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«Céline Boussié, une ancienne salariée de l'institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d'accueil des enfants handicapés dans cet établissement, a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse. >> A lire aussi : Le gouvernement dépose une plainte visant la gestion d'un institut pour handicapés dans le Gers Wendy Bouchard, journaliste à Europe 1, station sur laquelle la lanceuse d'alerte avait notamment tenu ces propos, et qui était aussi visée par la procédure, a également été relaxée. « Me relaxer, c'est reconnaitre ce qu'ont souffert ces enfants pendant 20 ans », a commenté Céline Boussié, en sortant de la salle d'audience, entourée par des membres de son comité de soutien, qui ont longuement applaudi à l'annonce de la décision de justice. « Ce combat est un combat pour l'humain », a dit celle qui préside aussi l'association Handi'Gnez-vous. La relaxe est « un message d'espoir magnifique pour les travailleurs sociaux, pour les lanceurs et lanceuses d'alerte ». « Le message c'est : "parlez, bon sang, libérez la parole". Il faut le faire car ne pas le faire, c'est au détriment des personnes fragiles et vulnérables ».» [...] «Des maltraitances racontées dans Zone Interdite, sur M6 Lors de l’audience, en septembre dernier, Céline Boussié, larmes aux yeux, avait raconté les maltraitances que vivaient, selon elle, les enfants dans cet IME en 2013. Des extraits d’un reportage de Nicolas Bourgouin, pour Zone Interdite sur M6, avaient aussi été diffusés, montrant des enfants attachés, des lits trop petits, les enfants enfermés. « Trait pour trait, c’est ce que je voyais », avait assuré Céline Boussié, avant de dénoncer notamment « l’enfermement d’une jeune fille pendant dix jours » ou « des coups portés aux enfants ». Dans un rapport fin 2013, l’Agence régionale de santé (ARS) avait constaté de « graves dysfonctionnements » dans les conditions d’installation et de fonctionnement « de cet IME pour enfants atteints de lourds handicaps et dénoncé des » violences institutionnelles". »...
Source: http://www.20minutes.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«L'Agence française anticorruption (AFA) ouvre, à partir d'aujourd'hui, une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) sont invitées à faire part de leurs propositions.» [...] «Participez à la consultation ! Toutes les personnes intéressées (sociétés, administrations publiques, etc.) peuvent porter à la connaissance de l’Agence leurs propositions afin de bâtir des recommandations adaptées à la nature des risques et à l’environnement professionnel des acteurs. Les observations peuvent être dès à présent envoyées à l'adresse suivante : afa[@]afa.gouv.fr. Les retours d'expériences, après la mise en place des dispositifs anticorruption, intéressent particulièrement l’Agence, de même que les exemples et illustrations portant sur les différentes étapes de la démarche, tels que celle d'établissement de la cartographie des risques au moyen de la description des processus de l'organisation. La consultation publique se déroulera en deux temps Dès le 5 octobre sont mis en ligne les quatre projets suivants : présentation des recommandations [ PDF - 442 ko ] élaboration d'une cartographie des risques [ PDF - 706 Ko ] mise en place d'un code de conduite anticorruption [ PDF - 588 Ko ] mise en place d'un dispositif d'alerte interne [ PDF - 687 Ko ] Novembre 2017 : publication de la seconde partie des projets de recommandations La seconde partie des projets de recommandations portera sur les points suivants : les procédures d'évaluation des tiers ; les procédures de contrôle comptable ; la mise en place des dispositifs de formation ; le contrôle et l'évaluation des mesures anticorruption mises en œuvre. A cette occasion, le référentiel anticorruption sera, le cas échéant, précisé pour mieux répondre aux besoins particuliers des acteurs publics et associatifs. La consultation publique prendra fin à l’issue d’un délai d’un mois qui commencera à courir à compter de cette seconde publication. L'ensemble des recommandations fera l’objet d’un avis au Journal officiel et sera mis en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption d’ici à la fin de l’année. »...
Source: http://www.economie.gouv.fr | Source Status Categories: Whistle Blowing,Tendances

«Publier sur son site internet une décision de justice qui vous donne raison peut constituer un acte de concurrence déloyale, a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre 2017. Elle a, en effet, approuvé la cour d'appel qui avait jugé que la publication d'une décision favorable peut constituer une faute si elle est réalisée d'une manière telle qu'elle peut amener les tiers à se tromper sur ses motifs ou sa portée. La Cour suprême précise que « le texte mis en ligne était neutre dans sa présentation, ne comportait aucun commentaire, et que, s'agissant des deux exceptions apportées à la reproduction du dispositif du jugement, si la première n'était pas de nature à tromper le lecteur sur la portée exacte de la décision ou sur ses motifs, la seconde augmentait l'impact de la publicité donnée au jugement au-delà des limites résultant des termes mêmes de son dispositif ».» [...] «La cour rappelle que les décisions de justice sont publiques et que les mesures de publicité ordonnées par jugement ne sont pas exclusives du droit, sauf abus, pour la victime de procéder à d’autres publications, à ses frais, de la condamnation obtenue. »...
Source: http://www.legalis.net | Source Status Categories: Juridique,Tendances