12 31 2013 13:49:56
Avis favorable pour plus de transparence des donnees de sante
«La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a émis un avis favorable concernant l'accès à des données de santé conservées par l'Assurance maladie, a annoncé lundi un collectif qui milite pour une plus grande transparence de ces informations.
Le collectif Initiative transparence santé, regroupant des associations d'usagers et de consommateurs, avait adressé en juillet une demande à la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) pour accéder aux informations concernant la consommation de Mediator.
Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, avait refusé l'accès à ces données contenues dans le Sniiram (système national d'informations interrégions d'assurance maladie) mettant en avant le secret de l'instruction dans cette affaire qui fait l'objet de plusieurs enquêtes.
"Un argument que la Cada a balayé d'un revers de la main", souligne le collectif dans un communiqué, en faisant référence à un avis de la commission rendu le 21 novembre dernier.
Dans cet avis, consulté par l'AFP, la Cada estime en effet que la "restriction du droit d'accès ne trouve en effet à s'appliquer que lorsque la communication des documents serait de nature à porter atteinte au déroulement de l'instruction (...) ce qui n'est pas le cas en l'espèce".»...
Source: http://www.leparisien.fr | Source Status
Category: Tendances
12 31 2013 12:38:30
La NSA place des logiciels espions sur l'iPhone
«Voilà qui devrait faire du bruit, même si l'on est plus vraiment surpris par la teneur des propos du hacker/chercheur Jacob Applebaum : La NSA se serait intéressée à l'iPhone et aux moyens de contourner sa sécurité dés l'année 2008, et pourrait aujourd'hui injecter à distance des logiciels espions qui rapporteraient tout, absolument tout ce qui transite par le biais du smartphone d'Apple.
Des preuves de logiciels espions sur smartphones Android avaient déjà été fournies il y a quelques mois mais c'est la première fois que l'iPhone est nommément pointé dans un document officiel.
Applebaum assoit ses déclarations sur un document de la NSA (classifié top secret) publié dans Der Spiegel, document décrivant de façon précise les modes de fonctionnement du logiciel DROPOUT JEEP, celui-là même qui casse toutes les clefs de cryptage dans l'iPhone et permet d'accéder à l'intégralité des données par des portes dérobées.
En 2008 néanmoins, rien ne dit que le projet était effectif puisqu'il demandait l'accès physique à l'appareil et qu'Apple n'avait pas, selon les documents de Snowden concernant le projet PRISM, de liens particuliers avec la NSA, que ces liens soient contraints ou forcés.
Mais les choses semblent avoir changé depuis la mort de Steve Jobs (qui est donc celui qui a dit "non" à la NSA de son vivant, aucun autre patron d'une grande firme technologique américaine ne peut en dire autant) et la NSA indique de façon troublante qu'elle peut implémenter quand elle le souhaite et sans aucune difficulté DROPOUT JEEP dans n'importe quel iPhone, des propos qui selon Applebaum pourraient indiquer une participation active de la part d'Apple à partir du début 2012, même si aucune preuve tangible ne vient étayer ce soupçon.»...
Source: http://www.macplus.net | Source Status
Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
12 31 2013 10:57:42
Orange espionnee par la NSA : l'entreprise se porte partie civile | Atlantico
«Orange espionnée. L'entreprise en est certaine et a décidé de réagir en se portant partie civile. Cette décision intervient après de nouvelles révélations sur des écoutes effectuées par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA). Selon des documents fournis au journal allemand Spiegel par Edward Snowden, la NSA a piraté en février 2013 le réseau informatique de 16 sociétés, dont Orange.
Ces entreprises gèrent en effet un câble sous-marin acheminant les communications téléphoniques et internet entre la France, l'Afrique du Nord et l'Asie. L'opérateur se défend de la moindre implication dans des "manoeuvres effectuées entièrement à son insu et qui concernent a priori des équipements dont elle est usager et non gestionnaire". "Si piratage il y a eu, cela n'a pas pu se faire via le réseau d'Orange qui n'a connu aucune attaque de ce type" précise un porte-parole du groupe.
"Orange se réserve toutefois toutes les possibilités d'action légale dans l'hypothèse où des données Orange transportées par le câble en question auraient fait l'objet d'une tentative d'interception" explique-t-il encore.»...
