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«Pourquoi et comment vendre ses prestations en ligne ? Entre l'émergence des Legaltechs et la réglementation de notre profession qui s'assouplit, que faut-il privilégier ?»...
Source: http://www.village-justice.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Si les nouvelles technologies ont bouleversé bon nombre de secteurs d'activité, le juridique y a longtemps échappé. Mais depuis quelques mois, des jeunes pousses armées de logiciels performants sont capables de rédiger un testament ou de ficeler un contrat en quelques minutes. Un bouleversement en profondeur...»...
Source: http://www.entreprendre.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«icenciée pour avoir dénoncé des maltraitances dans une maison de retraite de Nimes, Myriam Garet a décidé de saisir les prud'hommes. Elle dénonce des actes de maltraitance Cette jeune aide soignante de la maison de retraite "Les Oliviers" à Nimes, avait lancé l'alerte et dénoncé des actes de maltraitance sur une personne âgée de 93 ans le 29 avril 2016. Elle travaillait alors dans cet Ehpad depuis 6 ans et demi.»...
Source: http://france3-regions.francetvinfo.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Dans un jugement rendu le 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux enjoint à l'université de la ville d'inscrire trois étudiants en L1 Staps. Une première depuis la publication de la circulaire ministérielle d'avril 2017, qui avait pour but de légitimer le recours au tirage au sort. Le texte ne protège donc pas les universités contre les recours. Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal, jeudi 21 septembre 2017, le tirage au sort opéré à l'entrée des licences en tension. Dans trois ordonnances concernant trois requêtes différentes d'étudiants, qu'Educpros s'est procurées, la juge a enjoint au recteur de l'académie de Bordeaux "de faire procéder, à titre provisoire, à l'inscription [des trois étudiants] en première année de licence Staps [sciences et techniques des activités physiques et sportives] de l'université de Bordeaux, au titre de l'année universitaire 2017-2018 [...¦] et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification" du jugement. Ces trois étudiants s'étaient vus refuser l'entrée en L1, faute de place dans la filière.»...
Source: http://www.letudiant.fr | Source Status Categories: Juridique,Tendances

«Ces deux anciens salariés de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron comparaissaient mardi devant le tribunal de Toulouse pour avoir relayé des cas de maltraitance Elle avait voulu alerter des conditions d'accueil des enfants handicapés à l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron dans le Gers : la présidente d'une association de défense des droits des handicapés a comparu mardi pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Céline Boussié, présidente de l'association Handi'Gnez-vous et ancienne salariée de cet IME, a été jugée pour des propos tenus sur Europe-1 et LCI en février et mars 2015. La présentatrice d'Europe-1, Wendy Bouchard, est également visée dans la procédure. Des témoignages de maltraitance Devant la présidente, Céline Boussié, larmes aux yeux, a raconté l'horreur que vivaient selon elle les enfants dans cet IME en 2013. Le 19 janvier 2014, un reportage signé Nicolas Bourgouin, pour Zone Interdite sur M6 - dont 9 minutes tournées en caméra cachée, ont été diffusées à l'audience - avait montré les enfants attachés, les lits trop petits, les enfants enfermés...¦ "Trait pour trait, c'est ce que je voyais", a commenté Céline Boussié, avant d'affirmer qu'elle avait aussi vécu pire : "l'enfermement d'une jeune fille pendant 10 jours", "des coups portés aux enfants", "une clef au bras" à un "petit pour qu'il ouvre la bouche". "Graves dysfonctionnements" selon l'ARS "Je ne vous apprends pas votre métier mais si je ne dénonce pas c'est 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende", a-t-elle poursuivi, se demandant "comment il est possible de vouloir protéger les enfants et se retrouver vilipendée sur la place publique" comme elle l'a été.» [...] «Décision le 21 novembre Auparavant, un autre lanceur d’alerte, Didier Borgeaud, condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé, dès 1997, des dysfonctionnements dans cet établissement, a comparu lui aux côtés d’une journaliste du quotidien "Le Monde". Le centre avait déposé une plainte après la parution dans le quotidien d’une enquête dans laquelle elle faisait témoigner trois lanceurs d’alertes de trois époques sur cet IME. Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre. Les avocats de la défense ont demandé la relaxe de leurs clients. »...
