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«Ne subissez plus l'information! Le dernier ouvrage de Christian Harbulot « Fabricants d'intox. La guerre mondialisée des propagandes » (Lemieux éditeur) est enfin disponible en librairie. Aujourd'hui nous sommes cernés par des quantités vertigineuses d'informations (vidéos provocatrices de l'EI, propagande en Ukraine, combats d'images entre Hamas et Israël, rebondissements de la guerre civile en Syrie, etc.).Ces affrontements ont en commun la production de connaissance allant dans leurs intérêts. Christian Harbulot nous dévoile dans son dernier ouvrage, son analyse sur ces nouvelles guerres de propagande afin de mieux comprendre le monde qui nous entoure. Disponible dès aujourd'hui dans les librairies physiques ou numériques, cet ouvrage vous donnera les clés de lectures nécessaires afin d'analyser les situations actuelles, et vous proposera des récits et documents méconnus du grand public pour vous protéger des intoxications devenues monnaie courante. Une dédicace par l'auteur prendra place le jeudi 25 février au "Le Paname" 15 Rue Pierre Lescot, 75001 Paris à partir de 19H00, à vos agendas!»...
Source: http://www.portail-ie.fr | Source Status Categories: Bibliographie,Stratégie d'Influence et de Contre-influence

«Un haut cadre de la santé publique a décidé de démissionner. Il dénonce des dysfonctionnements au sein du ministère de la Santé. LP/C.L « Permettez-moi, Monsieur le directeur général, l'ultime honneur de ne pas vous saluer » ! Ce propos peu commun conclut une lettre de démission pour le moins explosive, datée de vendredi et signée « Thomas Dietrich, ex-responsable du secrétariat général de la Conférence nationale de santé, de mars 2015 à février 2016 ». Adressée au Directeur général de la Santé, Benoit Vallet, son supérieur hiérarchique, cette courte missive s'accompagne surtout d'une « contribution » destinée à l'Inspection générale des affaires sociales, dans laquelle ce diplômé de Sciences Po et romancier* n'y va pas de main morte. Ce document de 28 pages que nous avons pu consulter est un véritable brulot contre le ministère de la Santé. Ce dernier ne porterait en fait que très peu d'intérêt à ce que pense le public sur des grands sujets de santé comme la vaccination, la fin de vie ou encore l'e-santé. Selon Thomas Dietrich, « la démocratie dans le domaine de la santé n'est qu'une vaste mascarade montée par les politiques».»...
Source: http://www.leparisien.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Nos politiciens ne peuvent plus manipuler la mémoire collective, explique l'écrivain. L'accès de tous à Internet les oblige à modifier leur discours. Winston Smith. Un nom et prénom qui ont la banalité discrète de deux chiffres dans l'univers de George Orwell. Encore un retour sur 1984 ? Oui, car dans l'univers de la googlisation permanente, on conclura vite que cet homme, chargé de manipuler l'archive, serait au chômage à notre époque. Ou appelé par ce qu'on désigne comme une "requalification", au statut d'un manipulateur encore plus sournois de la mémoire. Car l'un des fondements de la dictature ou du discours politique permanent est en effet l'archive. C'est-à-dire l'usage sélectif des mémoires ou des amnésies. Le "peuple", invention...»...
Source: http://www.lepoint.fr | Source Status Categories: Tendances,Stratégie d'Influence et de Contre-influence

«Au-delà d'un système sophistiqué de fraude fiscale généralisée, l'affaire UBS met en lumière le rôle trouble joué en coulisses par le contre-espionnage français, entre 2009 et 2012. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) avait découvert, au moins dès 2009, soit deux ans avant que la justice n'en soit informée, tous les détails du processus frauduleux mis en place, en France, par le géant bancaire suisse pour approcher de riches Français et les convaincre d'ouvrir un compte en Suisse. Pourtant la DCRI, à l'époque très proche du pouvoir politique, s'est bien gardée de saisir l'autorité judiciaire. Quant à l'enquêteur susceptible de mettre au jour le scandale, il a été limogé en mai 2012...¦ Tout commence au printemps 2009 lorsque Hervé Preuilh, capitaine de police, affecté depuis un an à la sous-direction « K », chargée de la protection du patrimoine économique à la DCRI, est alerté par une connaissance, Nicolas Forissier, cadre à UBS France, de l'existence d'un mécanisme de fraude fiscale transfrontalier élaboré par la banque. Le capitaine rédige immédiatement une note dans laquelle il écrit, déjà, que « pour pouvoir gérer les opérations clients dissimulées par ce stratagème transfrontalier dit "transborder", le dirigeant d'UBS France SA tenait un listing informatique et manuel dit "carnet du lait" dans un fichier informatique "Vache". » Le policier assure encore que « la procédure d'évasion fiscale a été instaurée en 2002, avec une réelle montée en puissance en 2004.»...
Source: http://www.lemonde.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Crise/Analyse de Crise,Tendances

«La sacro-sainte « continuité des services » a résolument du plomb dans l'aile. Ainsi, comme le révèle le « Canard Enchainé », les collaborateurs de Christiane Taubira ont littéralement détruit leurs archives et écrasé les données de leurs ordinateurs professionnels après la démission de la garde des Sceaux, survenue fin janvier. Appelé à succéder à Christiane Taubira, Jean-Jacques Urvoas a donc pris possession des lieux dans un climat empreint de suspicions.»...
Source: http://www.valeursactuelles.com | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«La sacro-sainte « continuité des services » a résolument du plomb dans l'aile. Ainsi, comme le révèle le « Canard Enchainé », les collaborateurs de Christiane Taubira ont littéralement détruit leurs archives et écrasé les données de leurs ordinateurs professionnels après la démission de la garde des Sceaux, survenue fin janvier. Appelé à succéder à Christiane Taubira, Jean-Jacques Urvoas a donc pris possession des lieux dans un climat empreint de suspicions.»...
Source: http://www.valeursactuelles.com | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«LA LUTTE ANTICORRUPTION La France est-elle en retard en matière de lutte contre la corruption ? MICHEL SAPIN. J'avais présenté un premier texte anticorruption, la loi Sapin I, en janvier 1993. Le sujet est toujours d'actualité, d'où Sapin II. Aujourd'hui, la France est en retard, par exemple en matière de lutte contre la corruption d'agents publics (NDLR : fonctionnaires, élus...) à l'étranger. Lorsqu'un problème de cette nature se pose, au lieu d'être condamnées par des juridictions françaises, nos entreprises sont condamnées par des juridictions américaines. Il y a quelque chose de presque déshonorant. La France ne risque-t-elle pas d'y perdre de juteux contrats ? C'est un argument parfois soulevé. Pourtant, nos leadeurs mondiaux, dans l'énergie, l'eau, etc., sont aujourd'hui demandeurs de ces règles précises. Les entreprises sont les premières à considérer que la loi Sapin II les protégera contre les risques de corruption. Le soupçon leur cause beaucoup plus de tort. Avec une législation forte, bien des affaires de corruption n'auraient jamais vu le jour. LES LOBBYS En France, qu'attendez-vous du registre des lobbys que vous souhaitez mettre en place ? Une identification claire des groupes de pression, au bon sens du terme. Les « défenseurs des cultivateurs de tabac », par exemple, ont tout à fait le droit d'exister, mais en pleine lumière. Demain, d'abord, ils devront donc se déclarer. Ensuite, s'engager à respecter un certain nombre de principes. Fini les voyages, les avantages, les petits cadeaux, offerts par les lobbys à tel ou tel responsable public qui n'était pas concerné par les registres existants pour les élus. Idem pour un bon déjeuner payé dans un grand restaurant. Enfin, il leur sera interdit d'utiliser sciemment des chiffres erronés. Sous peine d'amendes. Qui conservera et mettra à jour ce registre des lobbys ? La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aura pour mission de gérer ce registre et de veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent. L'Assemblée nationale et le Sénat avaient mis en place des registres de ce type. Avec leur accord, ceux-ci pourront être intégrés au document de la Haute Autorité.» [...] « LES LANCEURS D’ALERTE Que proposez-vous les concernant ? Beaucoup de scandales récents n'auraient pas éclaté sans leur courage. Hélas, certains en payent lourdement les conséquences, dans leur vie professionnelle et privée. L'objectif est de leur offrir une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d'avocats, par exemple, parfois colossaux. S'en remettre à eux, n'est-ce pas l'aveu d'une faillite de l'Etat ? C'est la moindre des choses que les institutions protègent ceux qui ont le courage d'agir. Le projet de loi prévoit la transformation du Service central de prévention de la corruption en agence indépendante, dotée de moyens accrus, destinée à mieux les protéger. L'agence devra faire le tri entre ce qui paraît être un règlement de comptes et ce qui paraît relever de l'intérêt général. »...
Source: http://www.leparisien.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances,Lobbying/Analyse de Lobbying

«Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice NOR: JUSA1603853A ELI: Non disponible Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 25 aout 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête : Article 1 Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice : Directeur adjoint du cabinet : M. Eric Ruelle. Article 2 Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice : Conseiller diplomatique, à compter du 23 février 2016 : M. David Touvet. Conseiller droit des obligations, droit économique et professions : M. Pierre Berlioz. Conseiller législation pénale : M. Charles Moynot. Conseillère parlementaire Sénat : Mme Morgane Fretault. Conseiller parlementaire Assemblée nationale : M. David Rey. Conseillère presse et communication : Mme Sophie Dulibeau.»...
