compare de bonnes adresses d'hôtels, etc. Agences d'e-réputation mais aussi agences de presse Certaines agences se sont offusquées, en citant le code de la consommation. Ce dernier stipule qu'une pratique commerciale est trompeuse « lorsqu'elle n'indique pas sa véritable intention commerciale ». Une pratique illégale donc. Mais d'autres se sont montrées beaucoup moins regardantes. Trois agences ont répondu favorablement à la demande. Pour ne pas les citer : le cabinet parisien Protection Reputation, et les deux sociétés basées à Madagascar Softibox et IIS Madagascar. Avec des tarifs compris entre 2 000 et 2 500 euros selon les prestataires, pour 1 000 commentaires. A ce prix-là, la qualité devrait être au rendez-vous. « Les gens qui rédigent les faux avis sont les mêmes que ceux qui écrivent les communiqués de presse », dévoile un responsable de Protection Reputation.»...
Source: http://www.rue89.com | Source Status Categories: Lobbying/Astroturf,Tendances

«Créée à la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs malades des pesticides, la mission commune d'information se concentre sur les impacts des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités. Sur la base des éléments recueillis à l'occasion des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci a choisi de présenter dans le présent rapport, d'abord les problèmes de santé en lien avec les pesticides, la description et l'analyse du cadre juridique de leur fabrication, de leur mise sur le marché et de leur commercialisation, les conditions de leur utilisation puis d'examiner le rôle des instances d'évaluation des pesticides et, enfin, de resituer la place occupée par les pesticides dans l'agriculture en France.»...
Source: http://www.ladocumentationfrancaise.fr | Source Status Categories: Crise/Analyse de Crise,Tendances,Lobbying/Analyse de Lobbying

«L'étude du professeur Gilles-Eric Séralini concernant la nocivité d'un mais OGM NK630 est contestée par une partie de la communauté scientifique. Six Académie ont publié une critique très sévère de cette étude. Mais Paul Deheuvels, de l'Académie des sciences, fait remarquer que le texte mis en ligne ne reflète pas le point de vue de l'ensemble des Académiciens mais donne seulement celui d'un petit nombre de scientifiques. L'académicien des sciences s'insurge en premier lieu contre la façon dont s'est constitué le petit groupe d'experts qui convoqué dans l'urgence, sans aucune transparence, a rédigé dans des délais très bref une critique de l'étude Séralini. Les 2 représentants par Académie signataires du communiqué ne peuvent à eux-seuls incarner l'avis de l'ensemble des Académiciens, selon Paul Deheuvels. Le deuxième point que dénonce Paul Deheuvels est le fait que le communiqué des 5 académiciens s'appuie sur la partie descriptive de l'étude pour asseoir ses critiques et ignore la partie toxicologique de l'article, pourtant traitée avec des méthodes modernes (dites PLS) Habituellement, « la partie descriptive ne cherche pas à établir des preuves, au sens statistique du terme, mais à donner une présentation lisible, purement factuelle, des résultats obtenus » explique Paul Deheuvels. Le reproche principal des Académiciens porte pourtant sur la partie descriptive qui selon eux, n'offre pas de différence significative sur le plan statistique concernant les tumeurs. Ce n'est pourtant pas le but d'une partie descriptive.»...
Source: http://topactus.com | Source Status Categories: Crise/Analyse de Crise,Tendances,Lobbying/Analyse de Lobbying

«Les cabinets de communication et d'influence marqués à droite ont bien du mal à valoriser leurs carnets d'adresses auprès de leurs clients depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande. De quoi laisser le champ libre à leurs concurrents plus compatibles avec la nouvelle majorité.Traversée du désert - On ressent comme un sentiment de vide chez Com'Publics et son (...) [ 516 mots ] [ 8 E ]»...
Source: http://www.lalettrea.fr | Source Status Categories: Intelligence Economique,Tendances

«Comment favoriser la création d'entreprises à potentiel de croissance et encourager leur développement ? C'est à cette question que tente de répondre M. Philippe Hayat, chargé par la Ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, d'une mission visant à développer l'esprit d'entreprendre en France. L'auteur se concentre plus particulièrement sur les entreprises « de croissance » (destinées à dépasser 10 salariés à terme), de « forte croissance » (50 salariés), de « très forte croissance » (250 salariés). Il identifie six leviers d'action : populariser l'entrepreneuriat auprès du grand public ; enseigner l'entrepreneuriat aux jeunes pendant leur cursus scolaire ; favoriser la création d'entreprises technologiques ; accompagner les entreprises de croissance dès leur création ; motiver les talents qui prennent le risque d'entreprendre ; faciliter l'accès des PME à de nouveaux marchés.»...
Source: http://www.ladocumentationfrancaise.fr | Source Status Categories: Innovation,Tendances

«Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 12 octobre dernier aux termes duquel un détournement de clientèle n'était pas constitué en raison du caractère générique des rubriques du site en cause et il a également affirmé que la mise en ligne d'un site internet, copie servile des codes informatiques d'un concurrent était un acte déloyal. Néanmoins, la société demanderesse, faute de preuves suffisantes, s'est faite déboutée de ses demandes.» [...] « La société CNI estimait que la société Luteciel en reprenant ses codes informatiques, avait contribué au déréférencement du site www.alibabuy.com en biaisant l’algorithme Panda. En rappelant que la concurrence déloyale s’apprécie par rapport à toute action déloyale visant à détourner la clientèle d’un concurrent et non seulement au regard de la seule confusion auprès des internautes, le Tribunal a précisé que la notion de copie servile des codes informatiques ne pouvait s’apprécier « comme celle s’adressant aux cinq sens d’un consommateur ». Dès lors, il était nécessaire pour le Tribunal de disposer de données techniques fiables pour contrôler l’existence de cette copie servile. Cependant, la société CNI n’a pas été en mesure de démontrer les comportements déloyaux de la société Luteciel ni même leurs conséquences sur son référencement. Faute de preuves suffisantes, la société CNI a donc été déboutée de ses demandes. »...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«David May, MD, describes Twitter as a doctors' lounge. When he wants to discuss the latest journal articles or clinical research, there are always other doctors on hand to offer their opinions and add to the discussion. But unlike a doctors' lounge, the discussion isn't limited to colleagues down the hospital corridor. It can include thousands of people from around the world. Links See related content "The social media world is such an intense, immediately responsive place that you can have tremendous amounts of traffic pointing out the good and bad about an article itself technically, about the concepts that were put forward, and about potential flaws that were in a paper," said Dr. May, a cardiologist from Lewisville, Texas. Like Dr. May, many physicians have turned to social media to help them manage the overwhelming amount of new information they need to know to provide quality care. 25% of doctors use social media daily to scan or explore new medical information. A study published online Sept. 24 in the Journal of Medical Internet Research found that 85% of oncologists and primary care physicians use social media at least once a week or once a day to scan or explore health information. Sixty percent said social media improves the care they deliver. The results were based on 485 responses researchers received out of 1,685 surveys that were emailed at random to practicing oncologists and primary care physicians.»...