Source: http://www.sudouest.fr | Source Status Category: Whistle Blowing

«Ces deux anciens salariés de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron comparaissaient mardi devant le tribunal de Toulouse pour avoir relayé des cas de maltraitance Elle avait voulu alerter des conditions d'accueil des enfants handicapés à l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron dans le Gers : la présidente d'une association de défense des droits des handicapés a comparu mardi pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Céline Boussié, présidente de l'association Handi'Gnez-vous et ancienne salariée de cet IME, a été jugée pour des propos tenus sur Europe-1 et LCI en février et mars 2015. La présentatrice d'Europe-1, Wendy Bouchard, est également visée dans la procédure. Des témoignages de maltraitance Devant la présidente, Céline Boussié, larmes aux yeux, a raconté l'horreur que vivaient selon elle les enfants dans cet IME en 2013. La rédaction vous conseille Pilules contraceptives controversées : la Bordelaise Marion Larat en colère Des chercheurs bordelais travaillent sur un antidépresseur non chimique très prometteur Le 19 janvier 2014, un reportage signé Nicolas Bourgouin, pour Zone Interdite sur M6 - dont 9 minutes tournées en caméra cachée, ont été diffusées à l'audience - avait montré les enfants attachés, les lits trop petits, les enfants enfermés...¦ "Trait pour trait, c'est ce que je voyais", a commenté Céline Boussié, avant d'affirmer qu'elle avait aussi vécu pire : "l'enfermement d'une jeune fille pendant 10 jours", "des coups portés aux enfants", "une clef au bras" à un "petit pour qu'il ouvre la bouche". "Graves dysfonctionnements" selon l'ARS "Je ne vous apprends pas votre métier mais si je ne dénonce pas c'est 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende", a-t-elle poursuivi, se demandant "comment il est possible de vouloir protéger les enfants et se retrouver vilipendée sur la place publique" comme elle l'a été. Dans un rapport fin 2013, l'Agence régionale de santé (ARS) avait constaté de "graves dysfonctionnements" dans les conditions d'installation et de fonctionnement" de cet IME pour enfants atteints de lourds handicaps et dénoncé des "violences institutionnelles". L'ARS avait aussi déploré que les dysfonctionnements relevés dans des précédents rapports n'aient pas été corrigés. Avant l'audience, une centaine de personnes soutenant Mme Boussié a allumé des bougies devant le tribunal pour les 80 enfants de l'IME de Mousseron.» [...] «Décision le 21 novembre Auparavant, un autre lanceur d’alerte, Didier Borgeaud, condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé, dès 1997, des dysfonctionnements dans cet établissement, a comparu lui aux côtés d’une journaliste du quotidien "Le Monde". Le centre avait déposé une plainte après la parution dans le quotidien d’une enquête dans laquelle elle faisait témoigner trois lanceurs d’alertes de trois époques sur cet IME. Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre. Les avocats de la défense ont demandé la relaxe de leurs clients. »...
Source: http://www.sudouest.fr | Source Status Category: Whistle Blowing

«Sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Toulouse, où elle devait comparaitre, mardi 19 septembre, pour diffamation, Céline Boussié « ne se [sentira] pas à sa place ». Comme trois lanceurs d'alerte avant elle, cette ancienne employée de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom (Gers), est poursuivie par le centre « pour avoir rompu la loi du silence et tenté de faire connaitre la vérité ». Celle de vingt ans de maltraitance présumée, visant des jeunes polyhandicapés, pensionnaires de cette structure de droit privé qui reçoit des financements de l'Etat.» [...] «A l’aube de son procès, alors que trois compagnons d’infortune ont, eux, été condamnés, Céline Boussié se dit « d’une sérénité absolue », forte d’une myriade d’éléments attestant qu’elle « n’a pas menti ». « J’ai simplement voulu rendre leur dignité à ces enfants », résume la mère de famille de 43 ans, poursuivie aux côtés d’Europe 1, qui l’avait interviewée en 2015. »...
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«Un ancien conseiller de François Hollande n'aurait pas du porter plainte pour diffamation publique envers un serviteur de l'Etat mais plutôt envers un particulier, a estimé le TGI de Paris dans un jugement du 4 juillet 2017. Selon lui, le fait diffamatoire publié sur Facebook était sans rapport avec ses fonctions à l'Elysée. Il n'est pas nécessaire d'être conseiller du Président pour commettre le fait allégué, explique le tribunal qui ajoute que les « activités professionnelles de M. X. n'ont été, ni le moyen d'accomplir les menaces supposées, ni le support nécessaire, le fait d'envoyer quelqu'un pour casser une porte pouvant être commis par un particulier ». Le tribunal a donc renvoyé la partie civile des fins de la poursuite. En 2013, une personne avait publié sur sa page Facebook que ce conseiller du Président de la République était impliqué dans une procédure judiciaire pour avoir envoyé à son domicile un individu en vue de lui « casser la porte » afin qu'il retire une plainte pour faux et usage de faux. Il s'agit bien d'un fait précis pouvant faire l'objet d'un débat sur la preuve de sa vérité, susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa réputation. Le tribunal a donc estimé que les propos avaient bien un caractère diffamatoire. Mais la partie civile aurait du exercer sa poursuite sur un autre fondement, a jugé le tribunal. Lire la décision»...
