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05 12 2021 12:28:47

Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les details

«L'occupation des sols est l'un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l'exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts. Mais le diable se cache surtout dans les détails et nombre d'actions des personnes publiques en lien avec les occupations foncières méritent de prendre des précautions particulières. Maitre Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil en décrypte les principales.»...
Source: http://www.lagazettedescommunes.com | Source Status Categories: Juridique,Tendances


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