Source: http://www.atlantico.fr | Source Status
Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
12 29 2013 22:41:5
Catalog Reveals NSA Has Back Doors for Numerous Devices - SPIEGEL ONLINE
«When it comes to modern firewalls for corporate computer networks, the world's second largest network equipment manufacturer doesn't skimp on praising its own work. According to Juniper Networks' online PR copy, the company's products are "ideal" for protecting large companies and computing centers from unwanted access from outside.
They claim the performance of the company's special computers is "unmatched" and their firewalls are the "best-in-class." Despite these assurances, though, there is one attacker none of these products can fend off -- the United States' National Security Agency.
ANZEIGE Specialists at the intelligence organization succeeded years ago in penetrating the company's digital firewalls. A document viewed by SPIEGEL resembling a product catalog reveals that an NSA division called ANT has burrowed its way into nearly all the security architecture made by the major players in the industry -- including American global market leader Cisco and its Chinese competitor Huawei, but also producers of mass-market goods, such as US computer-maker Dell.
A 50-Page Catalog These NSA agents, who specialize in secret back doors, are able to keep an eye on all levels of our digital lives -- from computing centers to individual computers, and from laptops to mobile phones.
For nearly every lock, ANT seems to have a key in its toolbox. And no matter what walls companies erect, the NSA's specialists seem already to have gotten past them.»...
Source: http://www.spiegel.de | Source Status
Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
12 28 2013 12:58:31
Les elites debordees par le numerique
«Septembre 2013. Un bijoutier niçois tue son agresseur et reçoit, en cinq jours, plus d'un million de soutiens sur Facebook. Massif, ce mouvement numérique a laissé l'appareil d'Etat « comme une poule avec un couteau », avoue aujourd'hui un membre d'un cabinet ministériel.
« Devant ces nouveaux usages en ligne, ajoute-t-il, nous avons du mal à formuler des réponses. » Qu'il y ait eu ou non manipulation des chiffres, cette mobilisation hors norme est intéressante, quand on sait qu'un rassemblement en soutien au bijoutier, organisé à Nice le 16 septembre, n'a pas réuni plus de 1 000 personnes.
« On a toujours relié manifestation physique et soutien affectif, observe le PDG d'Ipsos, Jean-Marc Lech. Or le numérique entraine une révolution de l'appréhension sociologique.
» Surtout, ce mouvement sociétal d'un nouveau type révèle que, dans leur grande majorité, les élites tombent de l'armoire numérique et ne soupçonnent pas la lame de fond sociétale qui se forme.
L'« homo numericus » avance à toute vitesse. Bien plus vite que les gouvernants, institutions et intellectuels, souvent dépassés. MOYEN D'EXPRESSION ET DE MANIPULATION En quinze ans, les classes dirigeantes ont compris qu'Internet a révolutionné la communication : la multiplication des tuyaux permet une diffusion rapide et mondiale de contenus plus ou moins fiables, d'idées mesurées ou radicales.
Moyen d'expression et de manipulation, le Web entraine de nouveaux risques d'atteinte à l'image. D'où, quel que soit l'endroit de la planète, l'apparition de « tweetomanies » (usage compulsif de Twitter) et autres « facebookeries » (création à la chaine de pages Facebook à visées publicitaires) de certains leaders, partis politiques, entreprises voulant paraitre de leur temps.»
[...]
« « LE VIEUX, LA CRISE PUIS LE NEUF »
« La technologie a toujours été un élément perturbateur, insiste, de son côté, Dominique Rousseau. L’imprimerie a permis a des gens qui n’étaient pas connectés de le devenir. Au numérique de jouer son rôle. Dans l’histoire, les séquences sont toujours les mêmes : le vieux, la crise puis le neuf. Le moment est dangereux et passionnant. » Adrienne Alix, qui fut historienne, spécialiste du XVIIIe siècle, avant de travailler à Wikimédia, abonde dans ce sens : « Le climat me fait penser à la période précédant la Révolution française, quand se sont développés des livres clandestins, une façon de court-circuiter le monde de l’édition aux mains des élites. Elles considéraient ces écrits comme de la pornographie. Mais de ces auteurs sont sortis certains tribuns de la Révolution. »
Dominique Rousseau perçoit un changement de cycle. « La démocratie ne peut vivre sans élite. Elle est constituée d’un ensemble de personnages qui ont sur la société un savoir, une connaissance, une compétence. » Mais qui constituera l’élite de demain ?
»...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status
Category: Tendances
12 25 2013 20:45:49
C'est un enorme pave dans la mare que l'avocat general de la Cour de justice de l'UE vient de lancer, en remettant en cause la legalite de la directive qui organise la conservation des donnees de connexion des utilisateurs de l'internet.
«C'est un énorme pavé dans la mare que l'avocat général de la Cour de justice de l'UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l'internet.
S'il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu'elle est organisée aujourd'hui. L'enjeu Ils étaient peu nombreux à croire que la Cour de justice de l'Union européenne pourrait remettre en cause tout le système actuel de conservation des données, présenté comme une des épines dorsales du mécanisme de lutte contre le terrorisme.
Il s'agit d'organiser la conservation d'une liste harmonisée de données de connexion, pendant une durée et à des conditions largement fixées par les Etats membres, afin de permettre, a posteriori, de savoir qui a été en contact avec qui, ou de retracer, le plus précisément possible, les agissements d'un individu sur le réseau.
Les chances étaient minces, et pourtant c'est cette analyse critique que suggère de faire l'avocat général, qui estime que la directive elle-même est contraire à la protection des droits fondamentaux.»...
Source: http://www.droit-technologie.org | Source Status
Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Juridique,Tendances
12 24 2013 13:43:50
La France de l'ISF : ou sont les contribuables les plus fortunes ? - Passion dataviz
«Le site du gouvernement dédié aux données publiques recense 352 communes de plus de 20Â 000 habitants comptant au moins 50 contribuables concernés par l'ISF. La carte suivante permet de se rendre compte qu'un sur trois habite en Ile-de-France (là, il faut zoomer pour que ce soit clair), dont 13 427 dans le seul XVI e arrondissement de Paris (pour un patrimoine moyen de quelque 4 074 523 euros). Dans cette visualisation, les outils utilisés sont la bibliothèque javascript Leaflet.js et l'incomparable D3.js , avec des données formatées en GeoJSON cartographie dataviz france isf impôts»...
Source: http://www.passiondataviz.fr | Source Status
Category: Outils
12 24 2013 11:19:52
Edward Snowden, after months of NSA revelations, says his mission's accomplished
«The familiar voice on the hotel room phone did not waste words. "What time does your clock say, exactly?" he asked. The former NSA contractor's leaks have altered the U.S. government's relationship with its citizens and the rest of the world.
Six months later, he reflects. He checked the reply against his watch and described a place to meet. "I'll see you there," he said. Edward Joseph Snowden emerged at the appointed hour, alone, blending into a light crowd of locals and tourists.
He cocked his arm for a handshake, then turned his shoulder to indicate a path. Before long he had guided his visitor to a secure space out of public view. During more than 14 hours of interviews, the first he has conducted in person since arriving here in June, Snowden did not part the curtains or step outside.»
[...]
«“I am not trying to bring down the NSA, I am working to improve the NSA,” he said. “I am still working for the NSA right now. They are the only ones who don’t realize it.”
What entitled Snowden, now 30, to take on that responsibility?
“That whole question — who elected you? — inverts the model,” he said. “They elected me. The overseers.”
He named the chairmen of the Senate and House intelligence committees.
“Dianne Feinstein elected me when she asked softball questions” in committee hearings, he said. “Mike Rogers elected me when he kept these programs hidden. . . . The FISA court elected me when they decided to legislate from the bench on things that were far beyond the mandate of what that court was ever intended to do. The system failed comprehensively, and each level of oversight, each level of responsibility that should have addressed this, abdicated their responsibility.”
»...
Source: http://www.washingtonpost.com | Source Status
Categories: Tendances,Vulnérabilités Informationnelles
12 21 2013 7:6:26
GMO, Additives, Contaminants and Pesticides. European ''Food Safety'' on Behalf of the Food and Drink Conglomerates | Global Research
«According to the website of the European Food Safety Authority (EFSA), it is the keystone of European Union (EU) risk assessment regarding food and feed safety. The website also states that the EFSA provides independent scientific advice and clear communication on existing and emerging risks and that it is an independent European agency funded by the EU budget.