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«Le 19 septembre, l'ex-candidate de la France Insoumise et Agenaise Céline Boussié doit répondre de diffamation à la suite de ses propos tenus contre la direction de l'IME de Moussaron. Convoquée au tribunal correctionnel de Toulouse le 19 septembre prochain, l'Agenaise Céline Boussié s'est fixé une règle : respecter le silence qui sied à sa situation judiciaire actuelle. Au titre de sa fonction de présidente d'Handi'gnez-vous, une association, un juge d'instruction l'a mise en examen pour diffamation à la suite des propos qu'elle a pu tenir sur la place publique en 2015 concernant l'Institut médico-éducatif de Moussaron, dans le Gers. Ce procès a déjà été renvoyé, mais cette Agenaise native de l'Albret, candidate de la France Insoumise lors des élections législatives en Lot-et-Garonne, n'ignore pas qu'elle aura à s'expliquer sur les affirmations et les accusations portées à l'encontre de la direction de l'établissement. Elle n'en était déjà plus à l'époque l'une des salariées. Bien avant le rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées rendu public en novembre 2013, Céline Boussiè avait choisi de dénoncer les dysfonctionnements constatés par elle mais pas seulement. Elle n'est jamais que la troisième employée de l'IME à avoir tenté de lever un coin du voile sur cette maltraitance supposée à l'encontre d'enfants et de jeunes adultes polyhandicapés. Au milieu des années 1990, deux autres salariés l'avaient précédée. La justice dit non Des familles, de Lot-et-Garonne notamment, portent plainte. La ministre chargée du handicap Carlotti introduit aussi une procédure au pénal, pour abus de bien social et abus de confiance. Au printemps 2015, le parquet d'Auch via son procureur de la République de l'époque annonce que toutes les plaintes sont classées sans suite, à l'exception d'une qui l'a été depuis. Placé sous tutelle à l'époque, l'institut est resté sous la responsabilité de ses dirigeants de l'époque. Mais selon le site Médiacités qui révèle l'information cette semaine, l'IME devrait passer sous le contrôle de l'Adapei 32 (Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales) au courant du dernier trimestre 2017. «Céline n'a eu qu'un tort» explique l'un de ses soutiens «c'est de dire tout haut ce que le pouvoir administratif n'ignorait pas depuis une dizaine d'années. Pour preuve le rapport dont elle se sert pour appuyer ses affirmations à l'époque. Cette affaire a au moins un effet bénéfique : le retrait attendu des dirigeants actuels et une gestion que l'on peut espérer plus adaptée à l'avenir. De façon plus globale, cette histoire pose au plan national la question de la prise en charge du handicap.» Elle pose aussi la question du statut des lanceurs d'alerte, ces hommes et ces femmes qui choisissent de dénoncer, au prix souvent de leur emploi et de leur position sociale. C'est le cas de Céline Boussié, salariée de l'IME de 2008 à 2013 et depuis au chômage. Sans emploi, mais pas sans convictions. Elle compte des soutiens Le 19 septembre, Céline Boussié comparait à la suite de la double plainte en diffamation de l'institution. Elle est soutenue par un collectif d'associations et, sur plan politique, par les groupes de la France Insoumise et des personnalités comme Eric Coquerel ou encore la CGT et son union départementale par exemple. Tous appellent à un rassemblement devant le palais de justice de Toulouse. «Elle se retrouve assise dans le box des accusées comme une vulgaire criminelle, alors que les responsables de ces faits, grâce à des complicités à tous les niveaux, sont toujours libres et protégés des poursuites de la justice.» indiquent ses soutiens. «Sa seule faute est d'avoir dénoncé la maltraitance sur des enfants handicapés du centre dans lequel elle travaillait, alerte qui, plus tard, sera confirmée par une enquête de l'Agence régionale de santé, plusieurs reportages dont un en caméra caché de M6 et cité comme exemple de défaillance de la France par la commission des Droits de l'Homme de l'ONU. Nous condamnons fermement cet état de fait et réitérons notre volonté de protéger les citoyens qui dénoncent pour l'intérêt général.»»...
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«Deux aides-soignantes d'un établissement pour personnes âgées du groupe KORIAN, à Marseille, ont été licenciées après avoir dénoncé des cas de maltraitance et des pressions subies au travail par le groupe KORIAN situé à Marseille. Déjà licenciées à l'heure du reportage sur France Culture, les deux aides soignantes avaient témoignées de nouveau à la radio de leurs conditions de travail en décrivant les pressions que subissaient les employé-e-s, ainsi que les maltraitances que subissent les résidents. L'inspection du travail va mener une enquête sur les risques psycho-sociaux que représente l'établissement. La CGT Santé et Actions sociale a lancé une pétition demandant leurs réintégrations. Les situations et citations sont basées sur leurs témoignages sur France Culture.»...
Source: http://www.revolutionpermanente.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Dans le cadre de la protection des lanceurs d'alerte, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place, à compter du 1er janvier 2018, une procédure de recueil des signalements. Les salariés doivent être informés de sa mise en oeuvre. Sous certaines conditions, ce dispositif est soumis à une autorisation de la CNIL.»...
Source: http://www2.editions-tissot.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances