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«Rapport n° 266 (2015-2016) de Mme Anne EMERY-DUMAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 2015. Disponible au format PDF (2,4 Moctets). Tableau comparatif au format PDF (49 Koctets) Page suivante. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES. AVANT-PROPOS. EXPOSÉ GÉNÉRAL. I. FACE À LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU ÉLEVÉ DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE, LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ DE FAIRE DE SA RÉSORPTION L'UNE DES PRIORITÉS DE SA POLITIQUE DE L'EMPLOI.» [...] « LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AVANT-PROPOS EXPOSÉ GÉNÉRAL I. FACE À LA PERSISTANCE D'UN NIVEAU ÉLEVÉ DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE, LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ DE FAIRE DE SA RÉSORPTION L'UNE DES PRIORITÉS DE SA POLITIQUE DE L'EMPLOI A. LA FRANCE SE CARACTÉRISE PAR UN CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE TRÈS IMPORTANT, QUELS QUE SOIENT LES CRITÈRES DE MESURE RETENUS B. UNE SITUATION AGGRAVÉE PAR LA CRISE C. UNE DIVERSIFICATION DES PUBLICS TOUCHÉS PAR LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET UNE AMPLIFICATION DE SES EFFETS D. UNE INTENSIFICATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DESTINÉES À ASSURER LE RETOUR À L'EMPLOI DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE II. UN PROJET INNOVANT PORTÉ PAR LE MONDE ASSOCIATIF ET FORTEMENT ENRICHI EN COURS D'EXAMEN PARLEMENTAIRE A. UN PROJET INNOVANT PORTÉ PAR LE MONDE ASSOCIATIF 1. Un projet original 2. Un relai indispensable dans les territoires 3. Un dispositif complémentaire de ceux existants et qui n'entraînera pas de distorsion de concurrence 4. Un pilotage à la fois national et local B. UN FINANCEMENT QUI IMPLIQUE UNE MOBILISATION DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES CONCERNÉES 1. La volonté d'intégrer à terme toutes les externalités négatives liées au chômage de longue durée 2. Le financement de l'expérimentation implique un engagement financier pérenne de l'Etat et des collectivités concernées C. LES AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ONT PERMIS D'ENRICHIR LE TEXTE LORS DE SON EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE 1. L'avis du Conseil d'Etat vise à assurer la sécurité juridique de l'expérimentation 2. L'avis du Conseil économique, social et environnemental présente les conditions de réussite du projet I. III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI POURRAIT ENCORE ÊTRE PRECISÉE SUR PLUSIEURS POINTS EN SÉANCE PUBLIQUE A. PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION DE LOI B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION 1. L'accompagnement des salariés des entreprises conventionnées 2. Le renforcement de l'évaluation de l'expérimentation EXAMEN DES ARTICLES Article 1er - Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation CHAPITRE IER - PUBLIC VISÉ, FONDS D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET ENTREPRISES CONVENTIONNÉES Article 2 - Bénéficiaires de l'expérimentation Article 3 - Pilotage de l'expérimentation Article 4 - Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée CHAPITRE II - FINANCEMENT DU FONDS D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE Article 5 - Financement de l'expérimentation CHAPITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 6 [supprimé] - Entrée en vigueur de la proposition de loi Article 7 - Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation Article 7 bis - Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi Article 7 ter - Entrée en vigueur de la proposition de loi Article 8 [supprimé] - Gage EXAMEN EN COMMISSION LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES »...
Source: http://www.senat.fr | Source Status Category: Tendances

«Mercedes-Ferrari, l'espionnage ? Bonne et grande nouvelle pour ceux que ça passionne: l'espionnage industriel est de retour en Formule 1 ! Un nouveau feuilleton qui concerne Mercedes et Ferrari, rien que ça, et qui aura au moins le mérite de mettre un peu de piment dans l'élite du sport automobile après une saison bien fade. La cause est simple comme bonjour: un responsable très haut placé au sein de l'ingénierie Mercedes s'en va chez Ferrari, précisément le responsable du département "Performance Application". Et sans trop de surprise, le dénommé Benjamin Hoyle a essayé d'emporter avec lui des données extrêmement précieuses, d'après les informations de Bloomberg Business.»...
Source: http://www.canalplus.fr | Source Status Categories: Intelligence Economique,Vulnérabilités Informationnelles

«Le tribunal correctionnel d'Annecy n'a pas reconnu le statut de lanceur d'alerte à une inspectrice du travail et à un administrateur réseau de Tefal auxquels la direction de la société reprochait d'être à l'origine de la publication de documents sur de futurs licenciements. Au contraire, par un jugement du 4 décembre 2015, le tribunal condamne le salarié pour accès et maintien frauduleux à un traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances électroniques et l'inspectrice du travail pour recel de correspondances et violation du secret professionnel. L'administrateur réseau en charge de différents comptes, en conflit avec son employeur sur le paiement d'heures supplémentaires, découvre par hasard un document dans lequel il apparait que la société veut le licencier en utilisant des moyens déloyaux. Pour en savoir plus, il décide de consulter les serveurs sur lesquels sont stockés les fichiers des documents partagés au sein de Tefal. Il accède ainsi au répertoire des ressources humaines et découvre un document sur lequel figure les noms d'une inspectrice du travail et de son supérieur hiérarchique, ainsi que des éléments laissant entendre que la direction de Tefal exerçerait des pressions sur elle.»...
