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«Muté d'office dans les Deux-Sèvres et rattaché au lycée Jean-Moulin de Thouars, le prof de philo poitevin va faire un recours auprès de la ministre. Cela ressemble à une blague de potache...‰: allez à Thouars, c'est aléatoire. Jean-François Chazerans, muté d'office sur décision du recteur dans le lycée thouarsais Jean-Moulin, n'avait pourtant pas envie de rire, hier. « C'était très compliqué à l'annonce de la sanction », explique le prof de philo du lycée Victor-Hugo de Poitiers, blanchi par la justice de la suspicion d'apologie d'actes de terrorisme. « C'est lourd quand même. C'est de l'acharnement. Au bout d'un moment il faut que cela s'arrête. » L'ancien rugbyman contre attaque...‰: « Je vais faire un recours hiérarchique auprès de la ministre et un recours contentieux devant le tribunal administratif. Et je n'exclus pas d'engager des poursuites pénales...¦ » " Incompréhension, stupéfaction, interrogation, indignation, colère, mais en aucun cas résignation ! " « Nous, enseignant(e)s du lycée Victor-Hugo, sommes, à l'annonce de cette sanction, atterré(e)s, dans l'incompréhension la plus totale, indigné(e)s, en colère… » écrit l'intersyndicale du lycée Victor-Hugo de Poitiers dans un communiqué publié, hier, en soutien à Jean-François Chazerans. « Notre indignation et notre colère liées à l'impression partagée par la très grande majorité d'entre-nous d'une sanction-brimade arbitraire dénuée de tout fondement, se double aujourd'hui d'une perte totale de confiance envers notre administration. Nous nous adressons aujourd'hui à Madame la ministre pour demander la levée de la sanction prononcée et la réintégration de notre collègue. Nous tiendrons une assemblée générale au lycée, dès lundi, pour décider de la suite de notre mobilisation. »» [...] « la phrase " Incompréhension, stupéfaction, interrogation, indignation, colère, mais en aucun cas résignation ! " « Nous, enseignant(e)s du lycée Victor-Hugo, sommes, à l'annonce de cette sanction, atterré(e)s, dans l'incompréhension la plus totale, indigné(e)s, en colère… » écrit l'intersyndicale du lycée Victor-Hugo de Poitiers dans un communiqué publié, hier, en soutien à Jean-François Chazerans. « Notre indignation et notre colère liées à l'impression partagée par la très grande majorité d'entre-nous d'une sanction-brimade arbitraire dénuée de tout fondement, se double aujourd'hui d'une perte totale de confiance envers notre administration. Nous nous adressons aujourd'hui à Madame la ministre pour demander la levée de la sanction prononcée et la réintégration de notre collègue. Nous tiendrons une assemblée générale au lycée, dès lundi, pour décider de la suite de notre mobilisation. » »...
Source: http://www.lanouvellerepublique.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances

«James Dunne, le lanceur d'alerte qui avait dénoncé l'implication de Qosmos dans les systèmes d'espionnage des régimes libyens et syriens a gagné le 5 mars aux prud'hommes contre son employeur. Il avait été licencié le 13 décembre 2012 pour « faute lourde » et « avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité », après sept années passées dans l'entreprise comme responsable du service de documentation technique. James Dunne avait saisi les prud'hommes en septembre 2012, mais ils n'étaient pas parvenus à l'audience à tomber d'accord sur son cas un an plus tard, en octobre 2013. L'audience « de départage », présidée par un magistrat professionnel, s'est tenue le 29 janvier 2015 et la notification de la décision n'est intervenue que le 9 mars - les prud'hommes, c'est très long.» [...] «Qosmos au contraire soutenait que son état de santé n’avait rien à voir avec ses conditions de travail, et que la faute lourde était parfaitement justifiée - tenu au secret, il avait divulgué des informations « avec l’intention de nuire à l’entreprise afin de tenter de faire pression sur elle afin d’obtenir un départ négocié dans de bonnes conditions ». Entretemps, il s’est avéré que Qosmos avait bien travaillé avec plusieurs sociétés (dont Amesys) à ces systèmes de surveillance, et que si son matériel n’avait jamais été opérationnel, ni en Libye ni en Syrie, ce n’est pas faute d’avoir essayé. Deux informations judiciaires ont été ouvertes au pôle génocide et crimes contre l’humanité de Paris, dont l’une vise explicitement Qosmos. James Dunne a été entendu dans l’enquête préliminaire du parquet, avant que le dossier soit confié à un juge d’instruction. Le juge prud’homal se garde bien de s’aventurer sur ce terrain mouvant : « il n’est donc pas nécessaire de déterminer la véracité des allégations de monsieur Dunne relatives à l’implication de l’entreprise dans la fourniture aux régimes dictatoriaux syriens et libyens de produits technologiques permettant de surveiller et persécuter leurs opposants, cet aspect du litige devant être examiné dans un autre cadre judiciaire ». Un jugement « satisfactoire » pour Qosmos En revanche, le magistrat estime avoir « des éléments concordants » pour conclure que James Dunne « a été victime d’épuisement professionnel de nature à entraîner une dégradation de son état de santé » : « l’existence d’un lien de causalité entre la maladie de monsieur Dunne et les manquements de son employeur à son obligation de sécurité est ainsi établie ». Le licenciement est donc jugé « sans cause réelle et sérieuse » et Qosmos est condamné à lui verser 67 085 euros d’indemnités, avec exécution provisoire : même si la société fait appel, elle doit d’abord payer ces sommes. »...