Source: http://www.legifrance.gouv.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«» [...] « 225. Devant la CONSOB, les requérants étaient accusés, pour l’essentiel, de ne pas avoir mentionné dans les communiqués de presse du 24 août 2005 le projet visant à une renégociation du contrat d’equity swap avec Merrill Lynch International Ltd alors que ce projet existait déjà et se trouvait à un stade avancé de réalisation (paragraphes 20 et 21 ci-dessus). Ils ont ensuite été condamnés pour cela par la CONSOB et par la cour d’appel de Turin (paragraphes 27 et 35 ci-dessus). 226. Devant les juridictions pénales, les intéressés ont été accusés d’avoir déclaré, dans les mêmes communiqués, qu’Exor n’avait ni entamé ni étudié d’initiatives concernant l’échéance du contrat de financement, alors que l’accord modifiant l’equity swap avait déjà été examiné et conclu, information qui aurait été cachée afin d’éviter une probable chute du prix des actions FIAT (paragraphe 40 ci-dessus). 227. Aux yeux de la Cour, il s’agit clairement d’une seule et même conduite de la part des mêmes personnes à la même date. Par ailleurs, la cour d’appel de Turin elle-même, dans ses arrêts du 23 janvier 2008, a admis que les articles 187 ter et 185 § 1 du décret législatif no 58 de 1998 avaient pour objet la même conduite, à savoir la diffusion de fausses informations (paragraphe 34 ci-dessus). Il s’ensuit que les nouvelles poursuites concernaient une seconde « infraction » ayant pour origine des faits identiques à ceux qui avaient fait l’objet de la première condamnation définitive. 228. Ce constat suffit pour conclure à la violation de l’article 4 du Protocole no 7. »...
Source: http://hudoc.echr.coe.int | Source Status Category: Juridique

«« s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou ») du Code monétaire et financier méconnaissent le principe de nécessité des délits et des peines (la dernière phrase de l'art. L. 466-1 et les mots « L. 465-1 et » présents dans les art. L. 621-15-1, L. 621-16 et L. 621-16-1 du même code sont également jugés contraires à la Constitution en ce qu'ils sont inséparables des premiers).»...
Source: http://actu.dalloz-etudiant.fr | Source Status Category: Juridique

«Détails du traité n°117 Protocole no. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Titre Protocole no. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Référence STCE n°117 Ouverture du traité Strasbourg, 22/11/1984 - Traité ouvert à la signature des Etats membres signataires du Traité STE 5 Entrée en vigueur 01/11/1988 - Le Protocole n° 7 reconnait certains droits non encore garantis ni par la Convention ni par ses Protocoles antérieurs : le droit à des garanties procédurales en cas d'expulsion d'un étranger du territoire d'un Etat le droit d'un condamné à un réexamen de la condamnation ou de la peine par une juridiction supérieure le droit à une indemnisation en cas d'erreur judiciaire ; le droit à ne pas être poursuivi ou condamné pénalement, en raison d'une infraction pour laquelle on a déjà été acquitté ou condamné ("ne bis in idem") ; égalité de droits et de responsabilités des époux.»...
Source: http://www.coe.int | Source Status Category: Juridique

«Articles 1729 et 1741 du Code général des impôts Question En matière de droits d'enregistrement, et plus particulièrement de droits de succession, les articles 1729 et 1741 du Code général des impôts dans leur version applicable à la date de prévention, en ce qu'ils autorisent, à l'encontre de la même personne et en raison des mêmes faits, le cumul de procédures ou de sanctions pénales et fiscales, portent-ils atteinte aux principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalité des délits et des peines découlant de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l 'Homme et du Citoyen ? Saisine Du 11/01/2016 - G 16-90.001 - Tribunal correctionnel de Paris, 4 janvier 2016»...
Source: http://www.courdecassation.fr | Source Status Categories: Juridique, Crise/Analyse de Crise,Tendances

«La désinformation n'est pas un phénomène nouveau. Prend-elle plus d'importance et de nouvelles formes aujourd'hui ? On pratique la diffamation, la ruse, l'intoxication, la manipulation, etc. depuis au moins l'Antiquité (en tout cas, on écrit là-dessus depuis vingt-cinq siècles). En revanche, la désinformation apparait dans les dictionnaires soviétiques et pas avant les années 50. En tant que stratégie visant à "fabriquer" de faux événements - généralement des crimes ou complots attribués à l'autre camp comme fabriquer le virus du sida dans un laboratoire secret - et comme façon de répandre la fausse nouvelle par les mass-médias, comme si cela venait de source neutre, elle est une arme de guerre froide typique et souvent un travail de services secrets. Mais après la chute du Mur de Berlin, et à l'ère des télévisions par satellite, les Etats-Unis ou le camp occidental, utilisant parfois des sociétés privées d'influence, ont montré leur capacité à diaboliser les Saddam Hussein, les Ceausescu, les Milosevic et autres avec de véritables mises en scène de « Grand Guignol ». S'ajoute, depuis les années 90, voire avant, une désinformation à but économique avec de fausses révélations sur les dangers d'un produit, de faux mouvements de protestation "sociétale" (astroturfing), de faux messages, etc. pour déstabiliser des concurrents. Internet et surtout les réseaux sociaux "démocratisent" la désinformation. Chacun peut fabriquer de pseudo messages ou de pseudo images et les injecter sur la Toile. Surtout, les réseaux sociaux permettent de rassembler des communautés de conviction (ou de préjugés) qui partagent, argumentent et embellissent le faux. Du coup dès qu'un sujet devient très sensible (guerre, débat "de société", thème clivant) vous êtes certains de trouver en ligne des versions alternatives de la réalité, avec "preuves", souvent en images, démontrant des mensonges des médias classiques ou des autorités. Puis décryptage des falsifications ou erreurs des précédents et ainsi de suite en "mille-feuilles". Sous couvert de dénonciation du « complotisme », vous estimez qu'on essaie parfois d'empêcher une lecture critique du pouvoir. Pouvez-vous développer ?» [...] «Face à la désinformation, le citoyen est-il mieux armé aujourd’hui qu’auparavant ? Si un citoyen exemplaire veut faire l'effort d'apprendre une méthodologie pour remonter aux sources primaires d'une information, évaluer les réseaux par lesquels elle passe, comprendre quelle intention notamment idéologique guide ses propagateurs... Si ce citoyen apprend à maîtriser des outils techniques, comme des logiciels qui aident à trouver l'origine ou la date d'une image, s'il compare à d'autres sources dans d'autres langues ou d'autres pays... S'il est assez honnête pour admettre qu'il y a des faits qui contredisent ses préjugés ou qu'il peut y avoir mensonge des deux côtés. S'il est assez malin pour profiter des sites de décryptage et d'analyse, mais en même temps pour comprendre qu'il existe de la "métapropagande" (le fait de dire que tout ce que dit l'autre est propagande et désinformation) et que renvoyer à un chiffre ou à une source "officiel" n'est pas prouver. Si... Nous pourrons lui dire, comme dans le poème de Kipling, "tu seras un homme mon fils". Dans tous les cas, ce citoyen vertueux aura eu du temps et du courage. D'où un paradoxe : plus l'information est surabondante et gratuite (notamment en ligne où l'on peut recueillir tous les points de vue et toutes les versions), plus il en coûte de s'informer, sinon en argent, au moins en termes d'efforts et d'autodiscipline. »...
Source: http://blogs.mediapart.fr | Source Status Categories: Stratégie d'Influence et de Contre-influence ,Tendances

«Le tribu­nal a jugé rece­vables les QPC dépo­sées par l'avocat de l'ancien ministre du Budget. Son procès, initia­le­ment prévu du 8 au 18 février, est donc reporté à septembre. On vous explique la règle. A peine ouvert et déjà reporté. Le procès de Jérôme Cahu­zac, comme on pouvait s'y attendre, a tourné court. Ce qui a valu au prévenu un sourire de circons­tance et une atti­tude bien plus décon­trac­tée ce matin qu'il y a deux jours. L'ancien ministre du Budget peut dire merci à Me Jean Veil, son avocat, qui lui offre un bon bol d'air. Au cours de la première audience de lundi, ce dernier avait déposé deux ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­lité (QPC). Derrière ces termes en appa­rence compliqués se cache en réalité une défi­ni­tion rela­ti­ve­ment simple. Il s'agit de recours juri­diques permet­tant de suspendre un juge­ment, afin de s'assu­rer que celui-ci répond bien aux prin­cipes légis­la­tives promul­gués par la Cons­ti­tu­tion.» [...] «François Hollande et Manuel Valls doivent en avoir quelques sueurs froides. Car, ce recours suspen­sif donne l'impres­sion d'une forme de complai­sance de l'Etat envers l'un de ses ex-repré­sen­tants. De fait, expliquer qu'un ancien ministre frau­deur à la base d'un scan­dale d'enver­gure puisse passer entre les mailles du filet risque de consti­tuer une pilule dure à avaler. Qui plus est, pour les contri­buables français crou­lant sous le poids des diffé­rentes mesures fiscales et l'accu­mu­la­tion d'impôts. Comble de l'ironie dans ce report de procès : le procu­reur en personne rappe­lait lors de l'audience de lundi que les QPC étaient diffi­ci­le­ment rece­vables, Cahu­zac ayant lui-même durci les peines contre les frau­deurs fiscaux au temps où il menait préten­du­ment bataille contre l'évasion fiscale, et préci­sant au passage que ce dernier ne s'était d'ailleurs « jamais ému de la double pour­suite fiscale et pénale ». Un prin­cipe qui pour­tant, aujourd'hui, lui sauve tempo­rai­re­ment la mise. »...
Source: http://www.vsd.fr | Source Status Categories: Crise/Analyse de Crise,Tendances,Juridique

«Quel statut pour les mails en entreprise ? La question est complexe et les lignes juridiques qui l'encadrent bougent au gré des décisions de justice. Fin janvier, c'est la Cour de cassation qui a rendu son avis suite à la saisine dans un cas opposant un employeur à son salarié. L'employeur cherchait à savoir si des mails personnels saisis sur la machine de l'employé pouvaient être retenus dans le cadre de la procédure judiciaire, ceux-ci ayant été retrouvés sur les disques de la machine appartenant à l'entreprise. La Cour de cassation répond par la négative : certes, les mails ont bien été hébergés sur la machine de l'employeur, mais ils avaient été reçus sur une adresse personnelle de l'employé et donc se trouvent protégés par le secret des correspondances. « « Ayant constaté que les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité, la cour d'appel en a exactement déduit que ces messages électroniques devaient être écartés des débats en ce que leur production en justice portait atteinte au secret des correspondances » écrit la Cour de cassation dans son arrêt.»...
Source: http://www.zdnet.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Les noms, fonctions et coordonnées de 30.000 employés du FBI et du département de la Sécurité intérieure ont été volés et mis en ligne lundi. Dimanche soir, un évènement a captivé toute l'Amérique, réunissant quelques 150 millions de téléspectateurs devant le Super Bowl. Mais une toute autre partie se jouait ce soir-là sur les serveurs des services du gouvernement, où les données relatives à 30.000 comptes ont été volées. Dès le coup d'envoi du match, un hacker a publié les noms, fonctions, adresses et numéro de téléphone de près de 30.000 agents du gouvernement américain : 20.000 d'entre eux travaillent au Bureau fédéral d'enquête (FBI) - dont environ 1.000 dans les services de renseignements - et 9.000 autres font parti du département de la Sécurité intérieure (DHS). 200Go de données du département de la Justice Le site américain Motherboard est le premier à avoir eu connaissance de ce listing et a pu constater que plusieurs de ces coordonnées sont exactes. Le hacker a expliqué avoir réussi ce vol de données en piratant le compte mail d'un employé du Département de la justice américain, grâce auquel il a pu accéder au portail intranet du département et voler ces informations.»...
Source: http://www.lesechos.fr | Source Status Categories: Vulnérabilités Informationnelles,Tendances

«En 1994, un jeune piéton âgé de 9 ans était victime d'un grave accident de la circulation et subissait un traumatisme crânien grave. Une procédure amiable et une expertise médicale amiable étaient mises en place par la compagnie d'assurances pendant lesquelles la jeune victime était assistée de son père mais par aucun avocat. En 2005, 11 ans après l'accident, la compagnie d'assurances présentait enfin une offre d'indemnisation définitive d'un montant total de 449.000E. Désespéré, le père s'adressait alors à un avocat spécialisé afin qu'il représente les intérêts de son fils et le conseille sur l'opportunité d'accepter cette offre indemnitaire. L'avocat spécialisé, après avoir étudié le dossier, déconseillait d'accepter cette offre indemnitaire définitive manifestement sous-évaluée, et proposait d'assigner immédiatement l'assureur devant le Tribunal pour obtenir une juste et parfaite indemnisation. Le père fit confiance à l'avocat et suivit ses conseils en refusant cette offre définitive obtenue si tardivement après tant d'années de discussions amiables. Ce fut le début d'un long procès très difficile où, finalement, la victime obtint pleinement satisfaction.» [...] «Une fois encore, de nombreuses conclusions et pièces furent échangées devant la Cour d'Appel. La victime communiquait plus de 100 pièces. L'affaire fut à nouveau longuement plaidée. Par arrêt du 17 mars 2014, la Cour d'Appel de Paris donnait à nouveau gain de cause à la victime et condamnait la compagnie d'assurances à lui payer une somme en capital de 1.459.000€, ainsi que deux rentes viagères annuelles au titre de la tierce personne future et du préjudice professionnel d'un montant respectif, à compter d'août 2017, de 169.700€ et 18.000€, et représentant une somme capitalisée de 4.857.365€, soit une indemnisation totale du préjudice corporel à hauteur de 6.316.365€. A cette somme s'ajoutait la condamnation au titre du doublement des intérêts qui était confirmée et qui représentait plus de 1.870.000€ en sus, soit une indemnisation totale de plus de 8.180.000€. La compagnie d'assurance introduisait à nouveau un pourvoi en cassation, mais uniquement sur le doublement des intérêts qu'elle estimait totalement infondé. Conformément à notre droit, et heureusement pour la victime, la compagnie d'assurances a dû payer la totalité des condamnations avant de pouvoir faire examiner son pourvoi en cassation. Ainsi, après l'échange des mémoires, un arrêt fut rendu par la Cour de Cassation le 11 juin 2015, déboutant la compagnie d'assurances de la totalité de son pourvoi et de toutes ses illusions. Enfin, la victime introduisait une requête en interprétation devant la Cour d'Appel de Paris sur l'assiette du doublement des intérêts qui fut rejetée par arrêt du 19 octobre 2015. Ainsi, après 8 années de procédure intensive, ce dossier délicat et difficile est terminé. Il a donné toute satisfaction à la victime qui a obtenu par voie judiciaire une indemnisation 19 fois supérieure à l'offre d'indemnisation définitive et dérisoire formulée par la compagnie d'assurances en 2005 (8.180.000€ obtenus devant la Cour contre 449.000€ offerts initialement). Le jeune homme a certes perdu beaucoup de temps en se défendant seul, mais il a largement rattrapé le temps perdu. Il a pu obtenir gain de cause grâce à sa famille, qui a été patiente et persévérante en faisant toute confiance à son avocat spécialisé, lequel a mis tout en œuvre pour obtenir une très bonne indemnisation pour son client lors de ce captivant procès. Il faut rendre hommage à son père qui s'est battu pour obtenir une décision de justice garantissant les droits de son fils, ainsi qu'à sa mère qui a pris la relève et a aussi su le représenter avec ténacité. Le jeune homme, après avoir eu un parcours difficile, a enfin trouvé, avec sa mère, une vie équilibrée et sécurisée, lui permettant d'acquérir un logement et de vivre entouré des siens avec bonheur et sous la surveillance bienveillante de son oncle. »...
Source: http://www.yanous.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Le projet loi relatif «la lutte corruption transparence vie économique» présenté 23 mars Conseil ministres. Le projet de loi relatif à «la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique» sera présenté le 23 mars en Conseil des ministres. • Africa Studio/Shutterstock 1 / 1 Précédent Suivant Outre la transaction pénale, le projet de loi Sapin contient un ensemble de mesures pour combattre la corruption Le projet de loi relatif à «la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique» doit être envoyé la semaine prochaine au Conseil d'Etat et présenté le 23 mars en Conseil des ministres. Voici les principales mesures du volet de lutte contre la corruption. Lire aussi > Corruption des entreprises: le big bang de la «transaction pénale» Création d'une agence de détection de la corruption Placée sous l'autorité conjointe des ministres des Finances et de la Justice, cette agence nationale de prévention et de détection de la corruption pourra infliger des sanctions et sera chargée, entre autres, de recevoir les «personnes souhaitant relater ou témoigner de faits susceptibles de constituer des infractions de corruption, de trafic d'influence, de concession, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics ou de favoritisme». Elle fera donc le tri dans les déclarations faites par les lanceurs d'alerte. L'agence, qui n'est pas une autorité administrative indépendante mais un service de l'Etat au même titre que Tracfin, aura un pouvoir d'enquête. Elle pourra protéger les lanceurs d'alerte en saisissant elle-même la justice si les salariés d'une entreprise hésitent à le faire en leur propre nom.» [...] «Mise en place d’un statut de lanceur d’alerte Le texte vise à protéger les lanceurs d’alerte en interdisant notamment leur licenciement et la discrimination à leur encontre du moment que leurs déclarations ont été retenues par l’Agence nationale de prévention et de détection de la corruption. Il prévoit aussi leur protection juridique gratuite. Le projet de loi sera vraisemblablement enrichi sur ce point par voie d’amendement par le gouvernement, qui veut intégrer les recommandations que doit formuler le Conseil d’Etat dans un rapport à paraître dans le courant du mois sur le même sujet. »...
Source: http://www.lesechos.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Juridique,Tendances

«Le projet de loi sur de Michel Sapin sur la lutte contre la corruption s'est fait attendre. Annoncé en fanfare il y a un an par François Hollande, il a pris plus de six mois de retard. Finalement, selon nos informations, le texte devrait être transmis au Conseil d'Etat dans les prochains jours pour une présentation en Conseil des ministres mi-février et un débat à l'Assemblée en mars. Il faut dire que le projet a donné lieu à d'intenses tractations en coulisses. Challenges a pu se procurer la dernière version du texte. La plupart des dispositions n'ont pas bougé: l'instauration d'un registre obligatoire des lobbyistes, la création d'un vrai statut des lanceurs d'alerte, la mise en place d'une agence indépendante de lutte contre la corruption aux pouvoirs élargis...¦ Mais le ministre des finances a du amender sa copie avec une innovation de dernière minute cruciale : un dispositif dit de "convention de compensation d'intérêt public". Une innovation juridique Derrière ce nom barbare se cache une nouvelle procédure de règlement des litiges de corruption, qui constitue une petite révolution pour la justice française comme pour le monde du business. En effet, elle donne la possibilité aux entreprises incriminées de plaider coupable pour éviter un procès. Une procédure calquée sur celle du "Bribery Act" américain, qui permet aux sociétés de passer un accord avec le Department of Justice: elles acceptent de payer une amende - généralement élevée - et s'engagent à mettre en place des procédures internes pour éviter toute récidive en échange d'une suspension des poursuites pénales.»...
Source: http://www.challenges.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances,Vulnérabilités Informationnelles

«Le ministère de la justice, Jean-Jacques Urvoas, et le premier ministre, Manuel Valls, le 1er février. Une semaine après sa nomination, le nouveau garde des sceaux n'a pas encore constitué son cabinet, ce qui n'a rien d'exceptionnel. Mais une chose est sure, Jean-Jacques Urvoas fait valser les têtes. Jusqu'à celle du directeur de cabinet du ministre de la justice, dont le départ devrait être annoncé, jeudi 4 février. Selon nos informations, c'est Thomas Andrieu qui devrait être le nouveau directeur de cabinet. Depuis deux ans directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, M. Andrieu a été directeur adjoint de cabinet de Manuel Valls Place Beauvau de 2012 à 2014. Plus qu'un symbole. L'entente entre M. Andrieu, conseiller d'Etat aujourd'hui âgé de 39 ans, et M. Valls avait été parfaite. Lire aussi Avec le départ de Christiane Taubira, la ligne Valls se renforce Alain Christnacht, appelé l'été dernier pour diriger le cabinet de Christiane Taubira, avait pourtant reçu un SMS de M. Urvoas, à peine nommé le 27 janvier : « Bien sur, vous restez avec moi. » Le nouveau garde des sceaux, qui a remercié les neuf dixièmes du cabinet de la ministre démissionnaire, semblait vouloir se reposer sur ce rocardien modéré dont la maitrise des dossiers aurait facilité une mise au travail opérationnel rapide de la nouvelle équipe encore à venir. Rapidement, MM. Christnacht et Urvoas ont constaté des désaccords de méthode, mais semble-t-il, de fond aussi. Le premier, tout en rondeur, attaché aux négociations, pouvait-il s'entendre avec le second, un fonceur qui a déjà pris le contre-pied de plusieurs chantiers engagés par Mme Taubira ? Le probable abandon de la réforme de la justice des mineurs, alors que tout le monde estime que l'ordonnance de 1945 nécessite au minimum un toilettage, n'est pas des moindres.» [...] «Une nouvelle équipe marquée par l’intérieur Seuls deux fidèles de M. Urvoas à la commission des lois de l’assemblée nationale qu’il présidait ont à ce jour été nommés au sein du cabinet. Anne Wurtz, comme cheffe de cabinet, et Floran Vadillo, comme conseiller sans portefeuille. Ce dernier, spécialiste des questions de sécurité, de renseignements et d’intelligence économique, a été au cœur de la loi renseignement défendue par M. Urvoas à la veille de l’été 2015 et dont Mme Taubira avait combattu plusieurs aspects. »...
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«LE monsieur Sécurité du PS, au centre de tous les récents textes sécuritaires, propulsé ministre de la Justice ! Depuis la nomination de Jean-Jacques Urvoas à ce poste, alors même que de plus en plus de voix s'alarment de "l'affaiblissement de l'autorité judiciaire", les "défenseurs des libertés publiques" ne décolèrent pas. Le loup serait "dans la bergerie". Et les premières nominations au sein du cabinet du ministre breton ne vont pas calmer les esprits. L'énarque Alain Christnacht, précédent directeur de cabinet de Christiane Taubira ,confirmé à son poste, est notamment passé par la DGSE, le service de renseignement extérieur. Le premier conseiller nommé du garde des Sceaux n'est autre que Floran Vadillo, 30 ans, docteur en sciences politiques et grand spécialiste du renseignement. "C'est lui le vrai auteur de la loi renseignement, confie l'un de ceux qui le fréquentent. C'est quelqu'un de brillant, très intelligent, qui a su se placer très vite et se rendre indispensable." Selon cette même source, l'équipe Urvoas était "programmée pour arriver en second rideau à l'Intérieur, en 2012".»...
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«« Nous sommes dans une société où il vaut mieux fermer sa gueule ». Elle le dit haut et fort Bernadette. Bernadette, c'est une ex de « Moussaron ». Cet institut du Gers accueillant des enfants polyhandicapés a défrayé la chronique fin 2013 (articles en lien ci-dessous). Ce scandale de maltraitance (certains préfèrent employer le mot « dysfonctionnement ») avait été relayé par de nombreux medias. Bernadette y était éducatrice et avait été l'une des rares à dénoncer ces agissements. Il est même placé sous tutelle par la ministre de l'époque, Marie-Arlette Carlotti. Un rapport de 300 pages de l'ARS (Agence régionale de santé) confirme les faits. Et puis après ? Pour ceux qui ont parlé, la messe est dite...¦ Deux femmes face caméra Deux ans plus tard, plutôt que de la fermer, Bernadette a décidé de continuer à l'ouvrir. Céline aussi malgré sa mise en examen pour diffamation (article en lien ci-dessous). Toutes deux face caméra pour le premier épisode d'une série documentaire « Lanceurs d'alerte, la vie d'après », réalisée par Eloise Lebourg et Matthias Simonet (Mediacoop). Première étape dans le médico-social ; bientôt les affaires politiques, économiques, financières, environnementales et les services publics. De quoi se faire des amis...¦ Un lanceur d'alerte, quésaco ? Mais c'est quoi un lanceur d'alerte ? Ce néologisme désigne une « personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. » Ni dénonciateur ni délateur. La délation, c'est autre chose, c'est « une dénonciation motivée par la vengeance, la jalousie, l'appât du gain ou pour son propre intérêt. » Une loi de protection des lanceurs d'alerte est en réflexion en France mais, pour le moment, aucune aide ne leur est accordée. Un colloque avait lieu en 29 septembre 2016 sur ce thème à Paris. On y a parlé finance, politique, assez peu médico-social. Céline était présente. En est revenue dépitée. D'autres Moussaron ? Des Moussaron, il y en a pourtant d'autres. « On en parfois prend plein la figure dans ce secteur mais personne ne veut rien faire, explique Céline. » Alors ces deux femmes ont décidé de ne plus mâcher leurs mots ; elles n'ont, de toute façon, plus rien à perdre. Ont tout perdu ! Comme souvent pour ceux qui brisent l'omerta, deviennent parias...¦ Ou héros ? Il existe en effet quelques grandes figures comme Edward Snowden, l'homme à abattre. Ou à sauver ? En juin 2014, 169 000 Français adressaient une pétition à François Hollande pour que notre pays lui accorde l'asile politique. Mais combien de signatures pour d'autres, ces passionarias anonymes, ces « emmerdeurs » à faire taire ? La vulnérabilité des lanceurs d'alerte laisse un trou béant dans la protection du droit à la liberté de l'information. « Le pire serait de se taire » Comme annoncé en préambule du film, « ce documentaire ne veut pas faire le travail de la justice. Il ne s'agit pas de mener une enquête sur ce qu'on appelle désormais l'affaire Moussaron mais de donner la parole aux lanceurs d'alerte, bien souvent bâillonnés et condamnés au silence. » Une cinquantaine de minutes qui disent le quotidien de ceux qui ont parlé. Les pressions, les insultes, les lynchages, la solitude. La peur aussi...¦ Rien n'a protégé Bernadette et Céline. Rien ni personne, et encore moins le système, « une machine juridique et sociétale qui est en train de les piétiner » selon les réalisateurs. Ces derniers conçoivent qu'ils prennent aussi des « risques » mais affirment que le « pire serait de se taire ».»...
Source: http://informations.handicap.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Les professionnels et les particuliers auront prochainement accès, sans bourse délier, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. La plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises prochainement accessible à tous, sans frais. Le Gouvernement vient d'annoncer que Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») deviendrait gratuit le 1er février 2017 pour toute personne publique ou privée. L'accès était jusqu'à présent payant. De nombreuses informations, actualisées en permanence Géré par l'Insee, Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, en métropole, dans les départements d'Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. De nombreuses informations sont ainsi récoltées et actualisées en permanence : numéros Siren (identifiant de la personne physique ou morale) et Siret (identifiant de chaque établissement), adresse, effectif, date de création, code d'activité... Avec 9 millions d'entités légales répertoriées, Sirene constitue la base la plus riche sur les entreprises de l'hexagone. Ouverture des données publiques Cette mise à disposition gratuite de Sirene intervient dans la stratégie d'ouverture des données publiques du Gouvernement. De nombreux bénéfices sont envisagés, notamment au niveau des services de recherche d'emploi ou pour le développement commercial des entreprises. Cette mesure renforce également les principales dispositions du projet de loi pour une République numérique : publication élargie des données des organismes publics, droit de réutilisation des données ou encore diffusion des principaux répertoires publics.»...
Source: http://www.economie.gouv.fr | Source Status Category: Outils

«L'arrêt Delfi a fait couler beaucoup d'encre ; certains ont accusé la cour européenne des droits de l'homme de mettre en péril la liberté d'expression. Quelques mois plus tard, la cour envoie un signal très clair : autres faits, autre solution. En l'espèce, le modérateur d'un forum de discussion n'est pas responsable des propos mêmes grossiers des internautes.»...
Source: http://www.droit-technologie.org | Source Status Categories: Juridique,Tendances