Source: http://www.ama-assn.org | Source Status Category: Tendances

«Selon nos informations, les représentants des entreprises agrochimiques comme Monsanto et des laboratoires pharmaceutiques vont se voir retirer leur badge d'accès à l'Assemblée nationale. L'affaire est passée inaperçue, mais le bureau de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire les députés qui ont la main sur le fonctionnement du Palais-Bourbon, font actuellement le ménage dans la liste des lobbyistes accrédités. Depuis 2009, les représentants d'intérêts qui souhaitent accéder à l'Assemblée doivent montrer patte blanche. 150 entreprises, fédérations professionnelles, associations, cabinets de lobbying et organismes divers sont aujourd'hui recensés et chaque représentant bénéficie d'un badge d'accès. Ce système, même imparfait, ronronnait tranquillement jusqu'au changement de majorité, et surtout jusqu'à la dernière réunion du bureau de l'Assemblée, le 10 octobre. Le nouveau président de la délégation chargée des représentants d'intérêts, le député PS Christophe Sirugue, a annoncé que les "représentants d'entreprises privées oeuvrant dans certains secteurs sensibles" seraient rayés de la liste. Pour ces secteurs, seuls seront inscrits les représentants des organisations professionnelles. Les "secteurs sensibles" visés sont l'industrie pharmaceutique et l'agrochimie. 7 évictions Sensibles à l'air du temps, les députés ont en tête l'affaire Servier - sa lobbyiste s'était vu retirer son badge il y a un an - et les polémiques récurrentes autour des OGM. Contacté par Acteurs publics, Christophe Sirugue confirme que 7 lobbyistes travaillant pour des grands groupes vont recevoir un courrier les informant de leur éviction. Selon nos informations, les représentants de Monsanto, de Bayer Cropscience, de DuPont de Memours et de Syngenta devront rendre leur badge. Certains députés voulaient aller plus loin en bannissant purement et simplement les lobbyistes représentants d'entreprises, mais le consensus au sein de la délégation parlementaire aurait été fissuré. Suite à cette décision du bureau, Total, Thales, Hachette ou Carrefour continueront à avoir accès à l'Assemblée avec un badge de lobbyiste, mais pas les 7 exclus, qui pourront toujours se faire représenter par les fédérations professionnelles auxquelles ils sont affiliés. Contacté, le Leem (Les entreprises du médicament), accrédité à l'Assemblée, n'a pas souhaité faire de commentaires.»...
Source: http://www.acteurspublics.com | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«Des perquisitions ont débuté jeudi dans plusieurs administrations du secteur de la santé, dans le cadre du dossier du scandale sanitaire. Des perquisitions étaient menées jeudi dans plusieurs administrations du secteur de la santé, notamment au ministère, dans le cadre de l'enquête sur le Mediator, près de huit mois après celle diligentée au siège de l'agence du médicament Afssaps, renommée depuis Ansm.Ces investigations visent notamment à déterminer les éventuels conflits d'intérêts ayant pu exister entre des experts du secteur public et le laboratoire Servier qui a commercialisé le médicament de 1976 à 2009. Les conditions de l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, notamment lors des renouvellements successifs de cette autorisation, ont fait naitre des soupçons de prise illégale d'intérêt.La période qui soulève le plus de questions est celle de 1995 à 2000, durant laquelle tous les amphétamines coupe-faim ont été retirés du marché français, à l'exception du Mediator. Une première perquisition a débuté à 10 heures à la Direction générale de la Santé #responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire# à Paris.Une autre était en cours à la mi-journée à la Haute autorité de la Santé, une entité publique indépendante chargée de faire des recommandations aux pouvoirs publics en matière de santé, à Saint-Denis #Seine-Saint-Denis#. Fin 2010, elle avait rappelé s'être déclarée défavorable au remboursement de ce médicament en mai 2006.Selon RTL, qui a révélé l'information, la direction de la Sécurité sociale, qui se trouve dans les locaux du ministère, devait recevoir la visite des enquêteurs de la Direction nationale d'investigations financières et fiscales #DNIFF# de la police et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique #Oclaesp#. Dans ce dernier cas, la perquisition vise sans doute à répondre aux interrogations sur les modalités de remboursement de l'anti-diabétique utilisé comme coupe-faim.Aucune garde à vue n'est prévue, a précisé une source proche de l'enquête.Ni l'avocat des Laboratoires Servier, le fabricant de cet anti-diabétique, Me Hervé Témime, ni les avocats des parties civiles dans cette instruction menée par des juges parisiens, n'ont souhaité commenter ces investigations qu'ils ont apprises par voie de presse.»...
Source: http://sante.lefigaro.fr | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«THE revelation that the NHS in Scotland have spent nearly £20million on spin doctors and PR in the last five years is just staggering. Even Malcolm Tucker, the fictional take on the ultimate spin doctor played so brilliantly by Peter Capaldi, would be lost for expletives. Thanks to rolling news channels and the internet, we live in a world where constant information is demanded of organisations such as the NHS and the Government. The smallest slip-up, which might have been reported once and forgotten in the past, can now be constantly repeated and whipped up into a media firestorm. Since Tony Blair began managing "the message" across all government departments - sometimes at the expense of managing policy - the public purse in Britain has gone into overdrive on PR. All too often the task of these communications gurus has been to prevent information being released - or to "bury" bad news in a cynical attempt to stop the public finding out what they are entitled to know. This is not just a waste of money, it is fundamentally undemocratic, too, and chips away at the already fading trust between Government and the governed. Companies, public agencies, yes - even the NHS - need a PR person here or there to help get their message across and to communicate with the press and media. But we don't just live in an age of spin. We live in an age of austerity, too, where priorities have to be decided. And £20million over five years for NHS PR sounds like someone is being taken for a spin alright - us.»...
Source: http://www.dailyrecord.co.uk | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«Le mois de la cyber-sécurité « Be Aware, Be Secure » (« Etre Informé, Etre en Sécurité »), initié par la Commission Européenne et en partenariat avec l'ENISA, l'Agence européenne de sécurité des réseaux et des informations a lieu pour la première fois en Europe en tant que projet pilote. L'Enisa rappelle à ce titre que « ce projet répond à l'activité de sensibilisation du groupe de travail conjoint UE-Etats-Unis sur la cyber-sécurité et la cybercriminalité établi dans le cadre du sommet UE-Etats-Unis tenu le 20 novembre 2010 à Lisbonne ». Des pays tels que les Etats-Unis et l'Australie ont également organisé respectivement un mois national et une semaine nationale à la sensibilisation à la cyber-sécurité. Cette démarche a pour but de promouvoir la sensibilisation à la cyber-sécurité entre les citoyens, de modifier leur perception des menaces informatiques et de fournir des informations actualisées de sécurité. Il s'agit de favoriser les « bonnes habitudes » que l'on doit mettre en oeuvre quotidiennement en ligne, telle que l'utilisation d'un mot de passe fort, le verrouillage de son ordinateur, l'installation d'un pare-feu, d'un anti-virus etc. Huit Etats membres de l'Union européenne participent à ce projet : la République Tchèque, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Norvège. Ces pays ont organisés diverses activités et manifestations tout au long du mois d'octobre pour sensibiliser les publics aux bonnes pratiques en matière de sécurisation de l'accès à internet. La France, contre toute attente, n'y participe pas. Ceci est surprenant lorsque l'on sait que la loi Hadopi sanctionne justement la mauvaise sécurisation de son réseau par un usager. Qui plus est, cette infraction pénale de mauvaise sécurisation de l'accès à internet est la seule existante dans l'Union européenne.»...
Source: http://www.atlantico.fr | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«Pour supprimer les dernières zones blanches privées de haut débit, l'Arcep mise aussi sur les blocs de fréquences de télévision non utilisés. Baptisés espaces blancs, ils peuvent être exploités dans le cadre du Super-WiFi afin de transporter des données en haut débit sur plusieurs dizaines de kilomètres. Une expérimentation en ce sens a été validée. L'accès à Internet en bas débit a beau s'être marginalisé ces quinze dernières années, il n'a pas encore totalement disparu. Selon le dernier observatoire (.pdf) conduit par l'Arcep, il y a encore 267 000 accès à Internet en bas débit à fin juin 2012. Bien que ce nombre décroit rapidement depuis plusieurs années, il reste suffisamment significatif pour parler de fracture numérique. Que faire ? Dans la mesure où toute la population ne sera pas reliée à la fibre optique d'ici un an ou deux, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit soutenir d'autres initiatives, même si elles ne seront que temporaires. Il y a par exemple la piste du VDSL2, pour améliorer les débits dans certaines situations. Il y a aussi le Super-WiFi, pour atteindre les zones blanches. Le régulateur des télécommunications compte justement autoriser de nouvelles expérimentations dans les prochains mois. Dans sa dernière lettre hebdomadaire d'information, l'Arcep indique avoir adopté "une décision (.pdf) autorisant la réalisation d'une première expérimentation technique d'utilisation des espaces blancs de la bande UHF (Ultra Haute Fréquence, ndlr) dans le département de la Seine-Maritime".»...
Source: http://www.numerama.com | Source Status Categories: Haut Débit,Tendances