Source: http://libertes.blog.lemonde.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Juridique,Tendances

«Bradley Birkenfeld était, début mars, de passage à Paris dans le bureau d'un juge d'instruction du pôle financier. L'ancien employé d'UBS est venu partager les informations en sa possession sur la façon dont la banque suisse aidait, selon lui, des milliers de clients à échapper au fisc. M. Birkenfeld est ce qu'on appelle un « lanceur d'alerte », un « whistleblower », pour reprendre l'expression en anglais. L'Américain a fait de la prison pour avoir participé lui-même à cette aide à l'évasion fiscale, quand il était banquier. Mais, en prenant le risque de dénoncer le système, il est aussi devenu riche, très riche. Les autorités américaines lui ont versé 107 millions de dollars (97,9 millions d'euros), en échange de sa coopération. Quand le lanceur d'alerte a reçu mon confrère Simon Piel, lors de son passage parisien, c'était dans un hôtel de renom, très luxueux. « C'est normal, compte tenu des milliards que le fisc américain a pu récupérer », lui confiait-il. Cet enrichissement des whistleblowers met mal à l'aise à la City. « Payer les lanceurs d'alerte est une incitation perverse, estime Simon Culhane, le directeur du Chartered Institute for Securities & Investment (CISI), un organisme qui fournit des formations aux professionnels de la finance. Le danger est, notamment, qu'ils laissent la fraude enfler le plus longtemps possible avant de faire connaitre le problème, afin de toucher un maximum d'argent. »»...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«La mise sur le marché de médicaments et leur remboursement sont soumis à des commissions supposées indépendantes. Or, plusieurs mois d'enquête ont permis à Mediapart de découvrir que, pendant des années, des membres éminents de ces commissions (dont un président) ont conseillé secrètement les laboratoires pharmaceutiques. L'affaire, au-delà des questions déontologiques et de conflits d'intérêts, interroge la probité du système sanitaire français.»...
Source: http://www.mediapart.fr | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«Votre courtier vous coute trop cher? Remplacez-le par un robot comme le font de plus en plus d'investisseurs aux Etats-Unis, convaincus que les algorithmes peuvent remplacer l'expérience des professionnels en chair et en os. Les sociétés de courtage qui utilisent les services de «robots-investisseurs» ont maintenant plus de 4 milliards de dollars d'actifs sous gestion, selon des statistiques de la firme Forrester Research. Même si cela ne représente qu'une goutte d'eau dans l'océan des milliers de milliards de dollars de l'industrie financière, la croissance est rapide. «C'est le plus grand facteur de bouleversement que nous avons vu depuis plusieurs années, au moins depuis les sociétés de courtage sur internet», souligne Bill Doyle, analyste chez Forrester. Selon lui, ces techniques d'investissement robotisé séduisent les jeunes adultes qui n'ont pas les moyens d'investir les sommes qui intéressent les courtiers traditionnels mais qui veulent quand même être assistés dans leurs choix. Les «robots-investisseurs» permettent à leurs clients de définir des préférences et de laisser ensuite les algorithmes faire le reste pour gérer leur portefeuille. Les frais de gestion sont également bien inférieurs à ceux des courtiers traditionnels qui peuvent facturer plus de 1% de la valeur du portefeuille investi.»...
Source: http://www.liberation.fr | Source Status Category: Tendances

«Un héros discret...¦ sur tous les écrans. Edward Snowden, l'ex-informaticien de la NSA qui a révélé les programmes de surveillance massive de l'agence américaine en 2013, vient d'obtenir un oscar par procuration : le documentaire qui lui est consacré (1) a été récompensé d'une statuette en février. Et en décembre prochain, c'est un biopic d'Oliver Stone, interprété par Joseph Gordon-Levitt, qui de nouveau fera de lui une tête d'affiche. La preuve, s'il en était besoin, que la figure du lanceur d'alerte est devenue une boussole de la citoyenneté, une vigie de nos démocraties en mal de héros du réel. Edward Snowden, Bradley Manning, Irène Frachon, Hervé Falciani, Stéphanie Gibaud...¦ Sans eux, aurait-on entendu parler des écoutes de la NSA, de WikiLeaks, du Mediator, de SwissLeaks ou de l'affaire UBS ? Ces "whistleblowers", qui ont pris le risque de dénoncer des scandales au nom de l'intérêt général, sont, selon le philosophe Geoffroy de Lagasnerie (2), des "personnages exemplaires qui réinventent un art de la révolte". Exemplaires, mais vulnérables. Mal protégés par la loi, seuls contre tous, ils ont besoin de relais. C'est ce que leur propose Le Monde depuis le mois dernier : le quotidien s'est associé à trois autres médias francophones pour lancer Source sure (en partenariat avec Le Soir, la RTBF et La Libre Belgique), un site ultrasécurisé permettant à ceux qui le souhaitent d'envoyer aux journalistes des documents confidentiels. Cette plateforme et l'anonymat qu'elle leur garantit sont une bonne nouvelle pour les lanceurs d'alerte. Grazia vous explique pourquoi. Ils paient cher leurs révélations Carrière en miettes, vie personnelle brisée...¦ Les lanceurs d'alerte sortent bien souvent broyés de leurs aventures. Snowden vit terré en Russie, toujours menacé d'une expulsion vers les Etats-Unis. Manning a été condamné à 35 ans de prison. Stéphanie Gibaud, l'ancienne salariée d'UBS qui a révélé les dessous de l'évasion fiscale vers la Suisse, a du se battre pendant des années pour que les prud'hommes finissent par reconnaitre, le 5 mars, le harcèlement qu'elle a subi ; elle n'a jamais retrouvé de travail.»...
Source: http://www.grazia.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Les députés ont voté mercredi en commission un principe de transparence sur les actions de lobbying des industriels du tabac, qui est introduit dans le projet de loi Santé. "Nous avons la volonté d'encadrer et de mieux connaitre les pratiques de promotion et de lobbying des industriels", a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine, évoquant un "Sunshine Act" pour les industriels du tabac, comme ce qui a été fait pour les industries pharmaceutiques après le scandale du Médiator. "Ca n'est faire injure à personne que de dire que des industriels cherchent à faire pression sur les politiques qui sont mises en place", a estimé la ministre. Un amendement du gouvernement, adopté par la commission des Affaires sociales, prévoit que les industriels devront remettre chaque année au ministre de la Santé un rapport détaillant leurs dépenses de publicité, de propagande et de promotion, incluant celles liées à des activités d'influence ou de représentation d'intérêts. Le gouvernement a l'intention de mettre en place un site internet "accessible à tous" pour permettre cette "transparence", a précisé Mme Touraine. Devront ainsi être précisés "les avantages en nature ou en espèces (...) dont la valeur dépasse 10 euros", procurés aux membres du gouvernement, aux membres de leurs cabinets et encore aux experts chargés d'une mission de conseil pour le compte d'une personne publique prenant des décisions en lien avec le tabac. Les contributions ou dons aux partis devront aussi être déclarés. Les députés ont ajouté, sur proposition du rapporteur Olivier Véran (PS), que les industriels devraient également déclarer ces avantages fournis aux parlementaires eux-mêmes. La transparence sur le lobbying des industries du tabac s'inscrit dans la lignée de la loi d'octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, précise le gouvernement, qui a inclus cette mesure dans son programme de réduction du tabagisme.»...
Source: http://www.notretemps.com | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«Les deux hommes devraient se détester. Pourtant, Patrick Buisson et Jean-Luc Mélenchon sont bien plus proches qu'on ne l'imagine. Le conseiller de l'ombre, proche de la droite dure, et le leader de la gauche radicale seraient même devenus amis, selon le livre des journalistes Ariane Chemin et Vanessa Schneider, "Le Mauvais génie" à paraitre le 19 mars prochain. Le Monde et l'Obs ont publié les bonnes feuilles notamment sur cette relation improbable, débutée en 1993, autour d'une biographie de Philippe De Villiers. Patrick Buisson y participe et propose à quatre plumes qui "ne supportent ni les carcans ni les contraintes" de donner leur avis. Jean-Luc Mélenchon, alors sénateur de l'Essonne et grand ponte de l'aile gauche du parti socialiste, fait partie des heureux élus.» [...] « En plus de conseiller Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson sera aussi à l'oreille de Jean-Luc Mélenchon. Ainsi, c'est lui qui le pousse à quitter le PS en 2008 et le persuade de concourir à la présidentielle de 2012. Le conseil n'est pas si désintéressé car pour l'éminence grise de Nicolas Sarkozy "tout est bon pour déstabiliser le PS." A droite, comme à l'extrême-gauche, l'ennemi est le même : François Hollande. "Une alliance subliminale" se scelle alors entre Sarkozy et Mélenchon, les deux hommes torpillant ainsi le parti socialiste, en évitant de s'attaquer l'un l'autre. »...
Source: http://www.atlantico.fr | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances

«Dans une décision du 11 mars 2015, le Conseil d'Etat a ordonné à la Cnil d'anonymiser les passages concernant une société citée dans une délibération portant sanction à l'encontre de la société Total raffinage et qui avait fait l'objet d'une publication en ligne. Décision:
Source: http://arianeinternet.conseil-etat.fr | Source Status Article 1er : La décision du 19 août 2013 de la présidente de la CNIL est annulée.» [...] « Article 2 : Il est enjoint à la présidente de la CNIL de procéder à l'anonymisation des mentions de la délibération n° 2013-091 du 11 avril 2013 de la formation restreinte de la CNIL concernant la société Election Europe dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision. Article 3 : La CNIL versera à la société Election Europe une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4: La présente décision sera notifiée à la société Election Europe et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. »...
Source: http://www.legalis.net | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Contre toute attente, la cour administrative d'appel de Bordeaux vient de donner gain de cause au département de la Vienne dans la longue partie de bras de fer qui l'oppose au site de généalogie (payant) notrefamille.com. Cette entreprise entend récupérer gratuitement l'ensemble des archives numérisées des départements (registres paroissiaux et d'état civil, recensements de la population) pour les traiter et revendre à la demande et à l'unité les actes recherchés par des généalogistes amateurs pour compléter leurs arbres.»...
Source: http://www.lanouvellerepublique.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Forte de sa mission de défense du libre accès aux sources d'information pour tous les journalistes sociaux, l'Ajis a - lors des voeux à la presse le 27 janvier dernier - interpellé la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, au sujet de l'accès des journalistes aux données de santé. Au coeur de nos préoccupations : l'article 47 du projet de loi santé qui sera présenté le 17 mars en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Cet article organise les modalités d'ouverture des principales bases de données anonymisées nationales en santé, regroupées dans un futur « système national des données de santé » (SNDS). Favoriser « l'information sur la santé, les soins et la prise en charge médico-sociale » fait partie des objectifs généraux du texte.»...
Source: http://www.ajis.asso.fr | Source Status Category: Tendances

«TODAY, we're filing a lawsuit against the National Security Agency to protect the rights of the 500 million people who use Wikipedia every month. We're doing so because a fundamental pillar of democracy is at stake: the free exchange of knowledge and ideas. Our lawsuit says that the N.S.A.'s mass surveillance of Internet traffic on American soil ...” often called "upstream" surveillance ...” violates the Fourth Amendment, which protects the right to privacy, as well as the First Amendment, which protects the freedoms of expression and association. We also argue that this agency activity exceeds the authority granted by the Foreign Intelligence Surveillance Act that Congress amended in 2008. Most people search and read Wikipedia anonymously, since you don't need an account to view its tens of millions of articles in hundreds of languages. Every month, at least 75,000 volunteers in the United States and around the world contribute their time and passion to writing those articles and keeping the site going ...” and growing. On our servers, run by the nonprofit Wikimedia Foundation, those volunteers discuss their work on everything from Tiananmen Square to gay rights in Uganda. Many of them prefer to work anonymously, especially those who work on controversial issues or who live in countries with repressive governments. These volunteers should be able to do their work without having to worry that the United States government is monitoring what they read and write.»...
Source: http://www.nytimes.com | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«Publié le lundi 9 mars 2015 La commission lois du Sénat a amendé et adopté, le 4 mars, la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Déposé en mai dernier par Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes et vice-présidente du conseil général de ce département, ce texte a pour objet de protéger les médecins qui procèdent à un signalement dans le cadre de la protection de l'enfance (sur le contenu originel de la proposition de loi, voir notre article ci-contre du 26 mai 2014). Une extension à toutes les professions de santé La commission des lois du Sénat a examiné et adopté seulement trois amendements - émanant de son rapporteur - sur un texte qui ne comportait à l'origine qu'un article unique. Mais ces trois amendements modifient fortement la rédaction initiale. Le premier d'entre eux réécrit ainsi l'article unique qui figurait dans le texte d'origine (voir notre article ci-contre du 26 mai 2014). Il supprime la première partie de l'article, qui prévoyait une obligation de signalement pour les médecins, sans qu'ils aient à recueillir l'accord de la victime. L'exposé des motifs invoque plusieurs arguments pour justifier cette suppression, comme le risque que les auteurs de sévices hésitent à présenter la victime à un médecin de peur d'être dénoncé. L'amendement introduit deux autres modifications importantes. Tout d'abord, il élargit le champ d'application de la proposition de loi à l'ensemble des membres des professions médicales et aux auxiliaires de justice. Si le texte va jusqu'au bout de son parcours, il s'appliquera donc aux médecins (libéraux ou hospitaliers), mais aussi aux infirmières scolaires, aux sages-femmes... Ensuite, l'amendement donne la possibilité d'effectuer le signalement auprès de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (Crip), animée par le département. L'argument avancé est que "les médecins sont parfois réticents à saisir le procureur de la République lorsqu'ils n'ont que de simples doutes". En revanche, la nouvelle écriture de l'article 1er du texte conserve la précision selon laquelle le médecin, qui signale une présomption de maltraitance, ne peut voir sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire engagée. Une obligation de formation Le second amendement adopté par la commission des lois crée un article additionnel qui instaure une obligation de formation des médecins à l'identification des situations de maltraitance et à la procédure de signalement.»...
Source: http://www.localtis.info | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances,TED,Crise/Analyse de Crise

«Publié le lundi 9 mars 2015 La commission lois du Sénat a amendé et adopté, le 4 mars, la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Déposé en mai dernier par Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes et vice-présidente du conseil général de ce département, ce texte a pour objet de protéger les médecins qui procèdent à un signalement dans le cadre de la protection de l'enfance (sur le contenu originel de la proposition de loi, voir notre article ci-contre du 26 mai 2014). Une extension à toutes les professions de santé La commission des lois du Sénat a examiné et adopté seulement trois amendements - émanant de son rapporteur - sur un texte qui ne comportait à l'origine qu'un article unique. Mais ces trois amendements modifient fortement la rédaction initiale. Le premier d'entre eux réécrit ainsi l'article unique qui figurait dans le texte d'origine (voir notre article ci-contre du 26 mai 2014). Il supprime la première partie de l'article, qui prévoyait une obligation de signalement pour les médecins, sans qu'ils aient à recueillir l'accord de la victime. L'exposé des motifs invoque plusieurs arguments pour justifier cette suppression, comme le risque que les auteurs de sévices hésitent à présenter la victime à un médecin de peur d'être dénoncé. L'amendement introduit deux autres modifications importantes. Tout d'abord, il élargit le champ d'application de la proposition de loi à l'ensemble des membres des professions médicales et aux auxiliaires de justice. Si le texte va jusqu'au bout de son parcours, il s'appliquera donc aux médecins (libéraux ou hospitaliers), mais aussi aux infirmières scolaires, aux sages-femmes... Ensuite, l'amendement donne la possibilité d'effectuer le signalement auprès de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (Crip), animée par le département. L'argument avancé est que "les médecins sont parfois réticents à saisir le procureur de la République lorsqu'ils n'ont que de simples doutes". En revanche, la nouvelle écriture de l'article 1er du texte conserve la précision selon laquelle le médecin, qui signale une présomption de maltraitance, ne peut voir sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire engagée. Une obligation de formation Le second amendement adopté par la commission des lois crée un article additionnel qui instaure une obligation de formation des médecins à l'identification des situations de maltraitance et à la procédure de signalement.»...
Source: http://www.localtis.info | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Publié le lundi 9 mars 2015 La commission lois du Sénat a amendé et adopté, le 4 mars, la proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance. Déposé en mai dernier par Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes et vice-présidente du conseil général de ce département, ce texte a pour objet de protéger les médecins qui procèdent à un signalement dans le cadre de la protection de l'enfance (sur le contenu originel de la proposition de loi, voir notre article ci-contre du 26 mai 2014). Une extension à toutes les professions de santé La commission des lois du Sénat a examiné et adopté seulement trois amendements - émanant de son rapporteur - sur un texte qui ne comportait à l'origine qu'un article unique. Mais ces trois amendements modifient fortement la rédaction initiale. Le premier d'entre eux réécrit ainsi l'article unique qui figurait dans le texte d'origine (voir notre article ci-contre du 26 mai 2014). Il supprime la première partie de l'article, qui prévoyait une obligation de signalement pour les médecins, sans qu'ils aient à recueillir l'accord de la victime. L'exposé des motifs invoque plusieurs arguments pour justifier cette suppression, comme le risque que les auteurs de sévices hésitent à présenter la victime à un médecin de peur d'être dénoncé. L'amendement introduit deux autres modifications importantes. Tout d'abord, il élargit le champ d'application de la proposition de loi à l'ensemble des membres des professions médicales et aux auxiliaires de justice. Si le texte va jusqu'au bout de son parcours, il s'appliquera donc aux médecins (libéraux ou hospitaliers), mais aussi aux infirmières scolaires, aux sages-femmes... Ensuite, l'amendement donne la possibilité d'effectuer le signalement auprès de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (Crip), animée par le département. L'argument avancé est que "les médecins sont parfois réticents à saisir le procureur de la République lorsqu'ils n'ont que de simples doutes". En revanche, la nouvelle écriture de l'article 1er du texte conserve la précision selon laquelle le médecin, qui signale une présomption de maltraitance, ne peut voir sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire engagée. Une obligation de formation Le second amendement adopté par la commission des lois crée un article additionnel qui instaure une obligation de formation des médecins à l'identification des situations de maltraitance et à la procédure de signalement.»...
Source: http://www.localtis.info | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«James Dunne avait été licencié après s'être indigné, en interne puis sur internet, d'un projet de vente de matériel de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad. Le conseil des prud'hommes vient de lui accorder près de 65 000 euros de dédommagements.»...
Source: http://www.mediapart.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«La commission d'accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d'avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d'administrés. L'un d'eux a tenté l'expérience avec une cible bien originale : le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.»...
Source: http://www.nextinpact.com | Source Status Category: Tendances

«Dix organisations ont écrit à François Hollande pour demander un statut de protection pour les lanceurs d'alerte. Le conseil de prud'hommes de Paris a rendu ce jeudi un jugement important pour les lanceurs d'alerte, ces salariés qui « signale[nt] un fait illégal, illicite ou dangereux pour autrui, touchant à l'intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d'y mettre fin.», selon la définition de l'association Transparency international. Les juges du travail de première instance étaient appelés à se prononcer sur le cas de Stéphanie Gibaud. Cette ancienne salariée de la banque UBS avait refusé en 2007 de détruire des documents susceptibles de démontrer un système de fraude fiscale monté par la banque, qui aurait conduit à enregistrer des ouvertures de comptes non déclarées en Suisse, réalisées par des commerciaux de la banque venus démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation. Stéphanie Gibaud, dont l'ex-employeur est aujourd'hui dans le collimateur des magistrats financiers, a été ensuite harcelée jusqu'à ce qu'elle finisse par quitter l'entreprise début 2012. «Le harcèlement moral allégué est établi...‰», affirment les juges prud'homaux. 45.000 euros Leur conclusion est sans appel pour UBS France. La banque, même si elle continue à nier toute faute, a annoncé dans un communiqué qu'elle ne ferait pas appel. Le tribunal souligne que «...‰le préjudice causé par ce harcèlement doit être intégralement réparé». «Ca peut servir de jurisprudence», s'est félicitée Stéphanie Gibaud, qui a créé avec d'autres lanceurs d'alerte, dont Hervé Falciani (HSBC) une association de soutien aux lanceurs d'alerte, Pila, pour « Plate-forme internationale dédiée aux lanceurs d'alerte». Mais la facture pour UBS sera limitée : Stéphanie Gibaud réclamait 1,7 million d'euros au total et elle n'a obtenu que quelque 45.000...‰euros, dont 30.000 de dommages et intérêts. «...‰C'est la première fois que le conseil de prud'hommes de Paris accorde autant pour harcèlement moral...‰», relativise Sophie Binet, de l'Union des cadres, ingénieurs et techniciens de la CGT, moteur sur le sujet. Il reste que le tribunal n'a pas reconnu la discrimination dont Stéphanie Gibaud estimait avoir été victime.»...
Source: http://www.lesechos.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Ce soit sur Canal + au Grand Journal, le journaliste Jacques Folorou a annoncé que Le Monde lance une plateforme pour les lanceurs d'alerte.
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status En Europe, la protection des sources des journalistes est garantie par des lois et des conventions internationales, mais en pratique, elle est souvent bafouée, y compris par les autorités. En plus des protections juridiques, les lanceurs d'alerte, qui souhaitent généralement rester anonymes pour éviter d'éventuelles représailles, doivent aussi être aidés concrètement par les organes de presse auxquels ils s'adressent. Dans ce but, quatre médias francophones, Le Monde, La Libre Belgique, Le Soir de Bruxelles et la RTBF (radio-télévision belge), ont créé ensemble un site Internet sécurisé baptisé Source sure.Le site Source sure Toute personne désireuse de dénoncer, preuves à l'appui, des actes illégaux perpétrés par leur patron, leur chef ou par un responsable détenteur d'autorité, pourra y déposer des documents et des messages, tout en restant anonyme et intraçable. Elle pourra choisir d'envoyer ses documents à un seul média participant, ou à plusieurs. Chaque média décidera alors s'il souhaite ou non lancer une enquête sur la base de ces informations. Source sure devrait ainsi permettre aux médias de découvrir de nouvelles affaires et de mieux remplir leur rôle de contre-pouvoir.»...
Source: http://blogs.mediapart.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Des experts en informatique issus de l'INRIA, de Microsoft Research et l'institut de recherche espagnol IMDEA viennent de découvrir une nouvelle faille majeure touchant au système de chiffrement TLS / SSL. Elle peut permettre à des personnes malintentionnées de forcer une transaction SSL à revenir à une ancienne version du protocole pour ensuite la casser plus facilement. L'affaire est dévoilée ce matin dans les colonnes du Washington Post. La faille a été baptisée Factoring RSA Export Keys (Freak) en référence aux clés de cryptage SSL. Elle serait l'héritage de la politique de sécurité des Etats-Unis des années 1990. La NSA avait alors volontairement fait en sorte de disposer d'une porte de derrière en matière de chiffrement web RSA. Même si cette pratique a été depuis abandonnée, il semble que le dispositif soit toujours présent dans certains systèmes. La faille serait notamment exploitable à partir de bugs dans Safari et Android, mais aussi à partir de l'infrastructure OpenSSL. Des millions de sites web seraient affectés. Parmi eux, les sites d'American Express, de la Maison blanche, du FBI et même de la NSA sont notamment cités.»...
Source: http://www.journaldunet.com | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«Une vingtaine d'associations et syndicats ont adressé aujourd'hui une lettre ouverte au président François Hollande pour réclamer un statut protecteur en faveur des salariés lanceurs d'alerte, qui pour "beaucoup" se retrouvent "isolés" et "sans emploi" ensuite. Malgré plusieurs lois en 2013, la protection reste "fragmentaire et disparate", les lanceurs d'alerte "sont laissés seuls face à des groupes d'intérêts puissamment organisés. C'est le pot de terre contre le pot de fer", affirment les signataires de cette lettre, transmise à la presse par l'UGICT-CGT (Ingénieurs, cadres et techniciens CGT). "Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de contribuer à inverser ce rapport de force en protégeant et en accompagnant les lanceurs d'alerte", écrivent-ils en s'adressant au chef de l'Etat. Cette lettre est signée par plusieurs syndicats CGT, dont la fédération des banques et assurances et le SNJ (journalistes), le syndicat Solidaires finances publiques et les représentants d'une quinzaine d'organisations (Ligue des droits de l'homme, Transparency International France, Syndicat de la magistrature, collectif Roosevelt, Attac, Peuples solidaires...). Ces organisations demandent "une loi cadre" instituant "une protection globale" des salariés du public et du privé, ainsi qu'une procédure anonyme de transmission des informations, une pénalisation des entraves ou représailles. Elles souhaitent également "la création d'une agence indépendante" chargée de recueillir et publier les alertes, et enfin un "fonds de dotation" pour financer les procédures judiciaires et indemniser les salariés des préjudices subis.»...
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««Mes anciens collègues se sont déchainés» Elle venait d'être embauchée dans un établissement pour enfants handicapés, dans le Gers. C'était en 2008. Céline Boussié a su tout de suite : «Des choses n'allaient pas. Des enfants étaient enfermés la nuit dans des cages en verre de 3 m², sans poignée. Comme au zoo. Bourrés de médicaments.» Elle en parle à l'organisme de formation où elle suit des cours. Rien. «Ils m'ont fait comprendre qu'il ne fallait pas trop parler.» Dans l'équipe, au sein de la structure, elle se retrouve vite seule, «mise à l'écart». Sept ans après, elle explique : «Je pouvais soit fuir en fermant les yeux, soit partir en dénonçant. Mais cela supposait d'avoir un dossier blindé de preuves. J'avais lu sur Internet l'histoire de deux employées qui avaient osé parler...¦ Tout s'était retourné contre elles, elles ont été licenciées. A l'époque, je n'étais pas prête à vivre cela.» Une troisième possibilité s'impose alors : rester. «J'ai mené ce que j'appelle "la résistance de l'intérieur" auprès des enfants.» Elle tient cinq ans. «Un calvaire. Plus ça allait, moins j'osais parler.» Avec le recul, elle a l'impression d'avoir fait partie d'une secte. «C'était le même processus.» Elle craque en mai 2013. Un médecin l'arrête. Elle prévient aussitôt l'Agence régionale de santé (ARS) pour dénoncer, preuves à l'appui. Et écrit au Président, aux ministres...¦ Les mois passent, rien. Jusqu'à ce premier reportage télé en novembre 2013. «Le jour même, la ministre de l'époque [Marie-Arlette Carlotti, ndlr] place l'établissement sous administration provisoire.» Les ennuis commencent. «Mes anciens collègues se sont déchainés sur Facebook. Je me rappelle du premier message : "A toi espèce de grande salope."» Un matin, les fleurs du jardin sont arrachées, la porte du garage saccagée. Elle prend peur. Déménage. Mais ça continue. Elle dépose plainte plusieurs fois. «Pour mes filles de 11 et 15 ans, ça a été horrible», raconte-t-elle, la voix étranglée. Elle finit par bénéficier d'une protection policière l'été dernier. Les choses commencent à peine à aller mieux. «Je vous raconte ça, mais je ne veux pas qu'on me perçoive comme une victime.» Elle vient de créer l'association Handi'gnez-vous ! pour soutenir ceux qui hésitent à dénoncer la maltraitance. «Si personne ne fait rien, comment voulez-vous que des gens prennent le risque de parler ?»»...
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«Bradley Birkenfeld, l'ex-employé d'UBS (UBSN 19.4 0.78%) qui avait dénoncé des milliers de fraudeurs aux Etats-Unis, estime que la justice française fait du meilleur travail que son homologue américaine à l'encontre du numéro un bancaire suisse. «La France est un cas majeur pour UBS», assure-t-il. Tenu de se taire après son audition de vendredi à Paris en tant que témoin par les magistrats financiers français, Bradley Birkenfeld loue l'action de ces derniers dans une interview parue lundi 2 mars dans Le Temps. «Je peux vous dire que le juge fait à 100% un meilleur travail que les autorités américaines.» Les USA pas assez sévères Bradley Birkenfeld dit avoir accepté de venir témoigner en France, parce que le pays «est un cas majeur pour UBS, car c'est le pays le plus important, après les Etats-Unis, à enquêter sur les activités offshore de la banque». L'ancien employé d'UBS à Genève relève par ailleurs qu'UBS n'a pas été suffisamment punie outre-Atlantique. L'homme précise continuer «de croire que le gouvernement américain a voulu protéger des clients politiquement puissants et ultrariches». Il déplore encore que le Département de la justice ait refusé de l'appeler à témoigner dans le procès de Raoul Weil, l'ancien responsable de la gestion de fortune d'UBS acquitté en novembre en Floride. «UBS ne sait pas ce que je sais» Pour justifier sa connaissance du fonctionnement de l'incitation à la fraude à l'époque, Bradley Birkenfeld rappelle sa longue expérience dans le domaine bancaire (formations, voyages et événements divers). «J'ai vécu en Suisse pendant quinze ans. A UBS, j'ai été en contact avec des collègues d'autres services.» Bradley Birkenfeld lâche encore: «Soyons clair: UBS ne sait pas ce que je sais sur elle». Plus loin, l'Américain dit savoir qu'en Suisse les lanceurs d'alerte restent mal perçus. «J'ai moi-même été une pièce du système, mais j'ai eu le courage de changer. Les mentalités aussi commencent à changer.» «Les actionnaires d'UBS devraient aussi poser des questions, notamment au regard des montants versés aux avocats pour défendre la banque, des amendes payées et des provisions», relève encore Bradley Birkenfeld. Ce dernier répète enfin vouloir toujours venir s'installer en Europe à la fin de sa période de liberté surveillée aux Etats-Unis.»...
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