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«C'est la première fois depuis plus de cinquante ans que des journalistes risquent d'être poursuivis pour trahison en Allemagne. La justice allemande a ouvert, jeudi 30 juillet, une enquête pour trahison visant le site d'information sur Internet Netzpolitik.org, soupçonné d'avoir publié des informations confidentielles sur les activités de l'Office fédéral de protection de la Constitution (BfV), les services de renseignement intérieurs.»...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status Category: Tendances

«Liste de psychiatres en infraction à la loi L4113-13 Art. 26 sur la publication des liens d'intérêts Les psychiatres dont les noms suivent ont enfreint la loi en référence en indiquant qu'ils n'avaient aucun "conflit" d'intérêt, soit en indiquant pour certains une liste de laboratoires incomplète, soit en publiant à propos de médicaments sans mentionner leurs liens d'intérêts. Leurs parutions ne sont de ce fait plus crédibles.»...
Source: http://www.forumpsy.net | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying,Analyse des Stratégies d'Influence,Tendances

«Cette action collective est lancée par 12 associations pour discriminations sexistes, déni de justice et préjudices graves aux usagers. La justice familiale inflige pendant et après le divorce de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands-parents, conjoints).»...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Lanceurs d'alerte : "Tout le monde a obéi aux ordres. Moi j'ai désobéi" Eric de Montgolfier face aux lanceuses d'alerte Claude-Annick Tissot et Stéphanie Gibaud Les puissants contre la loi, la loi contre les puissants : qu'il s'agisse d'évasion fiscale ou de détournement de fonds publics, les scandales politico-financiers n'ont pas quitté la Une depuis vingt ans. Est-ce à dire que rien n'a changé dans la médiatisation de ces scandales ? Non ! Aux côtés du juge, du puissant et du journaliste est apparu un nouveau personnage : le lanceur d'alerte. Encensé par les médias mais considéré avec méfiance par les politiques, la place de cette nouvelle figure est débattue avec trois invités : Claude-Annick Tissot, celle par qui le scandale des affaires des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France a éclaté dans les années 90, Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte de l'affaire UBS, banque mise en examen pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, ainsi que l'ancien procureur de Nice et de Valenciennes Eric de Montgolfier.»...
Source: http://www.arretsurimages.net | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Une grande victoire pour ces sept familles d'enfants autistes. Dans une décision datée du 15 juillet qu'a révélée l'AFP, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois certaines carences dans leur prise en charge. L'Etat devra verser des dommages allant de 13 164 euros à 70 000 euros aux enfants et leurs parents. L'association Vaincre l'autisme avait encouragé et aidé ces familles à déposer plainte début septembre 2014, afin de démontrer « la responsabilité de l'Etat à l'origine de situations d'inégalités intolérables », a-t-elle indiqué dans un communiqué. Un « préjudice moral » établi Allant plus loin, le tribunal a donné raison à la plainte de deux des familles qui avaient du envoyer leurs enfants en Belgique pour être soignés, faute de place dans des établissements adaptés en France. Le tribunal a reconnu une faute et un « préjudice moral » à l'égard des familles « tenant à l'éloignement » de l'enfant. Ces deux décisions du tribunal, selon l'association, marquent une évolution de la justice concernant ces situations d'éloignement contraint. « Au-delà de l'autisme, cette jurisprudence risque d'être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l'étranger, faute de structures en France », souligne Vaincre l'autisme. Pour les cinq autres plaintes, le tribunal a jugé l'Etat français responsable de « carences ». Il est condamné à indemniser les familles pour les dépenses engagées pour la scolarisation de ces enfants, l'abandon par les parents de leur activité professionnelle et le remboursement des frais d'accompagnement A.B.A (Applied Behavior Analysis), une méthode de prise en charge américaine couteuse. Des « premières », se réjouit l'association.»...
Source: http://www.la-croix.com | Source Status Category:

«Déjà connue pour ses «kits anticorruption», un outil pour «organiser des campagnes électorales propres et professionnelles» qui visait à prévenir les fraudes électorales, la Ligue d'action civique (LDAC) prépare maintenant un fonds de soutien juridique. Ce nouvel outil vise à aider les citoyens ou les élus poursuivis en justice parce qu'ils tentent de porter à l'attention du public certaines irrégularités locales. Entretien avec Frédéric Lapointe, président de la LDAC. Quelles sont les bases de ce fonds? On cherche à recueillir au moins 25 000$ par an pour créer un service d'information et d'entraide juridique pour les citoyens ou les élus poursuivis par leur municipalité. Avoir un tel réseau de soutien, ça peut faire la différence entre le découragement et la victoire. Ça fonctionnerait sous forme d'un abonnement, mais on espère que les municipalités qui dépensent déjà des dizaines de millions de dollars pour se défendre accepteraient aussi de financer ce fonds afin d'aider les citoyens à faire le ménage. On va contacter les quelque 10 000 élus du Québec pour leur offrir de s'inscrire. Où en est la démocratie municipale au Québec? On constate un assainissement, notamment dans le financement des partis. Le phénomène des élections clés en main, des caisses occultes et des faux bénévoles payés par des entreprises est en régression. Mais il subsiste localement des problèmes d'intimidation ou d'autoritarisme. A Lachute, un des membres de l'opposition s'est fait incendier sa tente-roulotte. A Lac-Simon, le maire s'est fait élire en faisant voter des campeurs après leur avoir envoyé un compte de taxes donnant un accès illégitime à l'inscription sur la liste électorale. A Joliette, des élus ou des fonctionnaires reçoivent de la visite et certains ont même reçu un cocktail Molotov. «Le phénomène des élections clés en main, des caisses occultes et des faux bénévoles payés par des entreprises est en régression. Mais il subsiste localement des problèmes d'intimidation ou d'autoritarisme.» - Frédéric Lapointe, président de la Ligue d'action civique»...
Source: http://journalmetro.com | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Si l'attentat déjoué, pour lequel quatre personnes ont été placées en garde à vue et trois mises en examen, était prévu pour la fin de l'année, voire le début de l'année 2016... pourquoi les policiers qui les avaient étroitement à l'oeil ont-ils choisi cette semaine de les arrêter et de faire connaitre leur arrestation, alors qu'ils pouvaient se donner le temps de consolider un dossier actuellement fragile ? Le faire en plein examen du projet de loi Renseignement par le Conseil constitutionnel est-il une pure coincidence ?»...
Source: http://www.numerama.com | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances

«Une proposition de loi en France, des recommandations du service central de prévention de la corruption , un rapport du Conseil de l'Europe...¦ Le cadre légal devrait évoluer. Le cheminement est laborieux. En juin, dans la loi renseignement, la France a manqué l'occasion de créer un statut de lanceur d'alerte pour les agents du Renseignement souhaitant dénoncer l'utilisation de techniques illégales. Malgré tout, c'est le sens de l'histoire de donner une plus grande sécurité juridique à celui qui tire la sonnette d'alarme, le « whistleblower ». Une quinzaine d'organisations non gouvernementales se sont attelées à la tâche pour que, d'ici à octobre, le député PS du Cher Yann Galut puisse porter devant l'Assemblée une proposition de loi globale visant à protéger le lanceur d'alerte. « Au-delà de la dispersion juridique, de son imprécision, il est nécessaire de poser un cadre légal mais aussi de combattre la solitude que va vivre celui qui a défendu l'intérêt commun au risque de voir basculer sa vie », commente un membre d'une ONG. La proposition de loi devra trancher sur la nécessité de créer une agence nationale indépendante - chargée de recueillir les alertes et de mener les enquêtes - et une fondation pour aider les victimes financièrement. Transparency International insiste aussi sur l'utilité d'ouvrir une maison qui soit un lieu d'accueil, d'échange et de solidarité pour ces « hommes et ces femmes, dont le seul tort est de faire leur devoir au nom de l'intérêt général ». Comment sera financée cette maison ? Quelles seront ses missions ? Les députés devront y réfléchir. En termes de sécurité juridique, le système français présente des lacunes. Et pour cause, c'est un sujet dont le législateur ne se préoccupe que depuis cinq ans. Entre 2007 et 2013, la France a adopté une série de cinq lois qui encadrent ces signalements.»...
Source: http://www.lesechos.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances