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CAF - Instruction Interministérielle du 11 mai 2023 relative aux règles déontologiques applicables aux personnels des organismes de sécurité sociale
«Résumé : La déontologie définit une éthique collective et individuelle qui doit guider la façon d’agir pour servir l’intérêt général. S’agissant des services publics, elle vise à garantir un fonctionnement exemplaire des institutions et administrations qui doit se manifester dans le comportement de ceux qui les servent.
Elle contribue ainsi à renforcer le lien de confiance entre les citoyens et l’administration.»
[...]
«La consécration de la Sécurité sociale en tant que service public implique le respect d’un certain nombre
de droits et de devoirs, dont des exigences déontologiques, pour les personnes concourant à son
fonctionnement. La présente instruction, qui fait suite à l’instruction interministérielle n°
DSS2022185 du 1er août 2022 relative aux règles déontologiques applicables aux conseillers et
administrateurs des organismes du régime général de sécurité sociale, précise les obligations des
personnels des organismes de sécurité sociale.
Applicable à compter du : 26/10/2023
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