The authority operates separately from the European Commission, European Parliament and EU Member States. Nice sounding words, but over half of the 209 scientists sitting on the agency's various panels have direct or indirect ties with the industries they are meant to regulate.
Indeed, according to a recent independent screening performed by Corporate Europe Observatory (CEO) and freelance journalist Stéphane Horel, almost 60% of experts sitting on EFSA panels have direct or indirect links with industries regulated by the agency.
The report 'Unhappy Meal. The European Food Safety Authority's independence problem' identifies major loopholes in EFSA's independence policy and finds that EFSA's new rules for assessing its experts, implemented in 2012 after several conflicts of interest scandals, have failed to improve the situation (1). The authors warn that this situation casts a severe doubt on the credibility of the scientific output of the key body responsible for food safety at the EU, with the agency issuing recommendations and risk assessments on crucial public health issues such as food additives, packaging, GMOs, contaminants and pesticides.
According to the report, the EFSA's new rules for assessing its experts' interests enable dozens of experts with multiple commercial interests (consultancy contracts, research funding, etc) to still be granted full membership of EFSA panels, including a majority of panel chairs and vice-chairs.»...
Source: http://www.globalresearch.ca | Source Status
Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances
12 21 2013 6:32:40
Marseille, pas de quartier pour le clientelisme - Information - France Culture
«La ville de Marseille est-elle gangrenée par le clientélisme ? Même le candidat socialiste à la mairie, Patrick Mennucci, a fait l'objet d'une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêt.
Les enquêteurs cherchaient à savoir dans quelle mesure il avait pu favoriser l'obtention d'une subvention culturelle régionale de 90 000 euros à une association dont l'ancienne dirigeante n'est autre que sa suppléante actuelle à l'Assemblée.
Finalement, le parquet a décidé d'un rappel à la loi, qui est une alternative aux poursuites. Lors des primaires du PS, on a beaucoup parlé des pratiques de Samia Ghali, sénatrice socialiste.
En mai dernier, la députée socialiste Sylvie Andrieux a même été condamnée à un an de prison ferme pour avoir facilité l'octroi de plus de 700 000 euros de subventions à des associations fictives.. . Le point commun entre ses affaires ? Des associations implantées dans les quartiers populaires au Nord de Marseille.
A chaque fois, on soupçonne les élus d'avoir cherché à s'offrir l'aide de responsables associatifs, "relais d'opinions", lors de campagnes électorales dans des quartiers parfois difficilement accessibles.
Rencontre avec des responsables associatifs : l'un d'entre eux témoigne, anonymement, de la mécanique de ce clientélisme : des subventions en échange de tractages, porte à porte, appels à voter lors des élections.
A l'inverse, d'autres associations refusent toute aide des élus, qualifiée de "main tendue pourrie". Des mots forts pour des responsables associatifs qui voient les subventions alimenter plutôt les associations "amies" des élus que celles qui ont une véritable fonction d'aide aux habitants dans les quartiers.»...
Source: http://www.franceculture.fr | Source Status
Categories: Crise/Analyse de Crise,Tendances
12 20 2013 19:28:57
Tous « pirates » !
«La Cour d'appel de Paris avait à juger mercredi un des journalistes de Reflets. Sur plainte de l'ANSES, il était poursuivi pour accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données et vol de données.
Voici ce qu'il avait fait : partant d'une recherche Google, il était arrivé sur une page de l'ANSES proposant au téléchargement une longue liste de documents. Le répertoire indexé par Google ne mentionnait aucunement qu'il s'agissait d'un espace privé. Si une authentification était bien présente sur l'accueil la partie indexée était elle bien publique, à tel point, qu'elle était indexée par un moteur de recherche grand public.
Ce n'est pas parce qu'il y a une authentification à l'accueil d'un site que toutes les parties du site sont forcément destinées à être privées. Finalement, la question qui est posée à la Cour est la suivante : des documents indexés par un moteur de recherche grand public sont-ils publics ? Dit autrement, suffit-il pour un administrateur de décider, dans sa tête, que des documents sont privés, pour qu'ils le soient ? Même s'il ne protège pas leur accès, même s'il n'indique nulle part sur la page accessible à tous, que ces documents sont privés ? Si l'ANSES a bien porté plainte, elle ne s'est pas constituée partie civile.
Elle estime donc, et elle l'a dit clairement en première instance, qu'elle n'a pas subi de préjudice. Il est en revanche un concept de droit que tout le monde semble oublier aujourd'hui : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». En d'autres termes, l'ANSES ne peut pas rechercher la condamnation d'un internaute qui accède à des données qu'elle voudrait protégées mais qu'elle a laissées non protégées par négligence (ce qui est pénalement réprimé plus lourdement que l'accès frauduleux).»...
Source: http://reflets.info | Source Status
Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
12 20 2013 1:1:41
Refondu, le portail data.gouv.fr soigne l'ergonomie et le mode collaboratif
«Le site du gouvernement sur l'Open Data a subi un sérieux lifting. Plus ergonomique et plus riche avec des nouveaux jeux de données, le site se veut le pivot de la politique d'ouverture des données publiques.
Inauguration en grande pompe pour le site data.gouv.fr qui a fait l'objet d'une refonte en profondeur.»...
Source: http://www.lemondeinformatique.fr | Source Status
Category: Tendances
12 15 2013 22:54:25
BBC News - Former Google lawyer Michelle Lee to run US patent office
«Michelle Lee was made deputy director of the USPTO this week and will run the agency while it seeks a new boss. Currently head of the Silicon Valley office of the patent agency, Ms Lee starts her new job on 13 January.
Ms Lee joined the patent office after leaving Google in June 2012 but said the opinions of her former employer would not guide her work. Google, like many other tech firms, has clashed with rivals over the technologies used in many of its products.
In particular, Google has fought rivals in court for the right to use some innovations in its smartphones. The agency is seeking a new head after the former director left to join a private legal practice in February and then the acting director stepped down in late November.
'Frivolous' lawsuits One of the USPTO's priorities should be tackling its huge backlog of patents, said Ms Lee. Statistics released by the agency reveal that currently there are almost 600,000 patents awaiting assessment by its examiners.
In addition, said Ms Lee, she would work to improve the quality of patents being approved in a bid to reduce the number of "frivolous" lawsuits kicked off when firms are granted the rights to overly broad technological innovations.
Many tech firms have been embroiled in legal fights with so-called "patent trolls", who win approval for an idea and then seek large licence payments from firms they claim are using their technology without permission.
On 5 December, the US House of Representatives approved a bill known as the Innovation Act, which aims to make it harder for trolls to get their patent applications approved and forces them to supply more detailed evidence of infringements.
The act must now be approved by the US Senate before it becomes law.»...
Source: http://www.bbc.co.uk | Source Status
Categories: Propriété Intellectuelle,Tendances
12 14 2013 21:48:21
Protection des sources des journalistes : adoption du projet de loi en commission
«Mercredi 11 décembre en fin de matinée, la commission des lois a adopté le projet de loi renforçant la protection du secret des sources. Adoptant 32 amendements, elle a notamment étendu le champ des personnes concernées et redéfini les cas dans lesquels l'atteinte au secret des sources sera possible.
La commission a étendu aux centres éducatifs fermés la possibilité ouverte aux parlementaires d'être accompagnés par un journaliste dans un établissement pénitentiaire et donné aux journalistes le droit de filmer, d'enregistrer et de photographier à l'intérieur de l'établissement.
Elle a également ouvert aux personnes dénonçant des faits graves auprès de journalistes la protection spéciale accordée aux "lanceurs d'alerte". Ce projet de loi sera examiné en séance publique le jeudi 16 janvier 2014»...
Source: http://www.assemblee-nationale.fr | Source Status
Categories: Tendances,Whistle Blowing
12 13 2013 11:24:15
Israel : Plenel piege par un faux texte de Mandela - Arret sur images
«Edwy Plenel piégé par un faux texte de Mandela sur les Palestiniens ? Dans sa chronique de France Culture, en direct depuis Amman, en Jordanie, le fondateur de Mediapart cite un mémo de Nelson Mandela, critiquant l'oppression israélienne, adressé au chroniqueur Thomas Friedman du New York Times.
Mais, en fait, ce texte satirique a été écrit, en mars 2001, par un militant palestinien basé aux Pays Bas "Il y avait un pays de la région qui n'était pas représenté" dit Plenel dans sa chronique hebdomadaire sur France Culture, diffusée en direct, mercredi 12 novembre.
Il parle d'Israel qui n'a pas été représenté ni aux obsèques de Nelson Mandela, ni à une conférence organisée par une ONG dédiée au journalisme d'investigation dans les pays arabes où Plenel intervenait.
C'est le point de départ de sa chronique. Il cite alors une lettre supposée de Mandela à Thomas Friedman, un journaliste du New York Times.»...
Source: http://www.arretsurimages.net | Source Status
Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances
12 10 2013 7:20:54
La NSA a aussi infiltre des jeux en ligne et des mondes virtuels
«Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont aussi espionné les plates-formes de jeux en ligne comme "World of Warcraft". Ces pays l'ont fait par crainte de voir des extrémistes les utiliser pour planifier des attentats, a affirmé lundi le quotidien "New York Times". Des espions créent des personnages dans ces jeux très populaires.
Ils peuvent ainsi recruter des informateurs, selon le journal qui s'appuie sur des documents transmis par Edward Snowden, l'ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA), réfugié à Moscou.
"Les documents montrent que des agents du renseignement, craignant que des réseaux terroristes ou criminels n'utilisent ces jeux pour communiquer secrètement, transférer de l'argent ou planifier des attentats, ont pris position dans ces mondes peuplés d'avatars numériques qui incluent des elfes, des gnomes ou des top-modèles", note le New York Times.»...
Source: http://www.romandie.com | Source Status
Category: Tendances
12 08 2013 12:1:33
Rue89 : ''integration forcee a l'Obs''
«"Des choix qui détruisent l'identité de Rue89", "intégration forcée de Rue89 à l'Obs", deux tribunes publiées sur le site regrettent les choix de la maison mère, le Nouvel Obs.
Le haut de la page de Rue 89 change pour faire une plus grosse place à l'Obs. La direction du site n'est pas enchantée, les journalistes voient la "pérennité du site" menacée.
Où est passé Rue 89 ? Dans la nuit du 5 au 6 décembre, le site de Rue 89 a changé : le logo a diminué de taille et l'URL est devenue http///rue89.nouvelobs.com. Ce changement a été imposé par Le Nouvel Observateur (propriétaire à 100% du site depuis janvier 2012) "à la suite d'une modification des règles de mesure d'audience par l'institut Médiamétrie, auquel les annonceurs publicitaires font confiance." En effet "le 21 novembre, cet institut a décidé de ne plus accepter d'agréger, pour évaluer le poids d'un média, les audiences de sites trop différents", détaille la direction du site dans une tribune publiée ce vendredi 6 décembre.
Selon la direction de Rue89, le Nouvel Obs "aurait préféré rester dans la configuration précédente". Le directoire n'est pas ravi, mais le dit gentiment: "ce changement ne nous enchante pas". Cette décision du Nouvel Obs intervient car le groupe voulait garder Rue 89 dans son giron dans la capitalisation des visiteurs uniques mensuels.
L'apport de Rue 89 permet en effet de gonfler l'audience et de vendre plus cher aux annonceurs la publicité en ligne.»...
Source: http://www.arretsurimages.net | Source Status
Category: Tendances
12 06 2013 7:19:46
La marque vente-privee.com illegale pour la justice
«Le leader du commerce en ligne pourrait bientôt devoir changer le nom de sa marque, suite à une décision du Tribunal de grande instance de Paris révélée jeudi. Celui-ci a considéré qu'il ne respectait pas la loi sur le Code de la propriété intellectuelle.
Vente-privee.com va-t-il changer de nom? La décision du TGI de Paris, rendu le 28 novembre dernier, risque bien de l'y inciter. Selon le Journal du Net, qui a publié jeudi une copie du jugement sur son site, la justice a prononcé la "nullité de la marque" du leader du commerce en ligne, suite à une plainte déposée par l'un de ses concurrents showroomprive.com.
Pour justifier sa décision, le TGI avance "l'absence de caractère distinctif" de la marque, les termes "vente privée" étant considérés comme "génériques", selon le rendu du jugement.
Le tribunal a estimé que ces expressions "doivent rester disponibles pour tous les acteurs de la vie économique agissant dans ce secteur", et qu'il n'y avait "aucune légitimité à mobiliser à son seul profit les termes venteprivee.com". Déposée depuis 2009 Créé en 2001, vente-privee.com est devenu le leader des ventes événementielles en ligne, s'adressant à des particuliers préalablement sélectionnés, ou parrainés, pour leur offrir de fortes réductions sur des produits réputés de bonne qualité. La société a déposé sa marque en 2009 à l'Institut National de la Propriété intellectuelle (INPI), afin d'en interdire l'usage à ses concurrents.
Sauf que la loi précise que cette protection ne doit pas être invalidante pour les autres commerçants, ces derniers ne pouvant être empêchés d'user de mots habituels. Ainsi, le Code de la propriété intellectuelle refuse la protection de toute marque ayant pour signe un terme générique (article L.711-2 CPI). Un article de la loi sur lequel s'est appuyé le TGI, donnant raison au plaignant Showroomprive.com.
Vente-privee.com, qui affiche en 2013 un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros, a fait appel de cette décision.»...
Source: http://www.lejdd.fr | Source Status
Categories: Propriété Intellectuelle,Tendances,Juridique
12 05 2013 0:46:27
NSA tracking cellphone locations worldwide, Snowden documents show - The Washington Post
«The National Security Agency is gathering nearly 5 billion records a day on the whereabouts of cellphones around the world, according to top-secret documents and interviews with U.S. intelligence officials, enabling the agency to track the movements of individuals - and map their relationships - in ways that would have been previously unimaginable.
The records feed a vast database that stores information about the locations of at least hundreds of millions of devices, according to the officials and the documents, which were provided by former NSA contractor Edward Snowden.
New projects created to analyze that data have provided the intelligence community with what amounts to a mass surveillance tool.»...
Source: http://www.washingtonpost.com | Source Status
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12 03 2013 17:45:15
Delits d'initie chez EADS : Lagardere et Daimler renvoyes en correctionnelle
«Les groupes Lagardère SCA et Daimler AG ont été renvoyés en correctionnelle, lundi 2 décembre, pour délit d'initiés dans la vente de titres European Aeronautic Defence and Space company (EADS) début 2006. Sept anciens cadres dirigeants d'EADS comparaitront également.
Parmi eux, figurent l'ancien coprésident du groupe aéronautique européen Nol Forgeard, qui a quitté ses fonctions en 2007, ainsi que l'actuel directeur commercial d'Airbus, John Leahy.
Les autres personnes poursuivies sont cinq cadres en poste à l'époque chez Airbus ou EADS : Alain Flourens, Erik Pillet, Olivier Andriès, l'ancien numéro 2 d'EADS Jean-Paul Gut et l'ancien directeur financier Andreas Sperl.»
[...]
«« Après avoir été mise hors de cause par les autorités de tutelle boursières dans les différents pays concernés, et notamment par l'AMF, la société SCA Lagardère prend acte avec surprise de la position du juge d'instruction », a réagi l'avocat du groupe français. Côté allemand, « la société Daimler se défend d'avoir commis un quelconque délit », selon son représentant. EADS, pour sa part, à réaffirmé « son total soutien et sa confiance dans les responsables concernés, et reste confiant dans le fait qu'une nouvelle fois il sera démontré que ces accusations sont sans fondement ».
L'Association française des petits porteurs actifs (Appac), qui avait déclenché l'affaire en portant plainte, s'est en revanche félicitée de la décision de la justice. « Nous pouvons admettre qu'un dirigeant fasse des erreurs stratégiques », mais « pas accepter que des dirigeants ou des administrateurs bénéficiant d'informations privilégiées puissent faire des plus-values sur le dos de la société et à l'encontre des actionnaires individuels », a commenté son président, Didier Cornardeau.
»...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status
Category: Tendances