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«eBay, the American multinational and e-commerce company, has filed two cryptocurrency-related patent applications. The US Patent and Trademark Office (USPTO) published last week the applications that were submitted on 18th April last year. The filings suggest that eBay wants to patent a "Distributed Cryptocurrency Unauthorised Transfer Monitoring System" and a "Distributed Cryptocurrency Reputation System". The former includes receiving a "payer public key" that is associated with a current transaction between a payer and a payee while the latter includes monitoring a crypto currency public ledger. Speculation about the company's possible interest in digital currencies has been building up in recent years, with CEO John Donahoe hinting at bitcoin integration for PayPal - eBay's former subsidiary - on various occasions, CoinDesk reported.»...
Source: http://www.econotimes.com | Source Status Category: Tendances

«Lorsque vous branchez vos écouteurs sur votre smartphone pour passer un appel, pour dicter un SMS ou pour écouter de la musique, vous ouvrez sans le savoir une porte dérobée, qui peut permettre à un hackeur de pénétrer subrepticement dans votre appareil. Deux chercheurs de l'Agence nationale des systèmes informatiques (Anssi) ont réussi à « parler » à distance à un téléphone, grâce à des ondes radios transmises via le câble d'un kit main libre. Le cordon de ces kits possède en effet plusieurs fonctions : il transmet les sons depuis le téléphone vers l'oreille, achemine la voix depuis le micro vers le téléphone, et agit comme une antenne radio externe - permettant par exemple d'écouter une station FM. Par ailleurs, les smartphones récents sont dotés de systèmes de reconnaissance vocale permettant de poser des questions ou de donner des ordres (« appelle le service comptabilité », ou « quel temps fera-t-il demain à Marseille ? ») : Siri pour Apple, S-Voice pour Samsung, Cortana pour Microsoft, Google Voice Search...» [...] «Les deux chercheurs ont ainsi pu passer des appels vers un numéro surtaxé, ouvrir le micro, déclencher une communication pour entendre les conversations environnantes, activer les interfaces permettant de suivre l’utilisateur à la trace, et connecter le navigateur Internet de l’appareil sur une page Web contenant un logiciel malicieux, pour voler les données contenues dans le téléphone, y déposer des virus, etc. L’attaque initiale peut se faire directement, car le plus souvent, la reconnaissance vocale est activée par défaut sur les smartphones. Mais si l’utilisateur l’a désactivée, ce n’est pas grave : il suffit d’envoyer par radio la commande d’activation (équivalent à une pression prolongée sur le bouton de l’appareil), qui fonctionnera même si le téléphone est verrouillé. Dans leur compte rendu d’expérience, les deux chercheurs se placent dans un contexte géostratégique plus vaste : « L’intérêt des sources à énergie dirigée dans les applications militaires a largement été démontré afin de perturber voire détruire des systèmes électroniques. » Ils rappellent aussi que de nombreux experts en sécurité se méfient des systèmes de reconnaissance vocale : dès 2012, aux Etats-Unis, la société IBM a ordonné à ses employés possesseurs d’iPhones de désactiver Siri. »...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«Par une décision du 1er octobre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne statuant, sur question préjudicielle de la Cour d'appel de Cluj en Roumanie, a statué sur la question de la transmission de fichiers de données personnelles entre deux administrations publiques. Par Charlotte Galichet, Avocat. 1 commentaire Version Imprimable Les requérants reprochaient à l'ANAF (agence nationale d'administration fiscale ) d'avoir transféré leurs données personnelles, incluant le montant de leurs revenus, à la CNAS (caisse nationale de sécurité sociale), sans leur consentement exprès et sans information préalable. Sur la base de ces données, la CNAS a exigé le paiement d'arriérés de contributions au régime d'assurance maladie. La Cour relève que la loi roumaine n° 95/2006 autorise les entités publiques à transmettre des données à caractère personnel aux caisses d'assurance maladie afin de permettre à ces dernières d'établir la qualité d'assuré des personnes concernées. Dans la mesure où la loi roumaine reconnait également la qualité d'assuré aux personnes sans revenus imposables, les données nécessaires à l'établissement de la qualité d'assuré n'incluaient pas celles relatives aux revenus.» [...] «Conclusion : les articles 10, 11 et 13 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 doivent donc être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à des mesures nationales qui permettent à une administration publique d’un État membre de transmettre des données personnelles à une autre administration publique et leur traitement subséquent, sans que les personnes concernées n’aient été informées de cette transmission ou de ce traitement. »...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Les banquiers de Wall Street s'associent aux start-ups de New York et de la Silicon Valley pour réduire leurs couts. Ils sont persuadés que les «blockchains» vont transformer la finance. La finance mondiale serait-elle à l'aube d'une révolution ? C'est ce que laissaient penser des dizaines de banquiers et entrepreneurs, réunis la semaine dernière à New York à l'invitation du magazine «The Economist». De l'ancien secrétaire au Trésor Larry Summers aux champions de la «FinTech» (Kiva, Ripple, Wealthfront, etc), en passant par les géants de Wall Street (JP Morgan, Citigroup, etc), les intervenants n'avaient qu'un mot à la bouche : les «‰blockchains». Initialement conçu pour la devise «bitcoin» , le réseau informatique semble promis à un plus grand avenir que la monnaie virtuelle dont il était censé favoriser l'expansion : il ambitionne ni plus ni moins que transformer la finance mondiale, en supprimant les intermédiaires qui valident les transactions aujourd'hui (notaires, chambres de compensation, etc)»...
Source: http://www.lesechos.fr | Source Status Category: Tendances

«Le Sénat est appelé à se prononcer ce mercredi 21 octobre sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée il y a quelques mois par l'Assemblée. Les lobbies économiques, qui ont déjà réussi à considérablement réduire la portée de cette loi lors de son passage au palais Bourbon, font feu de tout bois pour que le Sénat, où la droite est désormais majoritaire, l'enterre définitivement. Même la Chambre de commerce des Etats-Unis, le principal lobby néolibéral américain, s'est mise de la partie. Pourtant, de nouvelles révélations sur les fournisseurs d'Auchan au Bangladesh viennent à nouveau démontrer la nécessité d'une telle loi. Le Sénat s'apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ?»...
Source: http://multinationales.org | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«Le 18 octobre, le New York Post révélait qu'un adolescent avait hacké la messagerie électronique privée de John Brennan, le directeur de la CIA. Trois jours plus tard, Wired en dit plus sur la façon dont le jeune homme a procédé. Il n'aurait pas agi seul. C'est en tout cas ce qu'affirme le jeune homme - il affirme avoir moins de 20 ans - qui a piraté les e-mails privés du directeur de la CIA le 12 octobre. Wired est entré en contact avec le hacker : celui-ci assure avoir agi avec deux personnes. Le site américain décrit par le menu comment l'adolescent a procédé pour accéder à la messagerie privée de John Brennan. Première étape : faire une recherche inversée à partir du numéro de portable du directeur de la CIA pour trouver son opérateur, en l'occurrence Verizon. "L'un des trois pirates a alors appelé l'opérateur en se faisant passer pour un technicien de l'entreprise, et a demandé des informations sur le compte de Brennan, rapporte Wired. Nous leur avons dit que nous travaillions pour Verizon et que nous avions un rendez-vous programmé avec un client, mais que nous n'arrivions pas à accéder à la base de données à cause d'un problème de matériel." L'astuce leur a permis d'obtenir le numéro de compte de John Brennan, son code PIN, son adresse mail AOL et les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit.»...
Source: http://www.courrierinternational.com | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«C'est une pratique en pleine expansion. D'après nos informations, de plus en plus de lobbies s'adressent directement aux membres du Conseil constitutionnel pour les convaincre de censurer une loi. Ces interventions, des « portes étroites » dans le jargon, n'ont jamais été réglementées, ne font l'objet d'aucune publicité. Des voix s'élèvent pour exiger la transparence.»...
Source: http://www.mediapart.fr | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«De Wikipédia aux logiciels libres, des Creative Commons à l'Open Access, l'informatique et Internet ont fait émerger de nouveaux «biens communs». Quelle place leur donner ? La question est au coeur du débat sur le projet de loi numérique. Internet, portail des lieux du commun C'est une longue histoire, à éclipses, qui court des bois communaux du Moyen-Age jusqu'à Wikipédia. Depuis quelques années, un mouvement en faveur des «biens communs» s'emploie à revivifier un espace qui ne relève ni de l'Etat ni de la propriété individuelle exclusive. Dans l'espace francophone, il a jusqu'à dimanche son festival, «Le temps des communs», initié par l'association française Vecam. Un «commun», explique Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs et présidente de Vecam, c'est «une ressource partagée, ni privée ni publique, matérielle ou immatérielle, gérée par une communauté qui met en place des règles de gouvernance». Et qui «se caractérise par un agencement différent des attributs de la propriété», la trilogie usus (le droit d'usage), fructus (le droit de recueillir les fruits d'un bien) et abusus (le droit de disposer d'un bien), poursuit l'informaticien Philippe Aigrain, cofondateur de l'association la Quadrature du Net et auteur, en 2005, de Cause commune (Fayard).»...
Source: http://www.liberation.fr | Source Status Category: Tendances

«La gronde monte chez les avocats du barreau d'Avesnes depuis l'annonce de la réforme de l'aide juridictionnelle par Christiane Taubira, ministre de la justice. Jean-Raphaël Doyer, bâtonnier, dénonce le risque d'une justice à deux vitesses. Jean-Raphaël Doyer, bâtonnier Imprimer - A + Quel est l'objet de votre grogne ? « La ministre de la Justice nous avait promis, l'année dernière, une remise à plat de l'aide juridictionnelle comprenant une revalorisation pour les avocats. Mais à la lecture du projet de loi de finances 2016, on s'aperçoit que l'indemnité d'un avocat intervenant dans le cadre de l'aide juridictionnelle va être diminuée. De l'ordre de 20 à 40 % en moins pour des procédures tels que les divorces ou la garde à vue. Pour un barreau comme Avesnes, où 70% des dossiers sont concernés par l'aide juridictionnelle, cela représente une baisse de rémunération de 7 %.» [...] «Quels seront les effets sur les justiciables ? Et les avocats ? « Nous risquons de nous retrouver avec une justice à deux vitesses, à l’anglo-saxonne. Les justiciables qui auront les moyens pourront se payer un bon avocat et se défendre correctement. Ce que je refuse en tant que bâtonnier et au nom de mes principes. À Avesnes, on peut se targuer d’avoir une justice de qualité ! Quant aux avocats, il est probable que les jeunes seront réticents à s’installer dans l’Avesnois, ou à exercer des missions à l’aide juridictionnelle. Des cabinets risquent de fermer. En plus d’un désert médical, l’Avesnois pourrait devenir un désert juridique. »...
Source: http://www.lavoixdunord.fr | Source Status Categories: Tendances,Juridique

«Combien de fois entend-on des propos trop tranchés. Dans la bouche des titulaires de droits, la propriété intellectuelle est une valeur sacrée qui justifie toutes les atteintes aux autres droits et libertés. Pour les défenseurs des libertés individuelles, la vie privée et les données personnelles sont intouchables. La vérité est qu'entre les deux, il ne faut pas choisir. C'est bel et bien l'un ET l'autre. La cour le rappelle.» [...] « Pour que le message soit bien compris, la cour replace les deux valeurs en présence dans un même contexte : celui des droits fondamentaux. Elle estime à cet égard que : · « Le droit d’information dont est censé bénéficier le requérant dans le cadre d’une action relative à une atteinte à son droit de propriété vise ainsi, dans le domaine concerné, à rendre applicable et à concrétiser le droit fondamental à un recours effectif garanti à l’article 47 de la Charte et à assurer de la sorte l’exercice effectif du droit fondamental de propriété, dont fait partie le droit de propriété intellectuelle protégé à l’article 17, paragraphe 2, de celle-ci. En effet, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 31 de ses conclusions, le premier de ces droits fondamentaux constitue un instrument nécessaire aux fins de protéger le second ». · « Le droit à la protection des données à caractère personnel, dont bénéficient les personnes visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2004/48, fait partie du droit fondamental de toute personne de voir protégées les données à caractère personnel la concernant, ainsi que le garantissent l’article 8 de la Charte et la directive 95/46. » »...
Source: http://www.droit-technologie.org | Source Status Categories: Propriété Intellectuelle,Tendances,Juridique

«Combien de fois entend-on des propos trop tranchés. Dans la bouche des titulaires de droits, la propriété intellectuelle est une valeur sacrée qui justifie toutes les atteintes aux autres droits et libertés. Pour les défenseurs des libertés individuelles, la vie privée et les données personnelles sont intouchables. La vérité est qu'entre les deux, il ne faut pas choisir. C'est bel et bien l'un ET l'autre. La cour le rappelle.» [...] « Pour que le message soit bien compris, la cour replace les deux valeurs en présence dans un même contexte : celui des droits fondamentaux. Elle estime à cet égard que : · « Le droit d’information dont est censé bénéficier le requérant dans le cadre d’une action relative à une atteinte à son droit de propriété vise ainsi, dans le domaine concerné, à rendre applicable et à concrétiser le droit fondamental à un recours effectif garanti à l’article 47 de la Charte et à assurer de la sorte l’exercice effectif du droit fondamental de propriété, dont fait partie le droit de propriété intellectuelle protégé à l’article 17, paragraphe 2, de celle-ci. En effet, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 31 de ses conclusions, le premier de ces droits fondamentaux constitue un instrument nécessaire aux fins de protéger le second ». · « Le droit à la protection des données à caractère personnel, dont bénéficient les personnes visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2004/48, fait partie du droit fondamental de toute personne de voir protégées les données à caractère personnel la concernant, ainsi que le garantissent l’article 8 de la Charte et la directive 95/46. » »...
Source: http://www.droit-technologie.org | Source Status Categories: Propriété Intellectuelle,Tendances,Juridique

«L'affaire VW fait des petits. Un peu partout, des laboratoires ou des citoyens « chasseurs de mensonges » traquent les produits les plus courants pour détecter les manipulations des fabricants. Le grand complot refait surface. Tous des menteurs ? C'est probablement aller un peu vite en besogne. Samsung Depuis quelques jours, Samsung est sous pression. Motif : le fabricant aurait équipé certains téléviseurs d'un logiciel très discret. Objectif de ce logiciel : détecter les séquences typiques d'un test de consommation, afin de de modifier la luminosité à ce moment-là et donner l'impression d'une consommation électrique inférieure à ce que le téléviseur consomme réellement. On voit immédiatement le lien avec l'affaire VW, la marque allemande étant accusée d'avoir équipé certains moteurs diesel afin de modifier le comportement du moteur lors des phases de tests, dans le but de réduire les émissions toxiques à ce moment-là. Le moteur polluerait en réalité beaucoup plus que ce que les chiffres officiels et les tests peuvent laisser croire. Samsung dément. Il n'y a qu'un seul logiciel qui affecte potentiellement la luminosité : celui qui diminue celle-ci lors de certaines séquences (par exemple une explosion dans un film) afin de garantir un meilleur confort de vision. Loin d'être caché, ce logiciel est, selon le fabricant, mis en avant car c'est un argument de vente. Electro-ménager Dans la foulée de Samsung, c'est toute une série de fabricants d'appareils électroménagers qui se retrouvent sur la sellette. On leur reproche la même chose : trafiquer le comportement de l'appareil lors des tests afin de de pouvoir afficher fièrement un label de consommation électrique « A » ou « B » alors qu'en réalité les performances énergétiques sont nettement moins bonnes. Bios Dans la foulée, les forums informatiques se sont enflammés récemment pour les modifications artificielles des puces afin d'agir sur le BIOS des PC. Dans l'environnement PC, le BIOS est le premier programme chargé en mémoire dès que vous allumez votre ordinateur. Il assure plusieurs fonctions dont des tests avant de démarrer le système d'exploitation (la carte mère fonctionne-t-elle bien, la RAM est-elle en ordre, etc. ?) et il cherche ensuite un disque sur lequel il y a un système d'exploitation prêt à démarrer. Selon la rumeur, une puce affecterait artificiellement certains BIOS d'une erreur fatale après un certain temps. L'erreur ne serait pas causée par un élément physique ou logiciel défaillant, mais résulterait d'une décision du fabricant d'imposer au système une sorte de date limite d'utilisation. C'est ce que l'on appelle l'obsolescence programmée. L'auto-certification Le Web dénonce aussi le principe de l'auto-certification.»...
Source: http://www.droit-technologie.org | Source Status Category: Tendances

«La cour d'appel de Paris a confirmé l'annulation du licenciement de cet ancien salarié de Qosmos, une société spécialisée dans les technologies de surveillance. En 2011, James Dunne avait dénoncé le contrat signé entre son employeur et la Syrie de Bachar al-Assad.»...
Source: http://www.mediapart.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Un grand mouvement judiciaire pourrait intervenir dans les semaines qui viennent avec comme première conséquence dans la Vienne, le départ de l'actuel procureur de la République de Poitiers, Nicolas Jacquet. Il pourrait être nommé à Rennes, tandis qu'il serait remplacé par l'actuel procureur de Limoges, Michel Garrandaux. Il ne s'agit pour le moment que de propositions, qui sont encore soumises à des recours. Elles viennent tout juste d'être portées à la connaissance des magistrats via la publication en interne de la Transparence, cette note qui liste les propositions de mutations. Les procureurs pressentis pour exercer de nouvelles fonctions doivent encore être auditionnés par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce grand mouvement parmi les procureur a été initié par la proposition de nomination au poste de procureur général à Nancy de Frédéric Fèvre, actuel procureur de Lille et ancien procureur à Poitiers entre 2005 et 2009.»...
Source: http://www.lanouvellerepublique.fr | Source Status Category: Tendances

«Une cour d'appel américaine a confirmé que Google avait bien le droit de numériser tous les livres qu'il voulait aux Etats-Unis, sans l'autorisation des ayants droit.»...
Source: http://www.numerama.com | Source Status Categories: Tendances,Juridique

«Par une décision rendue le 23 octobre 2015 ( MYMAISON C/ LESARNAQUES.COM), le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé une action en dénigrement pour la requalifier en diffamation, rendant de fait impunis les débordements de tous genre.»...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Une coalition de 19 investisseurs pesant 625 milliards de livres (1), parmi lesquels Axa Investment Managers, des fonds de pension nationaux suédois et le fonds de pension de l'agence de l'environnement britannique, ont écrit à de grands constructeurs automobile (Volkswagen, BMW, Honda, Daimler, General Motors, Ford, Fiat, Peugeot, Toyota, et Renault/Nissan) pour les appeler à rendre des comptes sur leur position de lobbying dans les débats sur les nouvelles normes d'émission en cours dans l'UE et aux Etats Unis. Cette initiative, coordonnée par les ONG ShareAction et InfluenceMap, fait suite au scandale Volskwagen et doit permettre aux investisseurs d'avoir des informations essentielles pour évaluer les risques juridiques encourus par chaque constructeur. Les lettres demandent également aux constructeurs de dévoiler les montants qu'ils versent aux associations professionnelles telles que ACEA (Association des constructeurs européens d'automobiles), accusée de "faire obstruction au progrès de la réglementation sur les émissions automobiles en Europe". En plein Volkswagate, Novethic et the Guardian révélaient l'existence de documents confidentiels qui montrent comment la France, mais aussi l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni se placent aux côtés de leurs industriels pour affaiblir la réforme en cours de la procédure européenne de tests anti-pollution.»...
Source: http://www.novethic.fr | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«Il a déserté Twitter depuis sa condamnation pour injure et diffamation. Le célèbre avocat-blogueur et ancienne star du réseau social Maitre Eolas a fait appel de son jugement. Le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamné le 6 octobre à 2.000 euros d'amende avec sursis et 5.000 euros de dommages et intérêts pour injure et diffamation à l'encontre de l'Institut pour la justice, une association classée à droite.»...
Source: http://tempsreel.nouvelobs.com | Source Status Category: Tendances

«Elle avait prévenu. Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, regarde de près le respect de l'indépendance éditoriale du groupe Canal + et iTélé repris en main par Vincent Bolloré leur actionnaire. Selon Europe 1, la ministre constate «qu'aujourd'hui, on voit bien que des intérêts privés peuvent mettre en péril l'indépendance des rédactions. Or le CSA n'a pas les moyens d'agir». Du coup, elle envisage de contourner le régulateur indépendant et de passer par la loi pour mieux encadrer la liberté d'expression dans l'audiovisuel. Le premier point qui pourrait faire l'objet d'amendement serait d'étendre le statut de lanceur d'alerte au secteur des médias. Ce statut juridique protège les salariés qui dénoncent des pratiques de leur entreprise dans certains secteurs bien définis, comme l'industrie pharmaceutique par exemple. Le deuxième point porte sur la nécessité de rendre obligatoires les clauses déontologiques qui existent dans les conventions passées entre la plupart des chaines et le CSA. Mais Canal+ n'en dispose pas. Enfin, la ministre veut réformer les comités d'éthique qui sont, selon elle, «inopérants car à la solde de l'actionnaire». L'idée serait de leur garantir une plus grande indépendance.»...
Source: http://www.lefigaro.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Le projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires prévoit un volet en faveur des agents dévoilant des situations de conflits d'intérêts. Explications. Aucune mesure concernant la rémunération, promotion ou mutation d'un fonctionnaire ne pourra être prise s'ils ont relaté des faits « susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt », à partir du moment où ils l'ont fait « de bonne foi et après avoir alerté en vain » la hiérarchie. C'est ce que prévoit le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, en examen dans l'hémicycle à partir de mercredi. LCP a interrogé le professeur Christian Marescaux en conflit avec son employeur, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour ses alertes concernant les retards de prises en charge aux urgences. En cause une priorité accordée, selon le professeur, à des consultations privées très bien rémunérées. Un reportage de Jean-Baptiste Daoulas. La députée socialiste des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, est la rapporteure du projet de loi. Invitée de politique Matin sur LCP, elle précise les contours du volet sur les lanceurs d'alertes»...
Source: http://www.lcp.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«La discrimination contre les pères de famille expliquée aux enfants et à ceux qui décident de leur sort 12 octobre 2015 | Par Pierre Laroche 1) Introduction La Commission Egalité et Non Discrimination de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe invite les gouvernements européens à veiller à ce que les pères puissent jouer un rôle égal à celui des mères dans l'éducation de leurs enfants, y compris auprès des enfants en bas âge [1] [2]. Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, l'APCE recommande des lois assurant l'égalité effective des parents vis-à-vis de leurs enfants, dont la fameuse « résidence alternée » des enfants après une séparation parentale...¦ Cette recommandation va effectivement dans le sens de ce que souhaitent généralement les enfants : 70% des enfants désirent passer autant de temps avec chacun de ses deux parents séparés [3]. 93% des enfants pensent que la résidence alternée est dans leur intérêt supérieur [3]»...
Source: http://blogs.mediapart.fr | Source Status Category: Tendances

«Voici quelques chiffres intéressants pour l'année 2014 relatifs à l'activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales. Activité des juges des enfants en 2014 107 672 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi 229 264 mineurs suivis par le juge des enfants (hors mesures d'aide judiciaire) 344 828 mesures individuelles prononcées (Mesures d'investigations, AEMO, placement) 16 091 familles faisant l'objet d'une mesure d'aide judiciaire [nouvelle et renouvelée] 61 644 mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi Protection juridique des majeurs 75 938 ouvertures d'une mesure de protection des majeurs 40 976 (54 %) tutelles 33 549 (44 %) curatelles 1 413 (2 %) sauvegardes de justice dont 46 % sont gérées par la famille Famille 383 682 demandes au juge aux affaires familiales . dont 148 300 (39 %) demandes relatives à l'autorité parentale et au droit de visite (+ 11 %) . dont 36 778 (10 %) demandes de contribution à l'entretien de l'enfant : (+10 %) 123 537 divorces prononcés : . dont 66 234 (54 %) divorces par consentement mutuel (- 0,6 %) 173 728 Pacs enregistrés (+ 3 %) . dont 14,5 % chez un notaire (contre 13,6 % en 2013) 76 183 dissolutions de Pacs (+ 36 %)»...
Source: http://forum-famille.dalloz.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«L'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1889, sur la liberté de la presse, qui incrimine la seule contestation des crimes contre l'Humanité définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 aout 1945 et qui ont été commis, soit par des membres d'une organisation criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice. Telle est la réponse donnée par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 6 octobre 2015 (Cass. crim., 6 octobre 2015, n° 15-84.335, F-D ; cf., a contrario Cass. QPC, 7 mai 2010, n° 09-80.774, P+B, où la Cour de cassation refuse de renvoyer la question devant le Conseil constitutionnel). En l'espèce, le requérant a posé la question de savoir si ledit article ne porte pas atteinte au principe d'égalité devant la loi garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (qui impose que la loi soit la même pour tous) et par l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (qui impose l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion), à la liberté d'opinion garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (qui permet sa manifestation dans la stricte limite du trouble à l'ordre public), et à la liberté d'expression garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (considérée, sauf abus, comme consubstantielle à la démocratie et à l'Etat de droit). La Cour de cassation juge la question sérieuse et la transmet au Conseil constitutionnel.»...
Source: http://actualitesdudroit.lamy.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«La France a estimé qu'il fallait "aller vite" pour réviser le cadre juridique des transferts de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis, invalidé par la justice européenne, lors d'une réunion des ministres européens de la justice vendredi à Luxembourg. La Cour de justice de l'UE a estimé mardi que le cadre de ces échanges transatlantiques entre entreprises, connu sous le nom de "Safe Harbour", était "invalide". Elle se prononçait sur une affaire concernant Facebook, mais sa décision a un impact pour les milliers d'entreprises transférant des données sous ce régime juridique.»...
Source: http://www.notretemps.com | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Juridique,Tendances

«Les deux commissions seront amenées à fusionner dans le cadre de la Loi numérique d'Axelle Lemaire, centrée autour de l'Open Data»...
Source: http://www.lefigaro.fr | Source Status Categories: Crise/Analyse de Crise,Tendances

«Après l'Association de la presse judiciaire, c'est au tour du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris d'agir. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur a décidé d'attaquer la loi sur le renseignement devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). En cause ? Le secret professionnel des avocats, qui serait menacé par le texte sécuritaire français. « Aucune disposition constitutionnelle ne consacre spécifiquement un droit au secret des échanges et correspondances des avocats et un droit au secret des sources des journalistes ». La messe avait été sèchement dite par le Conseil constitutionnel le 24 juillet dernier. Le front français étant vain, c'est désormais devant le Cour européenne des droits de l'Homme que les attentions se concentrent. Me Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, a ainsi décidé cette semaine de mener cette bataille à l'égard de la loi sur le renseignement, accusée d'égratigner trop profondément le secret professionnel des avocats. « La loi sur le renseignement est un texte qui représente à nos yeux un double mensonge d'Etat, nous commente le représentant de l'Ordre des avocats de Paris qui a fait appel à Me Patrice Spinosi. En faisant croire qu'il s'agit de protéger la nation contre le terrorisme, alors que son spectre est infiniment plus large. Et ensuite, en garantissant son contrôle par un juge alors que le seul juge des libertés est le juge judiciaire et qu'en l'espèce, c'est le juge administratif qui a été choisi. Non pas le tribunal administratif, ou la cour d'appel, mais le Conseil d'Etat dont la saisine apparait inaccessible, y compris aux professionnels du droit ». Droit au secret, droit à la vie privée C'est donc devant la Cour européenne des droits de l'homme que ces questions seront tranchées. La Convention du même nom protège spécialement le droit à la vie privée. Selon son article 8, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Cependant, le même article admet des ingérences dès lors qu'elles sont prévues par la loi, motivées par un but légitime et nécessaire dans une société démocratique. Il reviendra donc à la CEDH de jauger la proportionnalité de ces atteintes, en tenant d'une main le droit au secret de l'avocat et de l'autre, les objectifs poursuivis par la loi sur le renseignement.»...
Source: http://www.nextinpact.com | Source Status Category: Tendances

«L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte". Une dizaine de députés étaient présents dans l'hémicycle au moment du vote sur ce texte débattu en procédure accélérée (un seul examen par chambre). Ils se sont prononcés favorablement à main levée, seul Guy Geoffroy (Les Républicains) s'abstenant, le seul élu de droite encore dans l'hémicycle, selon la rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS). A l'issue de la délibération, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a salué un "débat de qualité". Elle avait défendu dans l'après-midi avant le début des discussions un projet de loi "fondamental" ayant "pour ambition de renforcer" la confiance entre citoyens et agents. Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, le texte complète la loi du 13 juillet 1983. Celle-ci avait défini pour la première fois les traits communs aux agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière). Il ajoute de nouvelles valeurs comme "le respect du principe de laicité" ou le fait qu'un fonctionnaire exerce ses fonctions avec "dignité, impartialité, intégrité et probité". L'un des objectifs majeurs du projet de loi est aussi de mieux prévenir les conflits d'intérêt. Tout fonctionnaire devra désormais veiller "à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver". Les "lanceurs d'alerte" seront davantage protégés, aucune mesure concernant par exemple leur rémunération, promotion ou mutation ne pouvant être prise s'ils ont relaté des faits "susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt". Initialement présenté en juillet 2013, ce projet de loi était resté lettre morte, victime selon Mme Lebranchu de l'encombrement législatif. En séance, le texte a été un peu amendé, notamment sur la possibilité pour un fonctionnaire de cumuler son travail avec une activité dans le privé, restreinte par le projet de loi qui stipule que par principe un fonctionnaire "ne peut exercer une activité lucrative". Un amendement de la rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS) a été adopté pour permettre aux agents à temps complet "de pouvoir continuer à avoir une activité d'auto-entrepreneur", dès lors qu'il s'agit d'activités accessoires. Cela permettra d'éviter "un contournement de la loi sous forme d'activité non déclarée", a expliqué la rapporteure. La ministre a aussi défendu en séance le rôle de la commission de déontologie. Ses pouvoirs sont renforcés par le texte, mais les députés l'ont privée en commission du contrôle des déclarations d'intérêt au profit de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), autorité indépendante créée en 2013, contre l'avis du gouvernement et de la rapporteure.»...
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«Avis d'expert : Une porte dérobée dans un logiciel, c'est sans conteste une très mauvaise idée selon le patron d'Apple. Car pour Tim Cook, une backdoor laisse passer tout le monde et rend tous les utilisateurs vulnérables. Apple veut protéger la vie privée, et pas à la façon de Google et d'autres. Magistrats, représentants d'agences de renseignement et des forces de police sont montés au créneau dans différents pays pour critiquer la place accordée par les géants du numérique au chiffrement des données. L'équilibre entre les droits à la vie privée et les droits en matière de sécurité publique a été remis en cause, se désolaient dans une tribune les procureurs de plusieurs pays, dont la France. Et "en l'absence de lois qui maintiennent le rythme de la technologie, nous avons permis à deux entreprises technologiques de la Silicon Valley de bouleverser fondamentalement cet équilibre." Une "back door est vouée à l'échec"»...
Source: http://www.zdnet.fr | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«Dans les interminables dédales de couloirs et de bâtiments de la Commission européenne, il est facile de se perdre. Certains n'ont pourtant pas de difficultés à se repérer. Les 176 lobbyistes employés par l'industrie pharmaceutique à Bruxelles connaissent bien le chemin. Trop, accusait récemment un rapport de l'association l'Observatoire de l'Europe industrielle (CEO), qui s'inquiète de leur influence sur les lois et des conséquences sur la santé publique. "Nous n'avons pas d'accès préférentiel, et nous sommes une industrie très régulée. Le dialogue est nécessaire", réplique Richard Bergström, le patron du puissant syndicat européen de l'industrie pharmaceutique (EFPIA). Ce dernier a décroché, selon le CEO, 53 rendez-vous à la Commission européenne entre novembre 2014 et mars 2015. Il en relativise la portée. "La Commission nous utilise très souvent comme force de travail. Récemment, pour l'aider à mettre en place un système très complexe contre la contrefaçon des médicaments." A l'association européenne des fabricants de génériques, son directeur général Adrian van den Hoven estime important de se faire entendre sur ces "réglementations extrêmement techniques". Un registre officiel pour les lobbyistes Les institutions européennes ont néanmoins été accusées de ne pas mettre suffisamment de transparence dans leurs décisions. Elles ont été fragilisées par les scandales sanitaires comme le Mediator, qui ont mis en exergue le manque de communication et d'harmonisation en Europe lorsqu'un traitement posait problème.»...
Source: http://www.usinenouvelle.com | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances

«L'industrie automobile dépenserait 22,3 millions de dollars pour ses activités de lobbying au sein des institutions européennes, selon les chiffres du Corporate European Observatory. Georges Gobet/AFP « Dieselgate » Derrière celui de la finance, le lobby de l'industrie automobile est le deuxième plus important dans la capitale européenne. OLJ 02/10/2015 Mon OLJ Abonnez-vous à partir de 1$ Le scandale des logiciels de trucage antipollution et la réponse parfois embarrassée de l'Union européenne ont mis en lumière le rôle du lobby de l'industrie automobile au sein des institutions européennes, avec Volkswagen en première ligne pour mener la charge. En 2008, la crise financière avait révélé l'influence des banques dans les coulisses bruxelloises. Le scandale Volkswagen braque aujourd'hui les projecteurs sur le rôle joué par les constructeurs automobiles dans le processus législatif et réglementaire européen : derrière la finance, ils sont le deuxième lobby le plus important à Bruxelles. « Peu de joueurs, beaucoup d'argent », résume Pascoe Sabido, chercheur pour le Corporate European Observatory (CEO), un groupe qui mène campagne contre l'accès privilégié des groupes de pression en Europe. Selon des données rassemblées par le CEO, Volkswagen est le représentant du monde automobile le plus présent à Bruxelles, avec 43 lobbyistes. Par ailleurs, il est membre d'autres structures également bien implantées dans la capitale européenne, comme l'Association européenne des constructeurs automobiles ou l'Association allemande de l'industrie automobile. Selon Pascoe Sabido, l'industrie dépense 20 millions d'euros (22,3 millions de dollars) pour ses activités de lobbying, dont 50 % proviennent de trois constructeurs allemands : Volkswagen, Daimler et Opel. Alors que la législation se complexifie de plus en plus, les lobbies se sont engouffrés dans la voie de l'expertise, explique le spécialiste. « La Commission (européenne) est petite en termes de personnel, c'est l'équivalent de la ville de Paris, elle cherche l'expertise ailleurs. Mais, bien sur, l'expertise n'est jamais neutre », observe-t-il. Quelque 700 groupes de pression existent à Bruxelles, selon son comptage, composés de 5 à 40 personnes. Celui qui concerne les voitures est largement dominé par l'industrie automobile, rapporte M. Sabido.»...
Source: http://www.lorientlejour.com | Source Status Categories: Lobbying/Analyse de Lobbying , Tendances