Source: http://www.legalis.net | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Les lanceurs d'alerte paient un lourd tribut à leur engagement. Chelsea Manning purge une peine de trente-cinq ans d'enfermement dans une prison militaire américaine. Edward Snowden est en exil forcé à Moscou. Ces deux lanceurs d'alerte emblématiques ont été réunis dans une sculpture itinérante conçue par l'Italien Davide Dormino. Financée par une campagne participative, elle a été dévoilée le 1ᵉʳ mai 2015 à Berlin. Manning et Snowden sont représentés en pied, accompagnés par Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks. Les trois bronzes ont le regard droit, les bras le long du corps, debout sur des chaises. Un quatrième siège, vide, est disposé juste à côté. Cité par The Daily Beast (un site web d'information américain), le sculpteur s'explique: «La quatrième chaise est là pour encourager les gens à faire de même, à réfléchir à l'action de ces trois personnes. Ont-ils quelque chose à dire?» Que l'on travaille dans le secteur public ou privé, même à des postes subalternes, tout un chacun peut devenir un lanceur d'alerte pour dénoncer des pratiques contraires à l'éthique ou à la loi. Un lanceur d'alerte dispose d'informations confidentielles. Il veut susciter une réaction et une prise de conscience.» [...] « WikiLeaks est devenu au fil des révélations la cible d’attaques politiques, judiciaires et financières qui ont affaibli sa capacité d’action. GlobaLeaks est, avec SecureDrop, le principal système permettant de recueillir sur internet les documents sensibles aux mains des lanceurs d’alerte. Ces deux initiatives se sont inspirées de WikiLeaks, le site fondé par Julian Assange en 2006, tout en voulant pallier son principal défaut: «WikiLeaks est très centralisé et dispose d’un portail unique pour transmettre les informations», note Alessandro Rodolfi. Ce qui a fait la force médiatique de l’organisation s’est aussi révélé être une faiblesse. WikiLeaks est devenu au fil des révélations la cible d’attaques politiques, judiciaires et financières qui ont affaibli sa capacité d’action. WikiLeaks se concentre aussi sur les dossiers les plus «stratégiques» et veut lutter contre les ennemis les plus puissants, délaissant de nombreuses thématiques. «Nous, nous sommes intéressés aux problèmes plus locaux», raconte Giovanni Pellerano, 30 ans, discret programmeur informatique indépendant qui a contribué à l’élaboration de GlobaLeaks. Ce diplômé de l’Université de Pise en ingénierie informatique a une vision humaniste de son action: «J’aimerais aider à combler l’écart entre la sécurité et la facilité d’utilisation pour faire de la technologie un outil riche et pratique pour les individus.» Au lancement du projet GlobaLeaks en 2010, il constate avec ses collègues que «les sites dédiés aux lanceurs d’alerte se sont multipliés, mais, le plus souvent, ils ne respectent pas les règles les plus élémentaires de la sécurité informatique». Les deux systèmes sont des logiciels libres ou open source. GlobaLeaks est un système flexible qui permet une prise en main aisée par des non-spécialistes. SecureDrop garantit un niveau de sécurité plus élevé, mais il s’avère plus compliqué à mettre en place. Le premier est utilisé dans le monde entier, principalement par des groupes de journalistes d’investigation ou d’activistes combattant la criminalité et la corruption. »...
Source: http://www.sept.info | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Un tiers des salariés français a déjà été confronté à des pratiques frauduleuses dans son entreprise. C'est l'un des chiffres chocs d'une enquête exclusive sur les lanceurs d'alerte, que France Info vous révèle. Des lanceurs d'alerte qui sont le plus souvent mis à l'écart, sanctionnés, voire licenciés. Ida de Chavagnac était analyste de risques au Crédit Agricole depuis 20 ans. Son travail : donner des avis sur les risques que prend sa banque quand elle prête de l'argent à des partenaires financiers. Elle établit ses rapports en toute indépendance, jusqu'à ce qu'elle travaille sous les ordres d'un nouveau chef, qui lui demande d'être beaucoup plus "compréhensive" : "Il me forçait, avec toutes sortes de méthodes d'intimidation, à donner des avis favorables. Donc après, j'ai eu de plus en plus de pression. On me faisait des tonnes de reproches. En fait, j'ai alerté. J'ai dit à mon N+2 que j'étais très inquiète à cause de mon N+1, qui enfreint la définition déontologique de ses fonctions". L'enquête menée le cabinet Technologia sur les lanceurs d'alerte affirme que la plupart des salariés lanceurs d'alerte, une fois qu'ils ont signalé le problème, sont sanctionnés. Ida de Chavagnac, après avoir alerté toute sa hiérarchie sur les agissements de son chef, a fini par être licenciée. Un tiers des salariés se taisent Selon le cabinet Technologia, 36% des salariés ont déjà constaté des pratiques "qui vont à l'encontre de la loi ou des règles de leur profession". Il s'agit le plus souvent de non respect de la sécurité ou de la réglementation, de dissimulations, de faux rapports et de discriminations. Face à ces situations, un tiers des salariés dit se taire par peur des conséquences»...
Source: http://www.franceinfo.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances